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Achat de consommables d'impression pour les besoins de la commune de privas et du centre communal d'action sociale de privas à Privas

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Marché public ou privé
Référence du marché : 998510

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/03/14)
14-36544
Avis de marché
Département de publication : 7
Annonce No 14-36544
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE PRIVAS.
 Correspondant : vigouroux Sylvaine, place de l'hôtel de Ville B.P. 612 07006 Privas Cedextél. : 04-75-64-90-88télécopieur : 04-75-64-83-34courriel : commande.publique@mairie-privas.fr adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Objet du marché : achat de consommables d'impression pour les besoins de la Commune de Privas et du Centre Communal d'action Sociale de Privas.
Lieu d'exécution et de livraison: privas, 07000 Privas.

Caractéristiques principales : 
achat de consommables d'impression dans la marque constructeur et en compatibles (cartouches, toners, tambours... Destinés à des imprimantes, machines à affranchir et traceurs). La proposition de cartouches dites "remanufacturées" est interdite.

Marchés à bons de commande : les candidats pourront proposé une solution informatique permettant l'établissement par les pouvoirs adjudicateurs des bons de commande de manière automatisée.

Le marché prévoit une obligation pour les candidats d'enlèvement des consommables d'impression après utilisation et leur recyclage et/ou "remanufacturage" à leur frais
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant estimatif annuel : 5 500 euros (H.T.) dont 1 500 euros (H.T.) pour le CCAS. Ces montants, basés sur les commandes 2012 et 2013, sont donnés à titre indicatif et n'ont pas de caractère contractuel.
Par conséquent, les seuils maxima des marchés, en respect du VI du 2° de l'article 27 du Code des Marchés Publics sont fixés, pour la durée des marchés à :
- 20 000 euros (H.T.) pour la Commune de Privas,
- 7 500 euros (H.T.) pour le CCAS de Privas.

Pour information :
- la Commune gère les commandes de l'ensemble des services communaux : administratifs, techniques, culturels, sportifs... Ainsi que celles des écoles maternelles et élémentaires publiques et celles de l'abattoir municipal ;
- le CCAS gère les commandes de l'ensemble des services administratifs et d'aide à domicile, ainsi que celles du Centre Social l'art des Liens.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur budgets propres des pouvoirs adjudicateurs.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les marchés seront conclus :
- soit avec un prestataire unique,
- soit avec des opérateurs économiques qui se portent candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Dans les deux formes de groupements (groupement solidaire et groupement conjoint), l'un des opérateurs économiques membre du groupement, désigné dans les actes d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres du groupement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 75 %;
     - délai de livraison : 16 %;
     - recyclage des consommables : 9 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 avril 2014, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CARTOUCHES2014/1.

Renseignements complémentaires : les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus auprès de : Sylvaine VIGOUROUX - mairie de Privas - service Commande Publique - tél : 04.75.64.90.88 - télécopieur : 04.75.64.83.34 - e-Mail : commande.publique@mairie-privas.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
=> Mise à disposition du DCE par voie électronique : Dématérialisation
En application de l'article 56 du Code des Marchés Publics, les candidats auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics " achat public " dont l'accès se fait à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_ZTyjtI0dEm&v=1&selected=0 (réf. Publique Cartouches2014/1 et département 07).

Les candidats sont invités à renseigner lors du téléchargement du DCE, leur nom, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).

=> Autres modalités d'obtention du DCE
Il peut être également envoyé gratuitement, sur demande expresse du candidat par courrier, télécopie ou e-mail ou retiré à l'adresse suivante : Mairie de Privas - service Commande Publique - place de l'hôtel de Ville - B.P. 612 - 07006 PRIVAS Cedex - télécopieur : 04.75.64.83.34 - e-Mail : commande.publique@mairie-privas.fr
Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de remise des offres.

Les offres seront envoyées, au choix du candidat, sous l'une ou l'autre des modalités suivantes :

A - par voie électronique
Les candidatures et les offres dématérialisées peuvent être transmises par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation des marchés publics " achat public " dont l'accès se fait à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_ZTyjtI0dEm&v=1&selected=0 (réf. Publique Cartouches2014/1 et département 07).
Les candidats sont invités, compte-tenu de l'environnement informatique du coordonnateur du groupement de commandes, à :
- ne pas utiliser certains formats, notamment les " .exe " et les " .bmp " ;
- ne pas utiliser certains outils, notamment les " macro-commandes ", des contrôles active x ou JAVA indispensables à l'examen de la candidature et de l'offre.

Signature électronique : Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012, les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement, laissées au libre choix des signataires, doivent nécessairement être conformes au référentiel général de sécurité (Rgs), ou doivent garantir un niveau de sécurité équivalent.

B - par voie postale ou par dépôt
Les offres seront envoyées, sous format papier exclusivement, par voie postale en recommandé avec demande d'avis de réception, à l'adresse suivante : M. le maire de la Ville de Privas - mairie de Privas - service Commande Publique - place de l'hôtel de Ville - B.P. 612 - 07006 PRIVAS Cedex
Ou remises, contre récépissé, à la Mairie de Privas, aux heures d'ouverture suivantes : 8 h 30 - 12 h et 13 h 30 - 17 h 30 du lundi au vendredi.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 mars 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Privas
Agissant en tant que coordonnateur du groupement de commandes.
 Correspondant : sylvaine Vigouroux,  service Commande Publique Place de l'hôtel de Ville B.P. 612,  07006 Privas Cedex, tél. : 04-75-64-90-88, télécopieur : 04-75-64-83-34, courriel : commande.publique@mairie-privas.fr.
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