1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de l'Ardèche
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: REPERAGE D'AMIANTE ET HAP DANS LES ENROBES DES ROUTES DEPARTEMENTALES, D'AMIANTE ET PLOMB SUR CABLES ET GARDE CORPS DES OUVRAGES D'ARTS. RECHERCHE D'AMIANTE NATURELLE DANS LES SOLS, SOUS FOSSES ET EN FALAISES.2026-2029
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un seul opérateur économique. Montant maximum annuel : 200 000 euro(s) /HT par an soit 800 000 euro(s) /HT pour les 4 années (la totalité des périodes de reconduction). Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Descriptif détaillé de l'objet de l'accord cadre : Certains enrobés bitumineux mis en oeuvre pour les chaussées du département de l'Ardèche sont susceptibles de contenir de l'amiante et HAP. Par conséquent pour assurer la sécurité et protéger la santé des personnes qui interviennent sur les chantiers de fraisage des couches de roulement, le maitre d'ouvrage doit évaluer le risque lié à la présence d'amiante en application des articles L4531-1 et L4121-2 du code du travail. De même pour ce qui concerne les conditions de santé publique, il convient de rechercher la présence de HAP. Ce présent accord cadre concerne la réalisation de missions définies comme « repérage d'amiante dans les chaussées avant l'exécution de travaux de rabotage » au sens de la norme NF X 46-102 de novembre 2020, « repérage d'amiante dans les sols et roches » au sens de la norme NF P 94-001 de novembre 2021 et « repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les ouvrages de génie civil » au sens de la norme NF X 46-102
Identifiant de la procédure: c8a6d999-441b-4b80-8873-158678d1c535
Identifiant interne: 26SRP02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Réseau routier départemental et ses équipements, le domaine privé du département de l'Ardèche
Ville: Privas
Code postal: 07000
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: REPERAGE D'AMIANTE ET HAP DANS LES ENROBES DES ROUTES DEPARTEMENTALES, D'AMIANTE ET PLOMB SUR CABLES ET GARDE CORPS DES OUVRAGES D'ARTS. RECHERCHE D'AMIANTE NATURELLE DANS LES SOLS, SOUS FOSSES ET EN FALAISES.2026-2029
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un seul opérateur économique. Montant maximum annuel : 200 000 euro(s) /HT par an soit 800 000 euro(s) /HT pour les 4 années (la totalité des périodes de reconduction). Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Descriptif détaillé de l'objet de l'accord cadre : Certains enrobés bitumineux mis en oeuvre pour les chaussées du département de l'Ardèche sont susceptibles de contenir de l'amiante et HAP. Par conséquent pour assurer la sécurité et protéger la santé des personnes qui interviennent sur les chantiers de fraisage des couches de roulement, le maitre d'ouvrage doit évaluer le risque lié à la présence d'amiante en application des articles L4531-1 et L4121-2 du code du travail. De même pour ce qui concerne les conditions de santé publique, il convient de rechercher la présence de HAP. Ce présent accord cadre concerne la réalisation de missions définies comme « repérage d'amiante dans les chaussées avant l'exécution de travaux de rabotage » au sens de la norme NF X 46-102 de novembre 2020, « repérage d'amiante dans les sols et roches » au sens de la norme NF P 94-001 de novembre 2021 et « repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les ouvrages de génie civil » au sens de la norme NF X 46-102
Identifiant interne: S-PF-1783566
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Réseau routier départemental et ses équipements, le domaine privé du département de l'Ardèche
Ville: Privas
Code postal: 07000
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/04/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: La consultation sera lancée dans le courant du premier trimestre 2030
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/03/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Privas
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 97B93978-D3C9-A0D9-6614A5CB2F79C6FE
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de l'Ardèche
Numéro d’enregistrement: 77114
Adresse postale: 82 Boulevard de la Chaumette
Ville: Privas
Code postal: 07007
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Point de contact: Olivier AMRANE
Téléphone: 0475667707
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 97B939A4-0B8D-FB2C-32A0A7BAF4D1448B
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 97B939E4-ACB3-5815-B0A0CF946DB60FB1
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 98aad7af-ff20-423f-91cf-da21d741965a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/02/2026 11:22:39 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 131642-2026
Numéro de publication au JO S: 39/2026
Date de publication: 25/02/2026
