Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture et la livraison de Béton Bitumineux à l'émulsion (Bbe) pour reprofiler et d'enrobés stockables pour réparer les routes départementales du Département de la Sarthe
II.1.2)Code CPV principal44113300 Matériaux enrobés
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
pour le lot 1, le titulaire devra être en mesure de fournir les matériaux du 1er mars au 30 novembre de la même année.Pour le lot 2, le titulaire devra être en mesure de fournir les matériaux toute l'année.Pour les 2 lots, l'acheteur se réserve la possibilité d'aller enlever les produits directement à la centrale de fabrication
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fourniture de Béton Bitumineux à l'émulsion pour reprofilage au finisseur d'intervention rapide (Fir)
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)44113320 Enrobés routiers
44113310 Matériaux routiers enrobés
44113320 Enrobés routiers
44113700 Matériaux de réparation routière
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG04 Sarthe
Lieu principal d'exécution:
departement De La Sarthe 72000 - sarthe
II.2.4)Description des prestations:
quantité maximum par période : 5 000 tonnes
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 50
Coût - Nom: Le prix (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 40
Coût - Nom: La performance environnementale (voir le détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 10
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2027 :Période ferme :Du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024reconduction no1 : Du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025reconduction no2 : Du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026reconduction no3 : Du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fourniture d'enrobé à froid stockable pour réparations de chaussée
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)44113320 Enrobés routiers
44113310 Matériaux routiers enrobés
44113320 Enrobés routiers
44113700 Matériaux de réparation routière
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG04 Sarthe
Lieu principal d'exécution:
departement De La Sarthe 72000 - sarthe
II.2.4)Description des prestations:
quantité maximum par période : 800 tonnes
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 50
Coût - Nom: Le prix (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 40
Coût - Nom: La performance environnementale (voir le détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 10
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2027 :Période ferme :Du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024reconduction no1 : Du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025reconduction no2 : Du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026reconduction no3 : Du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter leur candidature
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter leur candidature
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
une liste de références significatives de moins de trois ans pour des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
financement :Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.Conformément aux articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique, une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant d'un bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) (H.T.).Forme juridique :Chaque accord-cadre sera conclu soit avec un fournisseur unique ; soit avec des fournisseurs groupés solidaires ; soit avec des fournisseurs groupés conjoints
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 29/06/2023
Heure locale: 11:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 29/06/2023
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire.En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres.Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché.Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module " Correspondre avec l'acheteur " de la plateforme www.sarthe-marchespublics.frEn cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique au 02.43.54.72.66.Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
VI.5)Date d’envoi du présent avis:23/05/2023
