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A proximité de Champeaux 35500 Ille Et Vilaine
Acheteur : smictom du Sud-Est d'ille et Vilaine
35000
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 01/09/2023  
Secteurs d'activité
Services de collecte des ordures.

prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés en apport volontaire et porte à porte

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 07/06/2023
JOUE - 340414-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: smictom du Sud-Est d'ille et Vilaine
Adresse postale: 28 rue pierre et marie curie
Ville: Vitre
Code NUTS: FR France
Code postal: 35500
Pays: France
Courriel: contact@smictom-sudest35.fr
Téléphone: +33 299744447
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.smictom-sudest35.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.megalis.bretagne.bzh
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.megalis.bretagne.bzh
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: collecte et traitement de déchets

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés en apport volontaire et porte à porte

Numéro de référence: 202351
II.1.2)Code CPV principal
90511000 Services de collecte des ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation concerne l'attribution d'un marché public ordinaire pour les prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés en apport volontaire et porte à porte et plus précisément les prestations de collecte des ordures ménagères, des emballages, du verre et du papier ainsi que la distribution des sacs jaunes sur le territoire du smictom sud est 35

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511000 Services de collecte des ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

le territoire du SMICTOM Sud EST 35

II.2.4)Description des prestations:

les prestations sont les suivantes :

Prestations principales

- collecte des ordures ménagères résiduelles et emballages en porte-à-porte

- collecte des ordures ménagères résiduelles et emballages en apport volontaire

- collecte des papiers en apport volontaire

- collecte du verre en apport volontaire

- distribution des sacs jaunes aux usagers.

Prestations supplémentaires éventuelles (Pse)

- Collecte des cartons des professionnels (PS no1)

- collecte des papiers des professionnels (PS no 2)

- ramassage des déchets au pied des colonnes d'apport volontaire (collecte des dépôts hors flux concernés par la collecte) PS no 3.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 43%
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental et social / Pondération: 10%
Prix - Pondération: 47%
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2025
Fin: 31/12/2031
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la durée d'exécution des prestations de collecte ira du 01/01/2025 au 31/12/2031

des réunions de préparation auront lieu entre la notification du marché et le 01/01/2025.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

iii.1.2) Capacité économique et financière

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

agréments ou autorisations de transport, négoce et courtage des déchets

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/09/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/09/2023
Heure locale: 12:01

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bézier, 3 contours de la motte cs 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradmr.fr
Téléphone: +33 223212828
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

voir le règlement de consultation

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bézier, 3 contours de la motte cs 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradmr.fr
Téléphone: +33 223212828
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/06/2023
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