1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de l'Ardèche
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Procédure avec négociation - Maitrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique et restructuration partielle du Collège de Laboissière VILLENEUVE DE BERG
Description: Dans le cadre de son Plan de Rénovation Energétique des bâtiments, le Département de l'Ardèche a donc décidé d'engager une opération de rénovation et de restructuration concernant l'ensemble des batiments du Collège Laboissière de Villeneuve de Berg (sauf le Batiment G, gymnase du collège) pour améliorer la « performance thermique, énergétique et technique » du bâti, ainsi que la relocalisation de salles problématiques en sous-sol en lieu et place de l'ex-internat. L'opération comprendra aussi un « volet de désimperméabilisation et de végétalisation » de la cour du collège. La présente consultation concerne le marché de maîtrise d'oeuvre pour cette rénovation énergétique et restructuration partielle du Collège Laboissière de Villeneuve de Berg. L'opération se déroulera en site occupé. Le montant prévisionnel du coût des travaux est évalué à 4 300 000 euro(s) HT. Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant de la procédure: f211fba9-23c6-472e-8e02-d236b9230db0
Identifiant interne: 26_SAFB26-09
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Collège Laboissière
Ville: Villeneuve De Berg
Code postal: 07170
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 380 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Un jury dont la composition n'est pas arrêtée ; composé de personnes indépendantes des participants à la consultation, se réunir pour analyser les candidatures selon les critères ci-dessus. A l'issue de l'examen des candidatures, seuls les candidats sélectionnés (3) sont invités à participer à la suite de la consultation et à remettre une offre. Les autres candidats sont informés du rejet de leur candidature. Phase offre : Le Dossier de consultation phase offre sera transmis aux candidats sélectionnés. Les modalités De réponse et les éléments à remettre seront précisés dans le règlement de la consultation associée à cette seconde phase. Phase audition / négociation : Les modalités d'organisation de l'audition et de la négociation seront précisées dans le règlement de la consultation - 2ème phase. La négociation portera sur tous les points de l'offre notamment : la présentation et l'organisation de l'équipe, la perception et réponse au programme, le calendrier, l'enveloppe financière, le projet de marché, etc…
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Procédure avec négociation - Maitrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique et restructuration partielle du Collège de Laboissière VILLENEUVE DE BERG
Description: Dans le cadre de son Plan de Rénovation Energétique des bâtiments, le Département de l'Ardèche a donc décidé d'engager une opération de rénovation et de restructuration concernant l'ensemble des batiments du Collège Laboissière de Villeneuve de Berg (sauf le Batiment G, gymnase du collège) pour améliorer la « performance thermique, énergétique et technique » du bâti, ainsi que la relocalisation de salles problématiques en sous-sol en lieu et place de l'ex-internat. L'opération comprendra aussi un « volet de désimperméabilisation et de végétalisation » de la cour du collège. La présente consultation concerne le marché de maîtrise d'oeuvre pour cette rénovation énergétique et restructuration partielle du Collège Laboissière de Villeneuve de Berg. L'opération se déroulera en site occupé. Le montant prévisionnel du coût des travaux est évalué à 4 300 000 euro(s) HT. Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant interne: S-PF-1801823
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Options:
Description des options: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges Tf Missions de base Avant-Projet Sommaire (Aps) Avant-Projet Définitif (Apd) To001 Missions de base Etudes de Projet (Pro) Assistance au Maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (Act) Etudes d'exécution (Exe-Pro et Exe-Det) Direction de l'exécution des contrats de travaux (Det) Assistance au Maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor) To002 Assistance à la mise au point Une mise au point des installations Cvc pendant 12 mois après la livraison du chantier, dans le but de détecter rapidement, à l'aide de la mesure, les principaux dysfonctionnements et les solutions permettant de les résoudre. L'établissement d'une liste de préconisations d'amélioration suivie d'une vérification des travaux effectués (visites et mesures). To003 Suivi de la performance A partir du moment où les installations Cvc sont correctement réglées, la réalisation d'une campagne de mesures de deux ans (installation de mesureurs à demeure sur la période). Le but est de s'assurer de la bonne prise en compte et de la pérennisation des actions correctives. Ce suivi permettra également d'établir les consommations de référence du bâtiment, ainsi que les paramètres d'alerte permettant de maintenir la performance énergétique sans dérive dans le temps
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Collège Laboissière
Ville: Villeneuve De Berg
Code postal: 07170
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 380 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/05/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations et de chaque tranche débute à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: DDCD5062-D97C-7FC1-42D15902D348FE41
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de l'Ardèche
Numéro d’enregistrement: 77114
Adresse postale: 82 Boulevard de la Chaumette
Ville: Privas
Code postal: 07007
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Point de contact: Olivier AMRANE
Téléphone: 0475667707
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: DDCD509A-0563-6581-78959FE7BB7049A4
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: DDCD50B5-D45A-B348-249F6D6E02462137
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 97577dd1-4e60-45ac-ba0c-d85a171de068 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/04/2026 16:10:08 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 231833-2026
Numéro de publication au JO S: 66/2026
Date de publication: 03/04/2026
