Avis de marché - Avis n° 24-109725 du 27/09/2024
Département(s) de publication : 07
Annonce n° 24-109725
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Privas
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21070186800015
Ville : Privas
Code postal : 07006
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 07
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 475649180
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - L'imprimé DC1, pour présenter sa candidature, comprenant notamment la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner - L'imprimé DC2, la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - Le pouvoir de la personne autorisée à engager le candidat individuel ou le membre du groupement
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : O Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles le marché se réfère, réalisés au cours des trois derniers exercices o Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois derniers exercices o Liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années pour les prestations auxquelles le marché se réfère.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Un mémoire technique complété par la personne dûment habilitée à engager le candidat et comprenant l'ensemble des informations demandées : 1) Moyens mis en oeuvre : o Présentation de l'entreprise, activité, nombre de salariés o Capacités de l'équipe et des moyens : Moyens humains et matériels mis en oeuvre pour la réalisation du présent marché, présentation des compétences et CV des personnes qui interviendront sur les missions, présentation de l'interlocuteur privilégié 2) Méthodologie et organisation de la prestation : o Pertinence de la méthodologie proposée : proposition des méthodes de travail et prestations proposées pour les tranches fermes et optionnelles, organisation de la collecte des informations, contenu des rencontres et réunions, organisation de la concertation à mettre en place, détails des livrables, etc. o Cohérence des temps passés selon les différentes missions : Détail des étapes pour les tranches fermes et optionnelles, du planning proposé (nombre de jours d'intervention, détail du calendrier par mois), du temps passé selon les compétences, du nombre de réunions et rencontres 3) Pertinences des références : Un tableau récapitulatif des références de prestations au cours des 3 dernières années avec l'objet du marché concerné
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d'étude et d'assistance technique dans le cadre de la modification du Plan Local de l'Urbanisme (PLU) de la Ville de Privas
Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'objet du présent marché est une mission d'étude et d'assistance technique dans le cadre de la modification du Plan Local de l'Urbanisme (PLU) pour la Ville de Privas. L'objet étant de missionner un prestataire qui se verra confier la réalisation des différentes études et prestations nécessaires au projet de modification du PLU, les productions matérielles qui y sont liées, les moyens de la concertation et l'assistance technique, au terme d'un contrat établi en application de l'article L. 2123-1 du Code de la commande publique. Le détail de la mission et de ses attendus techniques sont donnés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Lieu principal d'exécution du marché : Privas
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/09/2024
