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CH des Vals d'Ardèche à PRIVAS 07007Privas
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Souscription des contrats d'assurance

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Marché public ou privé
Référence du marché : 673763

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/04/13)
13-71388
Avis de marché
Département de publication : 7
Annonce No 13-71388
Départements de rappel : 26,38,69
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CH des Vals d'Ardèche à PRIVAS.
 Correspondant : M. le directeur, cs 10707 2 avenue pasteur A l'attention de M. le directeur 07007 Privas.

Objet du marché : souscription des contrats d'assurance pour l'extension et la restructuration du Plateau Technique du Centre Hospitalier, dont le montant prévisionnel des travaux et honoraires est de 4.600.000 eurosTtc.
Lieu d'exécution : privas, 07007 Privas.

Caractéristiques principales : 
souscription des contrats d'assurance dommage ouvrage, CNR, tous risques chantier, responsabilité du maître d'ouvrage, pertes financières anticipées et pertes d'exploitation pour l'extension et la restructuration du plateau technique du CH des vals d'ardèche à privas - lot 01 (dommages ouvrages) - lot 02 (police tous risques chantier)
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 180 jours à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 3 juin 2013.
Cautionnement et garanties exigés : le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement pour l'exécution du présent marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : application des dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Les prix sont réputés comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation, ainsi que les contributions obligatoires aux catastrophes naturelles et au groupement de gestion de l'assurance et de la réassurance des risques attentats et actes de terrorisme (gareat).
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : - lettre de candidature (Dc1 conseillé) : ils comprendront les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :
copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 53 du CMP à défaut de produire Dc1,
- déclaration du candidat (dc2 conseillé) ou certificats et documents correspondants.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - note de prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 mai 2013, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat.
- il est disponible sur support physique électronique sur demande à : icade promotion (Assistant au maître d'ouvrage), 78 rue de la villette, 69425 lyon Cedex 03 - contact M. Sébastien OLIVIER - tél : 0437914982 - télécopieur : 04.37.91.94.84 (sebastien.olivier@icade.fr)
- ainsi que la plateforme dématérialisée : www.achat-hopital.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
support papier : les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour "extension et la restructuration du Plateau Technique du Centre Hospitalier des Vals d'ardèche à Privas"
"Ne pas ouvrir"
Marché assurance lot no

Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres ci-dessus indiquées et rappelées sur la page de garde règlement de consultation à l'adresse du CH des Vals d'ardèche ci-dessus.

Toutes les candidats peuvent également répondre, avant la date limite de réception des offres fixée ci-dessus, par la voie de la procédure dématérialisée sur la plateforme : www.achat-hopital.com en respectant les conditions définies au règlement de consultation.

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leur auteurs.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 avril 2013.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Dommages ouvrages et constructeur non réalisation
Code CPV 66 515 000-3 et Prestations supplémentaire éventuelle : CNR : 66516500-5
 
Lot
2.
 - 
Police tous risques chantier
Tous risques chantier et prestations supplémentaires éventuelles : Responsabilité du Maître d'Ouvrage Pertes financières et Pertes d'exploitation anticipées
CPV 66 513 200-1
Prestation supplémentaire éventuelle 1 : responsabilité du maître d'ouvrage
Code CPV 66 516 000-0
Prestation supplémentaire éventuelle 2 : Pertes financières anticipées et pertes d'exploitation

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