Centrale des marchés
France-Privas: Travaux de construction de routes principales Description II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.1) Travaux Exécution Ardèche FR712 Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation II.1.2) L'avi...
Conseil général de l'Ardèche 07007Privas
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France-Privas: Travaux de construction de routes principales

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Marché public ou privé
Référence du marché : 794536

Date de clôture estimée : 03/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/08/13)
265887-2013
FRANCE
07007
Hôtel du Département, pôle Astier-Froment, 2 rue de la Recluse, BP 737
Privas Cedex
Conseil général de l'Ardèche
M. le président du Conseil général

Adresse(s) internet:

http://www.ardeche.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
07007
2 rue de la Recluse BP 737
Privas Cedex
Département de l'Ardèche
Direction des routes départementales-service gestion du budget routier
+33 475667943
dmp.sgbr@ardeche.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
https://marches.local-trust.com/ardeche/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10597&orgAcronyme=ardeche
07007
2 rue de la recluse BP 737
Privas Cedex
Département de l'Ardèche
Direction des routes départementales-service gestion du budget routier
+33 475667943
dmp.sgbr@ardeche.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
https://marches.local-trust.com/ardeche/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10597&orgAcronyme=ardeche
07007
quartier La Chaumette villa La Chaumette BP 737
Privas Cedex
Département de l'Ardèche
Service marchés publics (uniquement de la remise des offres)


Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Services généraux des administrations publiques
Activité principale
I.3) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Description
II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.1) Travaux
Exécution
Ardèche
FR712


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) L'avis concerne un marché public
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Information sur l’accord-cadre
II.1.4) Réalisation des chaussées , de l'assainissement de surface , des ilôts directionnels , des glissières béton et écrans acoustiques
le dossier de consultation prévoit la mise en oeuvre de clauses d'insertion professionnelle, en application de l'article 14 du code des marchés publics.
L'exécution du marché comportera une action d'insertion professionnelle visant à promouvoir l'emploi de personnes prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi.
L'entreprise s'engage à réserver dans l'exécution du marché 500 Heures du temps total de main d'oeuvre nécessaire à la production des prestations.
ce critère est analysé sur la base d'un mémoire social d'insertion professionnelle qui est joint au dossier de consultation et à compléter par les candidats.

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.5) Travaux de construction de routes principales
45233121
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.7) Division en lots: non
Lots
II.1.8) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.1.9) Quantité ou étendue du marché
II.2) Couches de chaussées en enrobés : 23 000 t.
Assainissement de surface : 8000 ml.
Glissières béton et acoustiques :2300 ml.

Quantité ou étendue globale:
II.2.1) Options: oui
description de ces options: Des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus lors de l'exécution du contrat.

Information sur les options
II.2.2) Reconduction
II.2.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
II.3) Conditions relatives au contrat
III.1) Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacé par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Cautionnement et garanties exigés:
III.1.1) Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Prix forfaitaires et prix unitaires avec révision mensuelle
une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Opération no 08n70r01votée BP 2008 délibération du 28 Janvier 2008
ressources propres du département + subvention de la Région Rhône-Alpes à hauteur de 50 % et participation forfaitaire de la Cocoba.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.2) Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
– en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
– en qualité de membres de plusieurs groupements

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.3) Autres conditions particulières
III.1.4) Conditions de participation
III.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité économique et financière
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
Liste des travaux de même nature exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
– 3221 Trafic important - revêtement en matériaux enrobés classiques
– 3731 Pose d'équipements de sécurité en béton extrudé

Capacité technique
III.2.3) Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) Information relative à la profession
III.3.1) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.1) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.2) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.1.3) Critères d’attribution
IV.2) 1. Prix des prestations. Pondération 60
2. Valeur technique. Pondération 20
3. Performances en matière de protection de l'environnement. Pondération 15
4. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté. Pondération 5

Critères d’attribution
IV.2.1) Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) CG07DRD2013.26
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.1) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.3) 3.10.2013 - 12:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.4) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.5) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.6) en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
Modalités d’ouverture des offres
IV.3.8) Renouvellement
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Durée du délai d'exécution de 5 mois à compter d'un ordre de service prescrivant de débuter les travaux. Période de préparation de 30 jours non comprise dans le délai d'exécution à compter de la notification du marché. A titre indicatif les travaux débuteront à compter du 15.1.2014 jusqu'au 16.6.2014.
Dce remis gratuitement à chaque candidat sur demande faite par télécopieur, mail ou
courrier. Dce téléchargeable sur le site ardeche.fr rubrique marchés publics cg07drd2013.20. Les offres peuvent
être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures : se reporter au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.8.2013.

Informations complémentaires
VI.3) Procédures de recours
VI.4) http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml
69433
184 rue Duguesclin
+33 478141042
Lyon Cedex 03
Tribunal administratif de Lyon
+33 478141065
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.1) Précisions concernant les délais d'introduction des recours: 1- recours administratif dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée auprès du Président du Conseil Général de l'ardèche (adresse ci-dessus).
2- recours pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L 551-1 et R 551-1 du Code de Justice Administrative).
3- recours pour excès de pouvoir (art. R 421-1 du Code de Justice Administrative) contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte.
4- recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la décision faisant grief (art. R 421-1 à R 421-7 du Code de Justice Administrative).
5- recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature (art L 521-1 et R 522-1 du Cja).
6- référé contractuel (art L 551.13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le marché ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché.
les recours mentionnés au §2 à 6 se font devant le Tribunal Administratif cité dans le présent document comme compétent pour les procédures de recours. Par ailleurs, toute information complémentaire peut être obtenue auprès du même Tribunal Administratif

Introduction des recours
VI.4.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4.3) 5.8.2013
Date d’envoi du présent avis:
VI.5)
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