Centrale des marchés
Transport2012/1 II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Transport2012/1. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 2: Services de tra...
Mairie de Privas 07006Privas 0475648334
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Transport2012/1

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Marché public ou privé
Référence du marché : 171206

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (27/07/12)
238476-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Privas
+33 475648334
+33 475640644
FRANCE
Mairie de Privas
Vigouroux Sylvaine
place de l'Hôtel de ville, PB 612
07006
commande.publique@mairie-privas.fr

Adresse(s) internet:

http://www.achatpublic.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Transport2012/1.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 2: Services de transports terrestres [2] , y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 07000 Privas, FRANCE.
FRANCE
FR


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le transport routier scolaire et extra scolaire pour le compte de la commune de Privas comprenant des prestations de lignes régulières et des prestations à caractère aléatoire pour notamment le déplacement des élèves des écoles ou des centres de loisirs vers des équipements sportifs ou culturels.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de transport routier
60100000

Services spécialisés de transport routier de passagers
60130000

Transport non régulier de passagers
60140000


II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 635 996,80 EUR
Hors TVA

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix et part financière restant due en cas d'annulation. Pondération 77
2. Valeur technique de l'offre. Pondération 23

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
TRANSPORT2012/1
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

125459-2012
2012/S 076-125459


V.1)
Date d'attribution du marché:
20.7.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
07200
Aubenas
SARL Société Rhodanienne des Cars Ginhoux
FRANCE
La Plaine route de Montélimar
V.4)
Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 296 496 EUR
Hors TVA
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 316 484 EUR
Hors TVA

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
V.1)
Date d'attribution du marché:
20.7.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
07200
Aubenas
SARL Société Rhodanienne des Cars Ginhoux
FRANCE
La Plaine route de Montélimar
V.4)
Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 264 475 EUR
Hors TVA
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 319 512,80 EUR
Hors TVA

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Annonce n° 177, BOAMP 77 B du 19.4.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2012.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Lyon Cedex 03
+33 478141065
+33 478141010
FRANCE
Tribunal administratif de Lyon
palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
69433
greffe.ta-lyon@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation

69419
Lyon Cedex 03
Comité consultatif interrégional pour le réglement amiable des litiges
FRANCE
106 rue Pierre Corneille


VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Lyon Cedex 03
+33 478141065
+33 478141010
FRANCE
Tribunal administratif de Lyon
palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
69433
greffe.ta-lyon@juradm.fr
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
23.7.2012
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