Travaux de restructuration du collège de l'Eyrieux à Saint Sauveur de Montagut

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Département de l'Ardèche

Adresse électronique: commandepublique@ardeche.fr

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: Travaux de restructuration du collège de l'Eyrieux à Saint Sauveur de Montagut

Description: &lt;br/&gt;Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.&lt;br/&gt;Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.&lt;br/&gt;Restructuration du collège qui se fera en 4 phases de travaux : phase 1 démolition de l'internat existant et la construction de la partie production cuisine, phase 2 construction de la salle de restaurant et locaux R+1, phase 3 réaménagement des salles de classe en partie Ouest, phase 4 aménagement extérieures.&lt;br/&gt;

Identifiant de la procédure: 2ec00300-840f-4dbd-8296-3e6565ff4bc3

Identifiant interne: 24_SCMB24-29

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45454000 Travaux de restructuration

2.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Collège de l'Eyrieux

Ville: Saint-sauveur-de-montagut

Code postal: 07190

Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)

Pays: France

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.5.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 18

2.1.6.

Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Terrassement - VRD - Aménagement extérieur

Description: Terrassement - VRD - Aménagement extérieur

Identifiant interne: 01

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Collège de l'Eyrieux

Ville: Saint-sauveur-de-montagut

Code postal: 07190

Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 02/05/2025

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 914 106,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif social promu: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Note succincte (2 pages A4 maximum) de présentation de l'entreprise indiquant les effectifs, l'importance du personnel encadrant et les moyens en matériel du candidat, permettant d'évaluer les capacités professionnelles techniques et financières (Ca) du candidat

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Lot 01 - Fntp : Qualibat 2321+3433 ; Amiante : Qualibat 1552 Lot 04 - Qualibat 2112 Lot 05 - Qualibat 2342/2351 Lot 06 - Qualibat 3211 Lot 07 - Qualibat 7142 Lot 08 - Qualibat 7131 Lot 09 - Qualibat 3521 Lot 10 - Qualibat 4411 Lot 11 - Qualibat 4312 Lot 12 - Qualibat 4131/6111 Lot 13 - Qualibat 6311 Lot 14 - Qualibat 6222 Lot 15 - Références équivalentes Lot 16 - Qualibat 5112/5223/5312/5511 ou références équivalentes Lot 17 - Qualifelec Mgti Lot 18 - Qualicuisine ou références équivalentes Lot 19 - Références équivalentes Lot 20 - Qualibat 5912 ou production de 3 références de chantiers équivalents à l'opération, ou tout moyen permettant de vérifier la capacité demandée

Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique :1- Les références des fournitures et fournisseurs ; 2 - Le programme d'exécution du chantier ; 3 - Sécurité et gestion des déchets

Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Pondération (points, valeur exacte): 40

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1592059

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1592059

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 10/03/2025 16:00:00 (UTC+1)

Date limite de validité de l’offre: 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 11/03/2025 08:00:00 (UTC+1)

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon

TED eSender: Avenue-Web Systèmes

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: Gros oeuvre

Description: Gros oeuvre

Identifiant interne: 04

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Collège de l'Eyrieux

Ville: Saint-sauveur-de-montagut

Code postal: 07190

Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 02/05/2025

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 1 290 150,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif social promu: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Note succincte (2 pages A4 maximum) de présentation de l'entreprise indiquant les effectifs, l'importance du personnel encadrant et les moyens en matériel du candidat, permettant d'évaluer les capacités professionnelles techniques et financières (Ca) du candidat

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Lot 01 - Fntp : Qualibat 2321+3433 ; Amiante : Qualibat 1552 Lot 04 - Qualibat 2112 Lot 05 - Qualibat 2342/2351 Lot 06 - Qualibat 3211 Lot 07 - Qualibat 7142 Lot 08 - Qualibat 7131 Lot 09 - Qualibat 3521 Lot 10 - Qualibat 4411 Lot 11 - Qualibat 4312 Lot 12 - Qualibat 4131/6111 Lot 13 - Qualibat 6311 Lot 14 - Qualibat 6222 Lot 15 - Références équivalentes Lot 16 - Qualibat 5112/5223/5312/5511 ou références équivalentes Lot 17 - Qualifelec Mgti Lot 18 - Qualicuisine ou références équivalentes Lot 19 - Références équivalentes Lot 20 - Qualibat 5912 ou production de 3 références de chantiers équivalents à l'opération, ou tout moyen permettant de vérifier la capacité demandée

Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique :1- Les références des fournitures et fournisseurs ; 2 - Le programme d'exécution du chantier ; 3 - Sécurité et gestion des déchets

Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Pondération (points, valeur exacte): 40

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1592059

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1592059

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 10/03/2025 16:00:00 (UTC+1)

Date limite de validité de l’offre: 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 11/03/2025 08:00:00 (UTC+1)

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon

TED eSender: Avenue-Web Systèmes

5.1.

Lot: LOT-0003

Titre: Charpente bois - Murs à ossature bois - Bardages - Couverture bac acier

Description: Charpente bois - Murs à ossature bois - Bardages - Couverture bac acier

Identifiant interne: 05

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261100 Travaux de charpente

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Collège de l'Eyrieux

Ville: Saint-sauveur-de-montagut

Code postal: 07190

Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 02/05/2025

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 676 920,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif social promu: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Note succincte (2 pages A4 maximum) de présentation de l'entreprise indiquant les effectifs, l'importance du personnel encadrant et les moyens en matériel du candidat, permettant d'évaluer les capacités professionnelles techniques et financières (Ca) du candidat

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Lot 01 - Fntp : Qualibat 2321+3433 ; Amiante : Qualibat 1552 Lot 04 - Qualibat 2112 Lot 05 - Qualibat 2342/2351 Lot 06 - Qualibat 3211 Lot 07 - Qualibat 7142 Lot 08 - Qualibat 7131 Lot 09 - Qualibat 3521 Lot 10 - Qualibat 4411 Lot 11 - Qualibat 4312 Lot 12 - Qualibat 4131/6111 Lot 13 - Qualibat 6311 Lot 14 - Qualibat 6222 Lot 15 - Références équivalentes Lot 16 - Qualibat 5112/5223/5312/5511 ou références équivalentes Lot 17 - Qualifelec Mgti Lot 18 - Qualicuisine ou références équivalentes Lot 19 - Références équivalentes Lot 20 - Qualibat 5912 ou production de 3 références de chantiers équivalents à l'opération, ou tout moyen permettant de vérifier la capacité demandée

Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique :1- Les références des fournitures et fournisseurs ; 2 - Le programme d'exécution du chantier ; 3 - Sécurité et gestion des déchets

Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Pondération (points, valeur exacte): 40

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1592059

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1592059

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 10/03/2025 16:00:00 (UTC+1)

Date limite de validité de l’offre: 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 11/03/2025 08:00:00 (UTC+1)

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon

TED eSender: Avenue-Web Systèmes

5.1.

Lot: LOT-0004

Titre: Etanchéité

Description: Etanchéité

Identifiant interne: 06

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Collège de l'Eyrieux

Ville: Saint-sauveur-de-montagut

Code postal: 07190

Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 02/05/2025

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 293 400,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif social promu: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Note succincte (2 pages A4 maximum) de présentation de l'entreprise indiquant les effectifs, l'importance du personnel encadrant et les moyens en matériel du candidat, permettant d'évaluer les capacités professionnelles techniques et financières (Ca) du candidat

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Lot 01 - Fntp : Qualibat 2321+3433 ; Amiante : Qualibat 1552 Lot 04 - Qualibat 2112 Lot 05 - Qualibat 2342/2351 Lot 06 - Qualibat 3211 Lot 07 - Qualibat 7142 Lot 08 - Qualibat 7131 Lot 09 - Qualibat 3521 Lot 10 - Qualibat 4411 Lot 11 - Qualibat 4312 Lot 12 - Qualibat 4131/6111 Lot 13 - Qualibat 6311 Lot 14 - Qualibat 6222 Lot 15 - Références équivalentes Lot 16 - Qualibat 5112/5223/5312/5511 ou références équivalentes Lot 17 - Qualifelec Mgti Lot 18 - Qualicuisine ou références équivalentes Lot 19 - Références équivalentes Lot 20 - Qualibat 5912 ou production de 3 références de chantiers équivalents à l'opération, ou tout moyen permettant de vérifier la capacité demandée

Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique :1- Les références des fournitures et fournisseurs ; 2 - Le programme d'exécution du chantier ; 3 - Sécurité et gestion des déchets

Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Pondération (points, valeur exacte): 40

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1592059

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1592059

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 10/03/2025 16:00:00 (UTC+1)

Date limite de validité de l’offre: 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 11/03/2025 08:00:00 (UTC+1)

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon

TED eSender: Avenue-Web Systèmes

5.1.

Lot: LOT-0005

Titre: Projection Fibres minérales

Description: Projection Fibres minérales

Identifiant interne: 07

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261220 Travaux de peinture de couverture et autres travaux d'application d'enduits

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Collège de l'Eyrieux

Ville: Saint-sauveur-de-montagut

Code postal: 07190

Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 02/05/2025

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 27 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif social promu: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Note succincte (2 pages A4 maximum) de présentation de l'entreprise indiquant les effectifs, l'importance du personnel encadrant et les moyens en matériel du candidat, permettant d'évaluer les capacités professionnelles techniques et financières (Ca) du candidat

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Lot 01 - Fntp : Qualibat 2321+3433 ; Amiante : Qualibat 1552 Lot 04 - Qualibat 2112 Lot 05 - Qualibat 2342/2351 Lot 06 - Qualibat 3211 Lot 07 - Qualibat 7142 Lot 08 - Qualibat 7131 Lot 09 - Qualibat 3521 Lot 10 - Qualibat 4411 Lot 11 - Qualibat 4312 Lot 12 - Qualibat 4131/6111 Lot 13 - Qualibat 6311 Lot 14 - Qualibat 6222 Lot 15 - Références équivalentes Lot 16 - Qualibat 5112/5223/5312/5511 ou références équivalentes Lot 17 - Qualifelec Mgti Lot 18 - Qualicuisine ou références équivalentes Lot 19 - Références équivalentes Lot 20 - Qualibat 5912 ou production de 3 références de chantiers équivalents à l'opération, ou tout moyen permettant de vérifier la capacité demandée

Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique :1- Les références des fournitures et fournisseurs ; 2 - Le programme d'exécution du chantier ; 3 - Sécurité et gestion des déchets

Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Pondération (points, valeur exacte): 40

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1592059

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1592059

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 10/03/2025 16:00:00 (UTC+1)

Date limite de validité de l’offre: 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 11/03/2025 08:00:00 (UTC+1)

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon

TED eSender: Avenue-Web Systèmes

5.1.

Lot: LOT-0006

Titre: Isolation par l'extérieur - Enduit de façades - Peintures

Description: Isolation par l'extérieur - Enduit de façades - Peintures

Identifiant interne: 08

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45321000 Travaux d'isolation thermique

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Collège de l'Eyrieux

Ville: Saint-sauveur-de-montagut

Code postal: 07190

Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 02/05/2025

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 90 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif social promu: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Note succincte (2 pages A4 maximum) de présentation de l'entreprise indiquant les effectifs, l'importance du personnel encadrant et les moyens en matériel du candidat, permettant d'évaluer les capacités professionnelles techniques et financières (Ca) du candidat

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Lot 01 - Fntp : Qualibat 2321+3433 ; Amiante : Qualibat 1552 Lot 04 - Qualibat 2112 Lot 05 - Qualibat 2342/2351 Lot 06 - Qualibat 3211 Lot 07 - Qualibat 7142 Lot 08 - Qualibat 7131 Lot 09 - Qualibat 3521 Lot 10 - Qualibat 4411 Lot 11 - Qualibat 4312 Lot 12 - Qualibat 4131/6111 Lot 13 - Qualibat 6311 Lot 14 - Qualibat 6222 Lot 15 - Références équivalentes Lot 16 - Qualibat 5112/5223/5312/5511 ou références équivalentes Lot 17 - Qualifelec Mgti Lot 18 - Qualicuisine ou références équivalentes Lot 19 - Références équivalentes Lot 20 - Qualibat 5912 ou production de 3 références de chantiers équivalents à l'opération, ou tout moyen permettant de vérifier la capacité demandée

Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique :1- Les références des fournitures et fournisseurs ; 2 - Le programme d'exécution du chantier ; 3 - Sécurité et gestion des déchets

Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Pondération (points, valeur exacte): 40

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1592059

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1592059

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 10/03/2025 16:00:00 (UTC+1)

Date limite de validité de l’offre: 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 11/03/2025 08:00:00 (UTC+1)

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon

TED eSender: Avenue-Web Systèmes

5.1.

Lot: LOT-0007

Titre: Menuiseries extérieures aluminium

Description: Menuiseries extérieures aluminium

Identifiant interne: 09

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421100 Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Collège de l'Eyrieux

Ville: Saint-sauveur-de-montagut

Code postal: 07190

Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 02/05/2025

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 530 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif social promu: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Note succincte (2 pages A4 maximum) de présentation de l'entreprise indiquant les effectifs, l'importance du personnel encadrant et les moyens en matériel du candidat, permettant d'évaluer les capacités professionnelles techniques et financières (Ca) du candidat

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Lot 01 - Fntp : Qualibat 2321+3433 ; Amiante : Qualibat 1552 Lot 04 - Qualibat 2112 Lot 05 - Qualibat 2342/2351 Lot 06 - Qualibat 3211 Lot 07 - Qualibat 7142 Lot 08 - Qualibat 7131 Lot 09 - Qualibat 3521 Lot 10 - Qualibat 4411 Lot 11 - Qualibat 4312 Lot 12 - Qualibat 4131/6111 Lot 13 - Qualibat 6311 Lot 14 - Qualibat 6222 Lot 15 - Références équivalentes Lot 16 - Qualibat 5112/5223/5312/5511 ou références équivalentes Lot 17 - Qualifelec Mgti Lot 18 - Qualicuisine ou références équivalentes Lot 19 - Références équivalentes Lot 20 - Qualibat 5912 ou production de 3 références de chantiers équivalents à l'opération, ou tout moyen permettant de vérifier la capacité demandée

Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique :1- Les références des fournitures et fournisseurs ; 2 - Le programme d'exécution du chantier ; 3 - Sécurité et gestion des déchets

Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Pondération (points, valeur exacte): 40

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1592059

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1592059

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 10/03/2025 16:00:00 (UTC+1)

Date limite de validité de l’offre: 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 11/03/2025 08:00:00 (UTC+1)

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon

TED eSender: Avenue-Web Systèmes

5.1.

Lot: LOT-0008

Titre: Métallerie

Description: Métallerie

Identifiant interne: 10

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223110 Installation de structures en métal

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Collège de l'Eyrieux

Ville: Saint-sauveur-de-montagut

Code postal: 07190

Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 02/05/2025

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 148 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif social promu: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Note succincte (2 pages A4 maximum) de présentation de l'entreprise indiquant les effectifs, l'importance du personnel encadrant et les moyens en matériel du candidat, permettant d'évaluer les capacités professionnelles techniques et financières (Ca) du candidat

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Lot 01 - Fntp : Qualibat 2321+3433 ; Amiante : Qualibat 1552 Lot 04 - Qualibat 2112 Lot 05 - Qualibat 2342/2351 Lot 06 - Qualibat 3211 Lot 07 - Qualibat 7142 Lot 08 - Qualibat 7131 Lot 09 - Qualibat 3521 Lot 10 - Qualibat 4411 Lot 11 - Qualibat 4312 Lot 12 - Qualibat 4131/6111 Lot 13 - Qualibat 6311 Lot 14 - Qualibat 6222 Lot 15 - Références équivalentes Lot 16 - Qualibat 5112/5223/5312/5511 ou références équivalentes Lot 17 - Qualifelec Mgti Lot 18 - Qualicuisine ou références équivalentes Lot 19 - Références équivalentes Lot 20 - Qualibat 5912 ou production de 3 références de chantiers équivalents à l'opération, ou tout moyen permettant de vérifier la capacité demandée

Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique :1- Les références des fournitures et fournisseurs ; 2 - Le programme d'exécution du chantier ; 3 - Sécurité et gestion des déchets

Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Pondération (points, valeur exacte): 40

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1592059

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1592059

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 10/03/2025 16:00:00 (UTC+1)

Date limite de validité de l’offre: 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 11/03/2025 08:00:00 (UTC+1)

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon

TED eSender: Avenue-Web Systèmes

5.1.

Lot: LOT-0009

Titre: Menuiseries intérieures bois

Description: Menuiseries intérieures bois

Identifiant interne: 11

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Collège de l'Eyrieux

Ville: Saint-sauveur-de-montagut

Code postal: 07190

Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 02/05/2025

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 622 600,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif social promu: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Note succincte (2 pages A4 maximum) de présentation de l'entreprise indiquant les effectifs, l'importance du personnel encadrant et les moyens en matériel du candidat, permettant d'évaluer les capacités professionnelles techniques et financières (Ca) du candidat

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Lot 01 - Fntp : Qualibat 2321+3433 ; Amiante : Qualibat 1552 Lot 04 - Qualibat 2112 Lot 05 - Qualibat 2342/2351 Lot 06 - Qualibat 3211 Lot 07 - Qualibat 7142 Lot 08 - Qualibat 7131 Lot 09 - Qualibat 3521 Lot 10 - Qualibat 4411 Lot 11 - Qualibat 4312 Lot 12 - Qualibat 4131/6111 Lot 13 - Qualibat 6311 Lot 14 - Qualibat 6222 Lot 15 - Références équivalentes Lot 16 - Qualibat 5112/5223/5312/5511 ou références équivalentes Lot 17 - Qualifelec Mgti Lot 18 - Qualicuisine ou références équivalentes Lot 19 - Références équivalentes Lot 20 - Qualibat 5912 ou production de 3 références de chantiers équivalents à l'opération, ou tout moyen permettant de vérifier la capacité demandée

Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique :1- Les références des fournitures et fournisseurs ; 2 - Le programme d'exécution du chantier ; 3 - Sécurité et gestion des déchets

Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Pondération (points, valeur exacte): 40

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1592059

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1592059

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 10/03/2025 16:00:00 (UTC+1)

Date limite de validité de l’offre: 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 11/03/2025 08:00:00 (UTC+1)

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon

TED eSender: Avenue-Web Systèmes

5.1.

Lot: LOT-0010

Titre: Faux plafonds - Doublages - Cloisons - Peinture

Description: Faux plafonds - Doublages - Cloisons - Peinture

Identifiant interne: 12

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421141 Travaux de cloisonnement

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Collège de l'Eyrieux

Ville: Saint-sauveur-de-montagut

Code postal: 07190

Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 02/05/2025

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 468 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif social promu: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Note succincte (2 pages A4 maximum) de présentation de l'entreprise indiquant les effectifs, l'importance du personnel encadrant et les moyens en matériel du candidat, permettant d'évaluer les capacités professionnelles techniques et financières (Ca) du candidat

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Lot 01 - Fntp : Qualibat 2321+3433 ; Amiante : Qualibat 1552 Lot 04 - Qualibat 2112 Lot 05 - Qualibat 2342/2351 Lot 06 - Qualibat 3211 Lot 07 - Qualibat 7142 Lot 08 - Qualibat 7131 Lot 09 - Qualibat 3521 Lot 10 - Qualibat 4411 Lot 11 - Qualibat 4312 Lot 12 - Qualibat 4131/6111 Lot 13 - Qualibat 6311 Lot 14 - Qualibat 6222 Lot 15 - Références équivalentes Lot 16 - Qualibat 5112/5223/5312/5511 ou références équivalentes Lot 17 - Qualifelec Mgti Lot 18 - Qualicuisine ou références équivalentes Lot 19 - Références équivalentes Lot 20 - Qualibat 5912 ou production de 3 références de chantiers équivalents à l'opération, ou tout moyen permettant de vérifier la capacité demandée

Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique :1- Les références des fournitures et fournisseurs ; 2 - Le programme d'exécution du chantier ; 3 - Sécurité et gestion des déchets

Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Pondération (points, valeur exacte): 40

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1592059

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1592059

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 10/03/2025 16:00:00 (UTC+1)

Date limite de validité de l’offre: 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 11/03/2025 08:00:00 (UTC+1)

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon

TED eSender: Avenue-Web Systèmes

5.1.

Lot: LOT-0011

Titre: Chapes revêtement sols carrelage - Faïences

Description: Chapes revêtement sols carrelage - Faïences

Identifiant interne: 13

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45431000 Carrelages

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Collège de l'Eyrieux

Ville: Saint-sauveur-de-montagut

Code postal: 07190

Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 02/05/2025

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 330 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif social promu: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Note succincte (2 pages A4 maximum) de présentation de l'entreprise indiquant les effectifs, l'importance du personnel encadrant et les moyens en matériel du candidat, permettant d'évaluer les capacités professionnelles techniques et financières (Ca) du candidat

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Lot 01 - Fntp : Qualibat 2321+3433 ; Amiante : Qualibat 1552 Lot 04 - Qualibat 2112 Lot 05 - Qualibat 2342/2351 Lot 06 - Qualibat 3211 Lot 07 - Qualibat 7142 Lot 08 - Qualibat 7131 Lot 09 - Qualibat 3521 Lot 10 - Qualibat 4411 Lot 11 - Qualibat 4312 Lot 12 - Qualibat 4131/6111 Lot 13 - Qualibat 6311 Lot 14 - Qualibat 6222 Lot 15 - Références équivalentes Lot 16 - Qualibat 5112/5223/5312/5511 ou références équivalentes Lot 17 - Qualifelec Mgti Lot 18 - Qualicuisine ou références équivalentes Lot 19 - Références équivalentes Lot 20 - Qualibat 5912 ou production de 3 références de chantiers équivalents à l'opération, ou tout moyen permettant de vérifier la capacité demandée

Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique :1- Les références des fournitures et fournisseurs ; 2 - Le programme d'exécution du chantier ; 3 - Sécurité et gestion des déchets

Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Pondération (points, valeur exacte): 40

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1592059

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1592059

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 10/03/2025 16:00:00 (UTC+1)

Date limite de validité de l’offre: 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 11/03/2025 08:00:00 (UTC+1)

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon

TED eSender: Avenue-Web Systèmes

5.1.

Lot: LOT-0012

Titre: Revêtement de sols souples

Description: Revêtement de sols souples

Identifiant interne: 14

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Collège de l'Eyrieux

Ville: Saint-sauveur-de-montagut

Code postal: 07190

Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 02/05/2025

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 91 500,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif social promu: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Note succincte (2 pages A4 maximum) de présentation de l'entreprise indiquant les effectifs, l'importance du personnel encadrant et les moyens en matériel du candidat, permettant d'évaluer les capacités professionnelles techniques et financières (Ca) du candidat

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Lot 01 - Fntp : Qualibat 2321+3433 ; Amiante : Qualibat 1552 Lot 04 - Qualibat 2112 Lot 05 - Qualibat 2342/2351 Lot 06 - Qualibat 3211 Lot 07 - Qualibat 7142 Lot 08 - Qualibat 7131 Lot 09 - Qualibat 3521 Lot 10 - Qualibat 4411 Lot 11 - Qualibat 4312 Lot 12 - Qualibat 4131/6111 Lot 13 - Qualibat 6311 Lot 14 - Qualibat 6222 Lot 15 - Références équivalentes Lot 16 - Qualibat 5112/5223/5312/5511 ou références équivalentes Lot 17 - Qualifelec Mgti Lot 18 - Qualicuisine ou références équivalentes Lot 19 - Références équivalentes Lot 20 - Qualibat 5912 ou production de 3 références de chantiers équivalents à l'opération, ou tout moyen permettant de vérifier la capacité demandée

Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique :1- Les références des fournitures et fournisseurs ; 2 - Le programme d'exécution du chantier ; 3 - Sécurité et gestion des déchets

Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Pondération (points, valeur exacte): 40

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1592059

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1592059

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 10/03/2025 16:00:00 (UTC+1)

Date limite de validité de l’offre: 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 11/03/2025 08:00:00 (UTC+1)

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon

TED eSender: Avenue-Web Systèmes

5.1.

Lot: LOT-0013

Titre: Ascenseur

Description: Ascenseur

Identifiant interne: 15

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Collège de l'Eyrieux

Ville: Saint-sauveur-de-montagut

Code postal: 07190

Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 02/05/2025

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 30 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif social promu: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Note succincte (2 pages A4 maximum) de présentation de l'entreprise indiquant les effectifs, l'importance du personnel encadrant et les moyens en matériel du candidat, permettant d'évaluer les capacités professionnelles techniques et financières (Ca) du candidat

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Lot 01 - Fntp : Qualibat 2321+3433 ; Amiante : Qualibat 1552 Lot 04 - Qualibat 2112 Lot 05 - Qualibat 2342/2351 Lot 06 - Qualibat 3211 Lot 07 - Qualibat 7142 Lot 08 - Qualibat 7131 Lot 09 - Qualibat 3521 Lot 10 - Qualibat 4411 Lot 11 - Qualibat 4312 Lot 12 - Qualibat 4131/6111 Lot 13 - Qualibat 6311 Lot 14 - Qualibat 6222 Lot 15 - Références équivalentes Lot 16 - Qualibat 5112/5223/5312/5511 ou références équivalentes Lot 17 - Qualifelec Mgti Lot 18 - Qualicuisine ou références équivalentes Lot 19 - Références équivalentes Lot 20 - Qualibat 5912 ou production de 3 références de chantiers équivalents à l'opération, ou tout moyen permettant de vérifier la capacité demandée

Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique :1- Les références des fournitures et fournisseurs ; 2 - Le programme d'exécution du chantier ; 3 - Sécurité et gestion des déchets

Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Pondération (points, valeur exacte): 40

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1592059

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1592059

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 10/03/2025 16:00:00 (UTC+1)

Date limite de validité de l’offre: 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 11/03/2025 08:00:00 (UTC+1)

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon

TED eSender: Avenue-Web Systèmes

5.1.

Lot: LOT-0014

Titre: Plomberie - Sanitaires - Chauffage - Ventilation - GTC

Description: Plomberie - Sanitaires - Chauffage - Ventilation - GTC

Identifiant interne: 16

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232460 Travaux d'installations sanitaires

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Collège de l'Eyrieux

Ville: Saint-sauveur-de-montagut

Code postal: 07190

Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 02/05/2025

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 970 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif social promu: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Note succincte (2 pages A4 maximum) de présentation de l'entreprise indiquant les effectifs, l'importance du personnel encadrant et les moyens en matériel du candidat, permettant d'évaluer les capacités professionnelles techniques et financières (Ca) du candidat

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Lot 01 - Fntp : Qualibat 2321+3433 ; Amiante : Qualibat 1552 Lot 04 - Qualibat 2112 Lot 05 - Qualibat 2342/2351 Lot 06 - Qualibat 3211 Lot 07 - Qualibat 7142 Lot 08 - Qualibat 7131 Lot 09 - Qualibat 3521 Lot 10 - Qualibat 4411 Lot 11 - Qualibat 4312 Lot 12 - Qualibat 4131/6111 Lot 13 - Qualibat 6311 Lot 14 - Qualibat 6222 Lot 15 - Références équivalentes Lot 16 - Qualibat 5112/5223/5312/5511 ou références équivalentes Lot 17 - Qualifelec Mgti Lot 18 - Qualicuisine ou références équivalentes Lot 19 - Références équivalentes Lot 20 - Qualibat 5912 ou production de 3 références de chantiers équivalents à l'opération, ou tout moyen permettant de vérifier la capacité demandée

Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique :1- Les références des fournitures et fournisseurs ; 2 - Le programme d'exécution du chantier ; 3 - Sécurité et gestion des déchets

Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Pondération (points, valeur exacte): 40

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1592059

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1592059

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 10/03/2025 16:00:00 (UTC+1)

Date limite de validité de l’offre: 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 11/03/2025 08:00:00 (UTC+1)

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon

TED eSender: Avenue-Web Systèmes

5.1.

Lot: LOT-0015

Titre: Electricité courants faibles

Description: Electricité courants faibles

Identifiant interne: 17

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45317000 Autres travaux d'installation électrique

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Collège de l'Eyrieux

Ville: Saint-sauveur-de-montagut

Code postal: 07190

Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 02/05/2025

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 710 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif social promu: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Note succincte (2 pages A4 maximum) de présentation de l'entreprise indiquant les effectifs, l'importance du personnel encadrant et les moyens en matériel du candidat, permettant d'évaluer les capacités professionnelles techniques et financières (Ca) du candidat

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Lot 01 - Fntp : Qualibat 2321+3433 ; Amiante : Qualibat 1552 Lot 04 - Qualibat 2112 Lot 05 - Qualibat 2342/2351 Lot 06 - Qualibat 3211 Lot 07 - Qualibat 7142 Lot 08 - Qualibat 7131 Lot 09 - Qualibat 3521 Lot 10 - Qualibat 4411 Lot 11 - Qualibat 4312 Lot 12 - Qualibat 4131/6111 Lot 13 - Qualibat 6311 Lot 14 - Qualibat 6222 Lot 15 - Références équivalentes Lot 16 - Qualibat 5112/5223/5312/5511 ou références équivalentes Lot 17 - Qualifelec Mgti Lot 18 - Qualicuisine ou références équivalentes Lot 19 - Références équivalentes Lot 20 - Qualibat 5912 ou production de 3 références de chantiers équivalents à l'opération, ou tout moyen permettant de vérifier la capacité demandée

Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique :1- Les références des fournitures et fournisseurs ; 2 - Le programme d'exécution du chantier ; 3 - Sécurité et gestion des déchets

Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Pondération (points, valeur exacte): 40

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1592059

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1592059

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 10/03/2025 16:00:00 (UTC+1)

Date limite de validité de l’offre: 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 11/03/2025 08:00:00 (UTC+1)

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon

TED eSender: Avenue-Web Systèmes

5.1.

Lot: LOT-0016

Titre: Equipements cuisine

Description: Equipements cuisine

Identifiant interne: 18

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421151 Installation de cuisines équipées

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Collège de l'Eyrieux

Ville: Saint-sauveur-de-montagut

Code postal: 07190

Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 02/05/2025

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 380 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif social promu: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Note succincte (2 pages A4 maximum) de présentation de l'entreprise indiquant les effectifs, l'importance du personnel encadrant et les moyens en matériel du candidat, permettant d'évaluer les capacités professionnelles techniques et financières (Ca) du candidat

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Lot 01 - Fntp : Qualibat 2321+3433 ; Amiante : Qualibat 1552 Lot 04 - Qualibat 2112 Lot 05 - Qualibat 2342/2351 Lot 06 - Qualibat 3211 Lot 07 - Qualibat 7142 Lot 08 - Qualibat 7131 Lot 09 - Qualibat 3521 Lot 10 - Qualibat 4411 Lot 11 - Qualibat 4312 Lot 12 - Qualibat 4131/6111 Lot 13 - Qualibat 6311 Lot 14 - Qualibat 6222 Lot 15 - Références équivalentes Lot 16 - Qualibat 5112/5223/5312/5511 ou références équivalentes Lot 17 - Qualifelec Mgti Lot 18 - Qualicuisine ou références équivalentes Lot 19 - Références équivalentes Lot 20 - Qualibat 5912 ou production de 3 références de chantiers équivalents à l'opération, ou tout moyen permettant de vérifier la capacité demandée

Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique :1- Les références des fournitures et fournisseurs ; 2 - Le programme d'exécution du chantier ; 3 - Sécurité et gestion des déchets

Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Pondération (points, valeur exacte): 40

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1592059

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1592059

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 10/03/2025 16:00:00 (UTC+1)

Date limite de validité de l’offre: 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 11/03/2025 08:00:00 (UTC+1)

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon

TED eSender: Avenue-Web Systèmes

5.1.

Lot: LOT-0017

Titre: Paillasse

Description: Paillasse

Identifiant interne: 19

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45332400 Travaux d'installation d'appareils sanitaires

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Collège de l'Eyrieux

Ville: Saint-sauveur-de-montagut

Code postal: 07190

Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 02/05/2025

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 19 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif social promu: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Note succincte (2 pages A4 maximum) de présentation de l'entreprise indiquant les effectifs, l'importance du personnel encadrant et les moyens en matériel du candidat, permettant d'évaluer les capacités professionnelles techniques et financières (Ca) du candidat

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Lot 01 - Fntp : Qualibat 2321+3433 ; Amiante : Qualibat 1552 Lot 04 - Qualibat 2112 Lot 05 - Qualibat 2342/2351 Lot 06 - Qualibat 3211 Lot 07 - Qualibat 7142 Lot 08 - Qualibat 7131 Lot 09 - Qualibat 3521 Lot 10 - Qualibat 4411 Lot 11 - Qualibat 4312 Lot 12 - Qualibat 4131/6111 Lot 13 - Qualibat 6311 Lot 14 - Qualibat 6222 Lot 15 - Références équivalentes Lot 16 - Qualibat 5112/5223/5312/5511 ou références équivalentes Lot 17 - Qualifelec Mgti Lot 18 - Qualicuisine ou références équivalentes Lot 19 - Références équivalentes Lot 20 - Qualibat 5912 ou production de 3 références de chantiers équivalents à l'opération, ou tout moyen permettant de vérifier la capacité demandée

Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique :1- Les références des fournitures et fournisseurs ; 2 - Le programme d'exécution du chantier ; 3 - Sécurité et gestion des déchets

Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Pondération (points, valeur exacte): 40

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1592059

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1592059

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 10/03/2025 16:00:00 (UTC+1)

Date limite de validité de l’offre: 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 11/03/2025 08:00:00 (UTC+1)

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon

TED eSender: Avenue-Web Systèmes

5.1.

Lot: LOT-0018

Titre: Photovoltaïque

Description: Photovoltaïque

Identifiant interne: 20

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration

Nomenclature supplémentaire (cpv): 09331000 Panneaux solaires

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Collège de l'Eyrieux

Ville: Saint-sauveur-de-montagut

Code postal: 07190

Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 02/05/2025

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif social promu: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Note succincte (2 pages A4 maximum) de présentation de l'entreprise indiquant les effectifs, l'importance du personnel encadrant et les moyens en matériel du candidat, permettant d'évaluer les capacités professionnelles techniques et financières (Ca) du candidat

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Lot 01 - Fntp : Qualibat 2321+3433 ; Amiante : Qualibat 1552 Lot 04 - Qualibat 2112 Lot 05 - Qualibat 2342/2351 Lot 06 - Qualibat 3211 Lot 07 - Qualibat 7142 Lot 08 - Qualibat 7131 Lot 09 - Qualibat 3521 Lot 10 - Qualibat 4411 Lot 11 - Qualibat 4312 Lot 12 - Qualibat 4131/6111 Lot 13 - Qualibat 6311 Lot 14 - Qualibat 6222 Lot 15 - Références équivalentes Lot 16 - Qualibat 5112/5223/5312/5511 ou références équivalentes Lot 17 - Qualifelec Mgti Lot 18 - Qualicuisine ou références équivalentes Lot 19 - Références équivalentes Lot 20 - Qualibat 5912 ou production de 3 références de chantiers équivalents à l'opération, ou tout moyen permettant de vérifier la capacité demandée

Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique :1- Les références des fournitures et fournisseurs ; 2 - Le programme d'exécution du chantier ; 3 - Sécurité et gestion des déchets

Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Pondération (points, valeur exacte): 40

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1592059

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1592059

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 10/03/2025 16:00:00 (UTC+1)

Date limite de validité de l’offre: 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 11/03/2025 08:00:00 (UTC+1)

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon

TED eSender: Avenue-Web Systèmes

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement: 9620D865-DF87-89CE-39507FB26D98878E

Ville: Seyssinet-Pariset

Code postal: 38170

Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)

Pays: France

Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com

Téléphone: +33480041260

Rôles de cette organisation:

TED eSender

8.1.

ORG-0002

Nom officiel: Département de l'Ardèche

Numéro d’enregistrement: 77114

Adresse postale: 82 Boulevard de la Chaumette

Ville: Privas

Code postal: 07007

Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)

Pays: France

Point de contact: Olivier AMRANE

Adresse électronique: commandepublique@ardeche.fr

Téléphone: 0475667707

Adresse internet: http://www.ardeche.fr

Rôles de cette organisation:

Acheteur

8.1.

ORG-0003

Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon

Numéro d’enregistrement: 9620D8CE-C7E1-0EBC-B509B40BD30874C7

Adresse postale: 184, rue Duguesclin

Ville: Lyon

Code postal: 69433

Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone: 0478141010

Télécopieur: 0478141065

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

11.1.

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 1f59c4a0-2810-4621-8418-04a49a8b1203 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis: 16

Date d’envoi de l’avis: 06/02/2025 16:10:34 (UTC+1)

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2.

Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis: 87451-2025

Numéro de publication au JO S: 28/2025

Date de publication: 10/02/2025

Travaux de restructuration du collège de l'Eyrieux à Saint Sauveur de Montagut

Association compte LaCentrale avec votre compte de la plateforme Medialex

Association compte LaCentrale avec votre compte de la plateforme Medialex

TÉLÉCHARGEMENT DU DCE DE FAÇON ANONYME