Centrale des marchés
07 prestations et une adaptabilité aux besoins des bénéficiaires des ateliers à Privas 07 prestations et une adaptabilité aux besoins des bénéficiaires des ateliers à Privas le présent accord cadre est conclu avec un ou plusieurs attributaires afin de permettre une meilleure réactivi...
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07 prestations et une adaptabilité aux besoins des bénéficiaires des ateliers à Privas

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Marché public ou privé
Référence du marché : 548698

Date de clôture estimée : 06/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/04/13)
13-59683

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de l'Ardèche.
Correspondant : Mme Condemine Nadine, quartier La chaumette, B.P. 737 villa chaumette, B.P. 737 07007 Privas tél. : 04-75-66-97-45 courriel : ncondemine@ardeche.fr adresse internet : http://www.ardeche.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseHome.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale.

Objet du marché : le présent accord cadre est conclu avec un ou plusieurs attributaires afin de permettre une meilleure réactivité pour réaliser les prestations et une adaptabilité aux besoins des bénéficiaires des ateliers. Chaque nouvel atelier fait l'objet d'un marché subséquent qui en précise les modalités d'exécution (public, lieu, contenu particulier etc...). Le prix est fixé par l'accord cadre il ne peut être prévu une révision de prix à l'occasion de l'attribution des marchés subséquents.

Catégorie de services : 25.

C.P.V. - Objet principal : 85310000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR712ø.

Caractéristiques principales :
proposer un nouvel outil d'insertion qui permette de rapprocher des publics particulièrement éloignés de l'emploi des perspectives d'insertion professionnelle (de type ACI, compétences Clé , autres formations , prestations Pôle Emploi ..)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ateliers collectifs portés par un prestataire ACI, organismes de formation, CCAS, association etc, proposant une activité régulière (1 à 2 journées ou demi-journées par semaine) sur une période donnée (6 à 8 mois).
le prestataire devra apporter la garantie de la continuité de l'action sur sa durée et notamment assurer la réalisation effective des séances.
8 à 12 personnes par atelier présentant les caractéristiques suivantes : des personnes particulièrement isolées, éloignées de l'emploi, dans le dispositif RSA. L'atelier de mobilisation doit toucher un public qui a besoin de retrouver confiance en soi et une motivation afin de se projeter à nouveau dans un avenir professionnel et social.
En cas de reconduction de l'atelier, les participants pourront éventuellement renouveler leur participation.

Estimation de la valeur (H.T.) : 100 000 EUR.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 novembre 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : cofinancement Département et Région.
Le règlement sera effectué à réception de la demande de paiement, sur présentation des heures réelles (cachet de la collectivité faisant foi) dans un délai maximum de 30 jours ou à la date de remise de la facture, contre récépissé.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : formulaires Dc1 et Dc2 (téléchargeables sur les sites officiels) : à compléter et signer
Les prestataires retenus doivent communiquer les certificats sociaux et fiscaux ou l'imprimé CERFA Noti2, à fournir dans les 5 jours à compter de la lettre d'attribution du marché.



Capacité économique et financière - références requises : les candidats fourniront tout document qu'ils jugent utiles à l'appui de leurs garanties financières (comptes de résultats et bilans des 3 derniers exercices comptables clos).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les candidats fourniront tous renseignements permettant d'évaluer leurs capacités professionnelles et techniques et leur savoir faire dans le champs de l'insertion sociale.
Les participants préciseront les zones géographiques d'intervention, département ou canton. Le Département se réserve le droit de retenir un titulaire de l'accord cadre mais de ne pas lancer de marché subséquent sur la zone concernée si le besoin n'y est pas. Les candidats sont encouragés ainsi à étendre au maximum leur zone géographique d'intervention.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : les candidats fourniront tout document qu'ils jugent utiles à l'appui de leurs garanties financières (comptes de résultats et bilans des 3 derniers exercices comptables clos). ;
- : les candidats fourniront tous renseignements permettant d'évaluer leurs capacités professionnelles et techniques et leur savoir faire dans le champs de l'insertion sociale.
Les participants préciseront les zones géographiques d'intervention, département ou canton. Le Département se réserve le droit de retenir un titulaire de l'accord cadre mais de ne pas lancer de marché subséquent sur la zone concernée si le besoin n'y est pas. Les candidats sont encouragés ainsi à étendre au maximum leur zone géographique d'intervention.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- contenu pédagogique : préciser les compétences et les connaissances développées dans le cadre de l'atelier, la progression vers l'insertion professionnelle ainsi que la préparation à la sortie de l'atelier (4 points) ;
- modalités d'exécution et d'évaluation (3 points) ;
- quels sont les moyens (humains, matériels, locaux etc...) proposés ? (2 points) ;
- ouverture sur le territoire : préciser comment l'atelier s'intègre sur le territoire, quelles passerelles sont proposées sur l'environnement local ou professionnel et éventuellement quel appui peut être proposé au développement local ou au développement de la citoyenneté (2 points) ;
- pertinence de l'activité proposée : préciser en quoi l'activité est mobilisatrice et pertinente pour lever des freins à l'insertion (2 points) ;
- prix : adéquation de la décomposition du prix aux moyens proposés (2 points).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013ATMOB.

Renseignements complémentaires : des négociations porteront en tant que de besoin sur le prix, les modalités d'exécution financière du marché et les propositions visant à améliorer la valeur technique de l'objet du marché. Les négociations pourront être menées soit lors d'entretien à l'ut (en fonction de la zone géographique concernée) ou par voie téléphonique. Les négociations auront lieu la semaine du 13 au 17 mai 2013. Les candidats doivent compléter la fiche négociation jointe au dossier de consultation. Elles dureront au maximum une heure et feront l'objet d'un compte-rendu écrit annexé au contrat.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de l'Ardeche.
Correspondant : M. Anater Sebastien, quartier La chaumette, B.P. 737, 07007 Privas, tél. : 04-75-66-75-66, télécopieur : 04-75-66-75-90, courriel : smp@ardeche.fr, adresse internet : https://marches.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseHome.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Département de l'Ardèche.
Correspondant : Mme Condemine Nadine, service Insertion
Quartier La Chaumette, 07000 Privas, tél. : 04-75-66-97-45, courriel : ncondemine@ardeche.fr, adresse internet : https://marches.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseHome.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de l'Ardeche.
Correspondant : M. Anater Sebastien, quartier La chaumette, B.P. 737, 07007 Privas, tél. : 04-75-66-75-66, télécopieur : 04-75-66-75-90, courriel : smp@ardeche.fr, adresse internet : https://marches.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseHome.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69433 Lyon tél. : 04-78-14-10-42 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69433 Lyon tél. : 04-78-14-10-42 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65.

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