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FOURNITURE ET LIVRAISON DE PIECES DETACHEES POUR LES ENGINS DE TRAVAUX PUBLICS FOURNITURE ET LIVRAISON DE PIECES DETACHEES POUR LES ENGINS DE TRAVAUX PUBLICS ville : Privas adresse : Hôtel du département DPIM - Direction du Patrimoine Immobilier et des Moyens quartier la...
Département de l'Ardèche 07007Privas
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FOURNITURE ET LIVRAISON DE PIECES DETACHEES POUR LES ENGINS DE TRAVAUX PUBLICS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1668808

Date de clôture estimée : 23/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/09/15)
15-136688
Département(s) de publication : 7
Annonce No 15-136688 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Département de l'Ardèche, hôtel du département DPIM - direction du Patrimoine Immobilier et des Moyens quartier la chaumette - B.P. 737, F-07007 Privas.
Code d'identification national : fr712.


Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://ardeche.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


DPIM - Direction du Patrimoine Immobilier et des Moyens, hôtel du département quartier la chaumette - B.P. 737, Contact : hôtel du département quartier la chaumette - B.P. 737, F-07007 Privas. Tél. (+33) 4 75 66 72 63. Fax (+33) 04 75 65 83 43.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


DPIM - Direction du Patrimoine Immobilier et des Moyens, hôtel du département quartier la chaumette - B.P. 737, Contact : hôtel du département quartier la chaumette - B.P. 737, à l'attention de Mme Lerouge Kristele, F-07000 Privas. Tél. (+33) 04 75 66 72 63. Fax (+33) 04 75 65 83 43. Adresse internet : https://ardeche.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_mJtVY0APdh.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


DJMP-services marchés publics, hôtel du département quartier la chaumette - B.P. 737, Contact : hôtel du département quartier la chaumette - B.P. 737, F-07007 Privas.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autre.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :





Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
fourniture et livraison de pieces detachees pour les engins de travaux publics.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Fournitures.
 
 
Achat.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : pole des mines, 07000 Privas.
 
 
Code NUTS |FR712|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
fourniture et livraison de pieces detachees pour les engins de travaux publics.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
34300000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
 
 
Valeur estimée hors TVA : 58 333 euros.
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
 
 
Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduit, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Lot 1 Pièces détachées d'origine de marque Bomag
 
1)
Description succincte
 
 
Lot 1 Pièces détachées d'origine de marque Bomag
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
34300000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 2 intitulé : Lot 2 Pièces détachées d'origine de marque Case
 
1)
Description succincte
 
 
Lot 2 Pièces détachées d'origine de marque Case
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
34300000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 3 intitulé : Lot 3 Pièces détachées d'origine de marque Caterpillar
 
1)
Description succincte
 
 
Lot 3 Pièces détachées d'origine de marque Caterpillar
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
34300000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 4 intitulé : Lot 4 Pièces détachées d'origine de marque Fermec
 
1)
Description succincte
 
 
Lot 4 Pièces détachées d'origine de marque Fermec
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
34300000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 5 intitulé : Lot 5 Pièces détachées d'origine de marque Volvo
 
1)
Description succincte
 
 
Lot 5 Pièces détachées d'origine de marque Volvo
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
34300000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Financements sur fonds propres. Paiement à 30 jours par virement à compter de la réception de la demande de paiement par les services du Département.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Aucune forme de groupement n'est imposée.
III.1.4)
Autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principales fournitures de même nature livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste devra être fournie en utilisant l'annexe 1 au présent règlement de consultation.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés :
III.3)

Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession :




III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service



Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix des prestations. Pondération : 60.
     2. valeur technique. Pondération : 40.
IV.2.2)
Enchère électronique :
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
SA23.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
23 octobre 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 septembre 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Lyon, palais des Juridictions administratives 184, rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. (+33) 04 78 14 10 10. Fax (+33) 04 78 14 10 65.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal administratif de Lyon, palais des Juridictions administratives 184, rue Duguesclin, F-69433 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. (+33) 04 78 14 10 10. Fax (+33) 04 78 14 10 65.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
7 septembre 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Département de l'Ardèche, hôtel du département DPIM - direction du Patrimoine Immobilier et des Moyens quartier la chaumette - B.P. 737, F-07007 Privas.
Code d'identification national : fr712.


Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://ardeche.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


DPIM - Direction du Patrimoine Immobilier et des Moyens, hôtel du département quartier la chaumette - B.P. 737, Contact : hôtel du département quartier la chaumette - B.P. 737, F-07007 Privas. Tél. (+33) 4 75 66 72 63. Fax (+33) 04 75 65 83 43.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


DPIM - Direction du Patrimoine Immobilier et des Moyens, hôtel du département quartier la chaumette - B.P. 737, Contact : hôtel du département quartier la chaumette - B.P. 737, à l'attention de Mme Lerouge Kristele, F-07000 Privas. Tél. (+33) 04 75 66 72 63. Fax (+33) 04 75 65 83 43. Adresse internet : https://ardeche.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_mJtVY0APdh.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


DJMP-services marchés publics, hôtel du département quartier la chaumette - B.P. 737, Contact : hôtel du département quartier la chaumette - B.P. 737, F-07007 Privas.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autre.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :





II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
fourniture et livraison de pieces detachees pour les engins de travaux publics.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Fournitures.
 
 
Achat.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : pole des mines, 07000 Privas.
 
 
Code NUTS |FR712|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
fourniture et livraison de pieces detachees pour les engins de travaux publics.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
34300000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
 
 
Valeur estimée hors TVA : 58 333 euros.
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
 
 
Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduit, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

LOT no 1 intitulé : Lot 1 Pièces détachées d'origine de marque Bomag
 
1)
Description succincte
 
 
Lot 1 Pièces détachées d'origine de marque Bomag
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
34300000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 2 intitulé : Lot 2 Pièces détachées d'origine de marque Case
 
1)
Description succincte
 
 
Lot 2 Pièces détachées d'origine de marque Case
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
34300000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 3 intitulé : Lot 3 Pièces détachées d'origine de marque Caterpillar
 
1)
Description succincte
 
 
Lot 3 Pièces détachées d'origine de marque Caterpillar
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
34300000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 4 intitulé : Lot 4 Pièces détachées d'origine de marque Fermec
 
1)
Description succincte
 
 
Lot 4 Pièces détachées d'origine de marque Fermec
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
34300000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 5 intitulé : Lot 5 Pièces détachées d'origine de marque Volvo
 
1)
Description succincte
 
 
Lot 5 Pièces détachées d'origine de marque Volvo
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
34300000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Financements sur fonds propres. Paiement à 30 jours par virement à compter de la réception de la demande de paiement par les services du Département.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Aucune forme de groupement n'est imposée.
III.1.4)
Autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principales fournitures de même nature livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste devra être fournie en utilisant l'annexe 1 au présent règlement de consultation.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés :
III.3)

Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession :




III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service



IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix des prestations. Pondération : 60.
     2. valeur technique. Pondération : 40.
IV.2.2)
Enchère électronique :
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
SA23.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
23 octobre 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 septembre 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Lyon, palais des Juridictions administratives 184, rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. (+33) 04 78 14 10 10. Fax (+33) 04 78 14 10 65.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal administratif de Lyon, palais des Juridictions administratives 184, rue Duguesclin, F-69433 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. (+33) 04 78 14 10 10. Fax (+33) 04 78 14 10 65.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
7 septembre 2015.
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