Bazoges-en-Paillers
Souscription des contrats d'assurances
Procédure adaptée
1) Identification de lacheteur : commune de Bazoges-en-Paillers, mairie, 1, place de lÉglise, 85130 Bazoges-en-Paillers. Représentant du pouvoir adjudicateur : M. le Maire.
Groupement de commande : non.
2) Communication :
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien URL vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : réf. du marché.
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : Mme Karen Jallier.
Adresse mail du contact : mairie@bazoges-en-paillers.fr
3) Procédure :
Type de procédure : procédure adaptée.
Conditions de participation :
1. aptitude à exercer l'activité professionnelle : attestation ORIAS, lien ACPR,
2. capacité économique et financière :
3. capacité techniques et professionnelles : justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation.
Technique d'achat : sans objet.
Date et heure limites de réception des plis : 31 octobre 2023 à 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : autorisée.
Réduction du nombre de candidat : non.
Possibilité d'attribution sans négociation (attribution sur la base de l'offre initiale) : non.
L'acheteur exige la présentation des variantes : non.
Critères d'attribution :
Pour les lots n° 1 à 5 :
Critères pondération/100 :
1. valeur technique : 55,
2. prix : 45.
4) Identification du marché :
Intitulé du marché : souscription des contrats d'assurances pour la commune de Bazoges-en-Paillers.
Type de marché : service.
Lieu principal d'exécution du marché : commune de Bazoges-en-Paillers.
Consultation a` tranches : non.
La consultation prévoit la réservation de tout ou partie du marché : non.
5) Lots :
Marché alloti : oui.
Lopération est composée de 5 lots distincts, à savoir :
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Classification CPV : objet principal : 66515000-3.
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes.
Classification CPV : objet principal : 66516000-0.
Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Classification CPV : objet principal : 66514110-0.
Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité.
Classification CPV : objet principal : 66513000-9.
Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Classification CPV : objet principal : 66513000-9.
6) Informations complémentaires :
Visite obligatoire : non.
Autres informations complémentaires : les variantes à linitiative du candidat ne sont pas autorisées.
