Centrale des marchés
feu d'artifices tiré lors de la fête nationale sur la commune de privas. à Privas feu d'artifices tiré lors de la fête nationale sur la commune de privas. à Privas la conception, la fourniture et le tir d'un spectacle pyrotechnique à l'occasion de la fête Nationale sur la Commun...
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Feu d'artifices tiré lors de la fête nationale sur la commune de privas. à Privas

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Marché public ou privé
Référence du marché : 551423

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/04/13)
13-62542
Avis de marché
Département de publication : 7
Annonce No 13-62542
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE PRIVAS.
 Correspondant : vigouroux Sylvaine, place de l'hôtel de Ville B.P. 612 07006 Privastél. : 04-75-64-06-44télécopieur : 04-75-64-83-34courriel : commande.publique@mairie-privas.fr.

Objet du marché : la conception, la fourniture et le tir d'un spectacle pyrotechnique à l'occasion de la fête Nationale sur la Commune de Privas tiré le 13 juillet 2013.
Lieu d'exécution et de livraison: commune, 07000 Privas.

Caractéristiques principales : 
il s'agit d'un marché de services mentionnés à l'article 30 du CMP et passé sur procédure adaptée.

Le spectacle pyrotechnique, sans musique, devra avoir une durée minimale de 20 mm hors introduction et être uniquement aérien.
Le lieu de tir comporte deux zones :
- le terrain herbeux (zone de tir 1) avec un périmètre de sécurité de 130 mètres autour de la zone ;
- les Trois Croix (zone de tir 2) avec un périmètre de sécurité de 50 mètres autour de la zone.

Le feu d'artifices du 13 juillet pourra être annulé et reporté à une date ultérieure se situant avant le 31 décembre 2013, en raison de mauvaises conditions météo, où en cas d'arrêté préfectoral rendant impossible l'exécution du spectacle pyrotechnique. Dans cette hypothèse, le titulaire devra préparer trois nouvelles propositions tatrifées soumises à l'avis du service Communication/Animations de la Ville
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la conception la fourniture et le tir du spectacle pyrotechnique du 13 juillet seront traités à prix forfaitaire de 12 000 euros (T.T.C.).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
jusqu'au 31 décembre 2013.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 13 juillet 2013.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget propre de la Collectivité.
Le marché prévoit le versement au titulaire, d'un accompte de 30 % du montant (H.T.) de la prestation, sauf refus de celui-ci. L'accompte sera déduit de la somme totale due pour le spectacle, au moment de la facturation.
Les règlements du pouvoir adjudicateur s'effectueront par mandat administratif sous 30 jours.
Le taux des interêts moratoires est le taux de la BCE majoré de 7 points, conformément au décret no 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu :
- soit avec un opérateur unique qui se porte candidat,
- soit avec des opérateurs économiques qui se portent candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Dans les deux formes de groupements (groupement solidaire ou groupement conjoint), l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - esthétique du spectacle : 70 %;
     - coût de la mise en place : 10 %;
     - prix en ce qu'il concerne la part financière due par le pouvoir adjudicateur en cas d'annulation : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 mai 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ARTIFICES2013/1.

Renseignements complémentaires : les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus par écrit auprès de : Jeanine Geay - service Commande Publique,
télécopieur : 04.75.64.83.34 - e-Mail : commande.publique@mairie-privas.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation peut être envoyé gratuitement, sur demande expresse du candidat par courrier, télécopie ou e-mail à l'adresse suivante :
Mairie de Privas - service Commande Publique - place de l'hôtel de Ville - B.P. 612 - 07006 Privas Cedex.
télécopieur : 04.75.64.83.34 - e-Mail : commande.publique@mairie-privas.fr.
Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30.
La transmission se fera sous format papier pour un envoi par courrier et sous format PDF pour un envoi par e-mail.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres seront envoyées, sous format papier exclusivement, par voie postale en recommandé avec demande d'avis de réception, à l'adresse suivante :
M. le maire de la Ville de Privas - mairie de Privas - service Commande Publique - place de l'hôtel de Ville - B.P. 612 - 07006 Privas Cedex.
Ou remises, contre récépissé, à la Mairie de Privas, aux horaires d'ouverture suivants : 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 du lundi au vendredi.

Elles devront parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées page 2 du réglement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 avril 2013.

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