Avis de marché - Avis n° 26-53434 du 01/06/2026
Département(s) de publication : 07
Annonce n° 26-53434
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Privas
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21070186800015
Ville : Privas
Code postal : 07006
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 07
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Emeline VINCENT
Adresse mail du contact : emeline.vincent@privas.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 475649180
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Licence de transport intérieur ou de la licence communautaire.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 01/07/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Entreprises de transport de personnes.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Services pour le transport routier scolaire et extrascolaire pour la Commune de Privas
Code CPV principal - Descripteur principal : 60112000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente consultation concerne des accords-cadres de services pour le transport routier scolaire et extrascolaire pour la Commune de Privas. Les prestations devront être conformes aux stipulations des accords-cadres. Les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date des accords-cadres. Nomenclature CVP : La classification principale conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est la suivante : - Pour le lot n° 1 - Transport scolaire : 60112000-6 (service de transport routier public) et 60130000-8 (services spécialisés de transport routier de passagers). - Pour le lot n° 2 - Transport extrascolaire : 60112000-6 (service de transport routier public) et 60140000-1 (transport non régulier de passagers).
Lieu principal d'exécution du marché : Privas (Ardèche 07)
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 180000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot 1 - Transport scolaire : transport collectif avec chauffeur au bénéfice des élèves du groupe scolaire Roger Planchon (adresse : 2, route des Mines, Quartier de Besignoles à Privas) vers le site de restauration scolaire du Montoulon (Boulevard du Montoulon) le midi.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60112000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 60000 euros
Lieu d'exécution du lot : Privas (Ardèche 07)
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Description du lot : Lot 2 - Transport extrascolaire : transport collectif avec chauffeur au bénéfice des élèves des écoles maternelles et élémentaires, publiques et privées, de Privas vers leurs activités sportives et culturelles.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60112000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 120000 euros
Lieu d'exécution du lot : Privas (Ardèche 07)
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/06/2026
