Centrale des marchés
Exploitation du service de transport scolaire de la ligne " creysseilles-privas ". à Privas Exploitation du service de transport scolaire de la ligne " creysseilles-privas ". à Privas exploitation du service de transport scolaire de la ligne " Creysseilles-Privas " ville : Privas lieu ...
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Exploitation du service de transport scolaire de la ligne " creysseilles-privas ". à Privas

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1148707

Date de clôture estimée : 28/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (08/07/14)
BOAMP (08/07/14)
14-104561
Avis de marché
Département de publication : 7
Annonce No 14-104561
Départements de rappel : 26,30,38,42,43,69,84
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté Agglo. PrivasCentreArdèche.
 Correspondant : pour le président empêché et par intérim, la 1ère Vice-Présidente, SERRE Laetitia, 1, rue Serre du Serret B.P. 337 07003 Privastél. : 04-75-64-07-07télécopieur : 04-75-30-53-94.

Objet du marché : exploitation du service de transport scolaire de la ligne " Creysseilles-Privas ".
Lieu d'exécution et de livraison: territoire de la Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche.

Caractéristiques principales : 
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : nombre et type de véhicule : 1 TC.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à 1ère demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres.
Avance, et acompte par mandat administratif sous 30 jours à compter de la date de réception de demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou conjoint.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait K-Bis ou délégation de pouvoir).;
     - Autres renseignements demandés : la liste du parc pouvant être affecté au transport, en précisant la capacité et l'âge de chaque véhicule.;
     - Autres renseignements demandés : les référence(s) vérifiable(s) du candidat portant sur des services analogues à ceux mis en concurrence (uniquement pour les candidats susceptibles de pouvoir apporter ces informations).;
     - Autres renseignements demandés : la copie de la licence communautaire ou de la licence de transport intérieur.;
     - Autres renseignements demandés : une attestation d'assurance (véhicules et responsabilité civile).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 70 %;
     - valeur technique : 20 %;
     - performance environnementale : 5 %;
     - performance sociale : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 juillet 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014-07-10.

Renseignements complémentaires : consulter le règlement de la consultation.
Type de marché de services: services de transports terrestres.
Aucune option n'est demandée.
Durée du marché: un an à compter de la date de la rentrée scolaire sous réserve de la notification préalable du marché. La date prévisionnelle de début d'exécution de la prestation est fixée au 1er septembre 2014. Le présent marché pourra être renouvelé une fois un an sur décision expresse du pouvoir adjudicateur.
Procédure adaptée, article 28 du Code des Marchés Publics.
Dans le cadre de la procédure, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier sur tous les éléments de l'offre.
Recours juridictionnel: Palais des Juridictions Administratives - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON - tél. : 04 78 14 10 10 - télécopieur : 04 78 14 10 65 - mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Prestations divisées en lots : non.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur www.achatpublic.com
Il est transmis gratuitement après demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur.
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche.
 Correspondant : M. Frédéric DOLORIAN,  1, rue Serre du Serret B.P. 337,  07003 Privas, tél. : 04-75-20-27-27, télécopieur : 04-75-30-53-94, courriel : frederic.dolorian@privas-centre-ardeche.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche.
 Correspondant : M. Sylvain WEBER,  1, rue Serre du Serret B.P. 337,  07003 Privas, tél. : 04-75-20-27-25, télécopieur : 04-75-30-53-94, courriel : sylvain.weber@privas-centre-ardeche.fr.
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