1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Privas
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de service public relative à la création et l'exploitation d'un réseau de chaleur biomasse à Privas
Description: La concession a pour objet le financement, la conception, la réalisation, l'entretien maintenance et l'exploitation d'un réseau de chaleur biomasse sur le territoire de la Ville de Privas. Ce réseau de chauffage urbain comprend les installations de production, de transport et de distribution de la chaleur.
Identifiant de la procédure: 04c6bb14-a857-4856-9024-83fc66ce9a96
Identifiant interne: DSP Reseau chaleur Privas 2026
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 65400000 Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ardèche (07) Privas
Ville: Privas
Code postal: 07000
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 65 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
La procédure est ouverte - La consultation est menée conformément à la procédure décrite dans les dispositions du code de la commande publique relatives aux contrats de concession, des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
La présente procédure fait suite à une précédente consultation ayant fait l’objet d’une déclaration sans suite pour motif d’intérêt général, conformément à l’article R.2185-1 du Code de la commande publique par délibération du conseil municipal en date du 30/06/2025. Cette nouvelle procédure est relancée sur la base de documents adaptés et actualisés.
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Délégation de service public relative à la création et l'exploitation d'un réseau de chaleur biomasse à Privas
Description: La concession a pour objet le financement, la conception, la réalisation, l’entretien maintenance et l’exploitation d’un réseau de chaleur biomasse sur le territoire de la Ville de Privas. Ce réseau de chauffage urbain comprend les installations de production, de transport et de distribution de la chaleur.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 65400000 Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Quantité: 0
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ardèche (07) Privas
Ville: Privas
Code postal: 07000
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 25 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 65 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: La compétitivité des conditions tarifaires et la cohérence du modèle économique du service
Critère:
Type: Qualité
Description: La performance environnementale du service et l’insertion de la chaufferie dans son environnement tenant compte de l’ampleur des bénéfices apportés par le service comme de la limitation de ses impacts, notamment auprès des riverains La qualité technique du projet La qualité du service apporté La performance sociale du service apporté
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Il sera tenu compte dans l'analyse des offres présentées des critères hiérarchisés par ordre décroissant d'importance
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: La concession est attribuée sur la base des critères et sous-critères énoncés dans le Règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 04/03/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 17/03/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 10 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Cf. Règlement de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Privas
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Privas
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Privas
Organisation qui traite les offres: Mairie de Privas
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Privas
Numéro d’enregistrement: 21070186800015
Département: Ardèche (07)
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville CS 40612
Ville: Privas
Code postal: 07006
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique Tél. : 04 75 64. 06.44
Téléphone: 0475640644
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Département: Rhône (69)
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0484635000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: c5fedae5-d3d7-4ba1-ad74-a34ef1d0a728 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 01/12/2025 11:34:36 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 798330-2025
Numéro de publication au JO S: 232/2025
Date de publication: 02/12/2025
