1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de l'Ardèche
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location de 4 locaux préfabriqués dans le cadre de la restructuration du collège de l'Eyrieux à Saint Sauveur de Montagut
Description: <br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Location et mise en place de locaux provisoires dans le cadre de la restructuration du collège qui se fera en 4 phases de travaux : phase 1 démolition de l'internat existant et la construction de la partie production cuisine, phase 2 construction de la salle de restaurant et locaux R+1, phase 3 réaménagement des salles de classe en partie Ouest, phase 4 aménagement extérieures. Ces locaux permettront le stockage de matériel d'EPS, serviront de factotum, de local lingerie ménage et de vestiaires pendant les 3 premières phases.<br/>
Identifiant de la procédure: 70b9de3e-cb6c-4d18-9ce5-a0892d05abab
Identifiant interne: 24_SCMB24-30
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75310000 Services de prestations
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Collège de l'Eyrieux
Ville: Saint-sauveur-de-montagut
Code postal: 07190
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 76 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Location de 4 locaux préfabriqués dans le cadre de la restructuration du collège de l'Eyrieux à Saint Sauveur de Montagut
Description: <br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Location et mise en place de locaux provisoires dans le cadre de la restructuration du collège qui se fera en 4 phases de travaux : phase 1 démolition de l'internat existant et la construction de la partie production cuisine, phase 2 construction de la salle de restaurant et locaux R+1, phase 3 réaménagement des salles de classe en partie Ouest, phase 4 aménagement extérieures. Ces locaux permettront le stockage de matériel d'EPS, serviront de factotum, de local lingerie ménage et de vestiaires pendant les 3 premières phases.<br/>
Identifiant interne: S-PF-1581559
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75310000 Services de prestations
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Collège de l'Eyrieux
Ville: Saint-sauveur-de-montagut
Code postal: 07190
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 03/04/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 76 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Note succincte (2 pages A4 maximum) de présentation de l'entreprise indiquant les effectifs, l'importance du personnel encadrant et les moyens en matériel du candidat, permettant d'évaluer les capacités professionnelles techniques et financières (Ca) du candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, ou tout moyen permettant de vérifier la capacité demandée (entreprises nouvellement crées). Description et photographie des bâtiments modulaires similaires
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 1-Caractéristique du produit 65% ; 2-Programme d'exécution du chantier 35%
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/02/2025 08:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Fonds propres Le mode de règlement choisi par le maître d'ouvrage est le virement. Il sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception des projets d'acomptes par le maître d'oeuvre, selon les dispositions réglementaires en vigueur
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: EA16A60C-0E8E-61A3-229BA4A438D54D44
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de l'Ardèche
Numéro d’enregistrement: 77114
Adresse postale: Quartier de la Chaumette
Ville: Privas
Code postal: 07007
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Point de contact: Olivier AMRANE
Téléphone: 0475667707
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: EA16A634-A7CD-E195-6F8E9B6BDB5B07D6
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 42ca0417-4358-4e38-8b9a-3d463dcc9b73 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/01/2025 11:28:36 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 15051-2025
Numéro de publication au JO S: 7/2025
Date de publication: 10/01/2025
