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F-Privas: Travaux de terrassement II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Travaux Exécution Ardèche FR712 II.1....
Département de l'Ardèche 07007Privas 0475667116
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F-Privas: Travaux de terrassement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121845

Date de clôture estimée : 11/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (02/06/12)
173607-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Privas Cedex
+33 475667116
+33 475667919
FRANCE
Département de l'Ardèche
Mme Gravier Laurence
BP 737
07007
batiments@ardeche.fr

Adresse(s) internet:

http://www.ardeche.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Privas Cedex
+33 475667116
+33 475667919
FRANCE
Conseil général de l'Ardèche
Mme Laurence Gravier
les demandes de dossier doivent être adressées par courrier, par courriel: batiments@ardeche.fr / par télécopieur: +33 475667116 téléchargeable sur www.ardeche.fr rubrique marchés publics référence DAIB 12-14
La Chaumette, BP 737
07007
batiments@ardeche.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Privas Cedex
+33 475667566
FRANCE
Conseil général de l'Ardèche, service des marchés publics
Mme Annick Aguado
les plis seront transmis sous enveloppe par plis recommandés, ou par tout autre moyen permettant d'apporter la preuve de leur réception, ou être remises contre récépissé
villa Chaumette, BP 737
07007
smp@ardeche.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Ardèche
FR712


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Construction d'une cité scolaire à saint cirgues en Montagne Lot 1 - terrassement, VRD, aménagements extérieurs.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de terrassement
45112500
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 16 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Fonds propres délai de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture par la collectivité.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature conforme au modèle DC1 et déclaration du candidat conforme au modèle DC2 (formulaires disponibles à l'adresse suivante: minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Certificat de qualité ou de capacité délivré par des organismes: nomenclature IP-FNTP 2313 - autres opérations terrassement en grande masse (technicité moyenne) et 3121 - revêtement en matériaux enrobés (enrobé classique) ou production de 3 références de chantiers équivalents renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles techniques et financières du candidat, notamment une déclaration indiquant les effectifs et les moyens en matériel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Valeur technique des prestations au vu du mémoire technique. Pondération 55
2. Prix des prestations. Pondération 45

IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
DAIB12-14
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11.7.2012 - 16:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Lyon Cedex 03
+33 478141065
+33 478141042
FRANCE
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433
greffe.ta.lyon@juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Lyon Cedex 03
+33 478141065
+33 478141042
FRANCE
Greffe du Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433
greffe.ta.lyon@juradm.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
31.5.2012
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