Centrale des marchés
fourniture et livraison de fioul et de GNR pour les besoins de la Commune et de la RAP du Théâtre de Privas 07 Fourniture et livraison de fioul et de GNR pour les besoins de la commune et de la RAP du Théâtre de Privas ville : Privas pays : F- lieu : place de l'hôtel de Ville B.P. 612 code_postal...
MAIRIE DE PRIVAS 07000Privas commande.publique@mairie-privas.fr 0475648334
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Fourniture et livraison de fioul et de GNR pour les besoins de la Commune et de la RAP du Théâtre de Privas

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Marché public ou privé
Référence du marché : 849358

Date de clôture estimée : 20/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/10/13)
13-178521
JOUE (11/10/13)
341793-2013

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MAIRIE DE PRIVAS, place de l'hôtel de Ville B.P. 612, à l'attention de vigouroux Sylvaine, F-07000 Privas. Tél. : (+33) 4 75 64 06 44. E-mail : commande.publique@mairie-privas.fr. Fax : (+33) 4 75 64 83 34.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Accès électronique à l'information : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_4b1e4jTth2&v=1&selected=0

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_4b1e4jTth2&v=1&selected=0

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Privas, place de l'hôtel de Ville B.P. 612, contact : service Commande Publique, à l'attention de sylvaine Vigouroux, F-07006 Privas Cedex. Tél. : (+33) 4 75 64 06 44. E-mail : commande.publique@mairie-privas.fr. Fax : (+33) 4 75 64 83 34

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit Régie Autonome Personnalisée du Théâtre de Privas, place André Malraux B.P. 623, F-07006 Privas Cedex
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.collectivité territoriale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture et livraison de fioul et de GNR pour les besoins de la Commune et de la RAP du Théâtre de Privas.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesprivas, 07000 Privas.
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 3.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
386 000 EUR.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : la valeur du marché pour la Commune de Privas est estimée à 260 124 EUR sur la durée de l'accord-cadre.
La valeur du marché pour la Régie Autonome Personnalisée du Théâtre de Privas est estimée à 125 876 EUR (H.T.) sur la durée de l'accord-cadre.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture et livraison de fioul domestique et de Gazole Non Routier (Gnr) pour les besoins de la Commune de Privas et de la Régie Autonome Personnalisée du Théâtre de Privas.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09135100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

A titre indicatif, et sans pour autant que ces indications aient valeur contractuelle, les quantités commandées les années antérieures en fioul domestique et en GNR, ont été les suivantes :
- pour la RAP du Théâtre : 60 000 litres de fioul domestique par an ;
- pour la Commune : 107 702 litres de fioul domestique (consommation de juillet 2012 à juin 2013) et 7 819 litres de GNR sur la même période.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 10 mars 2014, jusqu'au : 9 mars 2017.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres de la Collectivité.
Les règlements des pouvoirs adjudicateurs s'effectueront par mandat administratif sous 30 jours.
Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le titulaire a droit au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la Loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Les marchés seront conclus :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des opérateurs économiques qui se portent candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Dans les deux formes de groupements, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis des pouvoirs adjudicateurs et coordonne les prestations des membres du groupement.
En application de l'article 51 VI du CMP, il est interdit aux candidats de présenter pour les marchés plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements
Après attribution des marchés à un groupement, les pouvoirs adjudicateurs imposeront la forme juridique d'un groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Le titulaire devra posséder une autorisation de mise en circulation pour le transport de matières dangereuses sur le territoire français.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la lettre de candidature ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- la déclaration du candidat sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du Travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles les marchés se réfèrent et réalisés au cours des trois derniers exercices ;
- une liste des principales références des trois dernières années pour les fournitures auxquelles se référent les marchés
Les renseignements permettant d'évaluer les capacités économiques et financières du candidat sont demandés sur les trois dernières années. Toutefois, les entreprises créées il y a moins de trois ans fourniront ces renseignements qu'à compter de leur date de création.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- une déclaration indiquant le matériel et l'équipement dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature
Les renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques du candidat sont demandés sur les trois dernières années. Toutefois, les entreprises créées il y a moins de trois ans fourniront ces renseignements qu'à compter de leur date de création.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 90.
2. délai de livraison
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
FIOUL2013/1.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 20 novembre 2013, à 17:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 novembre 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
l'ouverture des offres n'est pas publique dans la législation française. Les opérateurs économiques ne peuvent y assister. Les membres de la Commission d'appel d'offres sont convoqués 5 jours francs avant la séance.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : les marchés seront conclus à compter du 10 mars 2014 pour une durée d'un an. Les marchés pourront ensuite être reconduits deux fois par période supplémentaire d'une année.
Conformément à l'article 16 du Code des Marchés Publics, les reconductions sont tacites et le titulaire ne pourra s'y opposer.
Par contre, les pouvoirs adjudicateurs notifieront, par courrier recommandé avec accusé de réception, leur intention de ne pas reconduire les marchés, sans mention des motifs, au plus tard trois mois avant la date d'échéance de la période ferme.
Le titulaire ne pourra prétendre à indemnités, y compris lorsque la non-reconduction repose sur des motifs de pures opportunités.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Marchés à bons de commande.
Conditions d'envoi du dossier de consultation : Le dossier de consultation peut être téléchargé depuis la plate-forme de dématérialisation des marchés publics " achat public " dont l'accès se fait à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_4b1e4jTth2&v=1&selected=0 (réf. Publique Fioul2013/1 et département 07).
Il peut être également envoyé gratuitement, sur demande expresse du candidat par courrier, télécopie ou e-mail ou retiré à l'adresse suivante : Mairie de Privas - service Commande Publique - place de l'hôtel de Ville - B.P. 612 - 07006 PRIVAS Cedex - fax : 04.75.64.83.34 - e-Mail : commande.publique@mairie-privas.fr
Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30.
Conditions de remise des offres : Les offres seront envoyées, au choix du candidat, sous l'une ou l'autre des modalités suivantes :
- par voie électronique
La remise d'offres par voie électronique s'effectue au travers de la plate-forme de dématérialisation des marchés publics " achat public " dont l'accès se fait à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_4b1e4jTth2&v=1&selected=0 (réf. Publique Fioul2013/1 et département 07)
Les formats de documents acceptés sont les suivants : txt, rtf, doc, xls, ppt, jpg, gif, pdf (recommandé).
Les fichiers comportant des macro-commandes, des contrôles active x ou JAVA ne sont pas acceptés.
Chacun des documents composant l'offre doit être crypté et signé électroniquement selon les règles d'utilisation de la plate-forme " achat public ".
- par voie postale ou par dépôt
Les offres seront envoyées sous format papier exclusivement, par voie postale en recommandé avec demande d'avis de réception, à l'adresse suivante : M. le maire de la Ville de Privas - mairie de Privas - service Commande Publique - place de l'hôtel de Ville - B.P. 612 - 07006 PRIVAS Cedex
Ou remises, contre récépissé, à la Mairie de Privas aux heures d'ouverture suivantes : 8h30 - 12h et 13h30 - 17h30 du lundi au vendredi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon, palais des Juridictions Administratives 184 rue Du Guesclin, F-69433 Lyon Cedex 3. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 14 10 65

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional pour le réglement amiable des litiges dans les marchés publics, 106 rue Pierre Corneille, F-69419 Lyon Cedex 3
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Lyon, palais des Juridictions Administratives 184 rue Du Guesclin, F-69433 Lyon Cedex 3. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 octobre 2013.

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