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Maîtrise d'oeuvre pour la viablisation du parc industriel du Pouzin Maîtrise d'oeuvre pour la viablisation du parc industriel du Pouzin maîtrise d'oeuvre pour la viabilisation du parc industriel Rhône Vallées au Pouzin Programme 2012-2016 ville : Privas code_pos...
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Maîtrise d'oeuvre pour la viablisation du parc industriel du Pouzin

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Marché public ou privé
Référence du marché : 67752

Date de clôture estimée : 27/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/12)
12-66074
Avis de marché
Département de publication : 7
Annonce No 12-66074
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.D.E.A.
 Correspondant : M. Martin Alain, Vice Président, 6 Rue p filliat, 07000 Privas, tél. : 04-75-65-57-50, télécopieur : 04-75-64-74-17, courriel : sdea@sdea-ardeche.fr.

Objet du marché : maîtrise d'œuvre pour la viabilisation du parc industriel Rhône Vallées au Pouzin
Programme 2012-2016
.
Lieu d'exécution et de livraison: parc industriel Rhône Vallées, 07250 Le Pouzin.

Caractéristiques principales : 
etablissement d'un dossier de consultation travaux selon la procédure du marché à bons de commande
5 phases d'études et de travaux en fonction des implantations industrielles sur la zone

Durée du marché ou délai d'exécution : 50 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 18 juin 2012.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 70 %;
     - note méthodologique (délais d'études notamment et moyens mis en œuvre) : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 avril 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1215M1.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mars 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Syndicat départemental d'équipement de l'Ardèche.
 Correspondant : M. Blondaux Marc, 6, rue Pierre Filliat B.P. 319, 07003 Privas, tél. : 04-75-65-57-54, télécopieur : 04-75-64-74-17, courriel : m.blondaux@sdea-ardeche.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : .
 6 Rue p filliat, 07000 Privas, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_fBdrt7noIV.
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