A proximité de Privas 07001 Ardeche
Acheteur : ARDECHE HABITAT
7 bis Rue de la Recluze CS 80126
07001 Privas cedex
Tel : +33475649129
Secteurs d'activité
Services d'entretien d'ascenseurs.

ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES ASCENSEURS DU PATRIMOINE D'ARDECHE HABITAT 2025 à 2028

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 21/03/2025
JOUE - 183053-2025
183053-2025 - Résultats
France – Services d'entretien d'ascenseurs – ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES ASCENSEURS DU PATRIMOINE D'ARDECHE HABITAT 2025 à 2028
OJ S 57/2025 21/03/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielARDECHE HABITAT
Adresse électroniquecommandepublique@ardechehabitat.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreENTRETIEN ET MAINTENANCE DES ASCENSEURS DU PATRIMOINE D'ARDECHE HABITAT 2025 à 2028
DescriptionENTRETIEN ET MAINTENANCE DES ASCENSEURS DU PATRIMOINE D'ARDECHE HABITAT 2025 à 2028
Identifiant de la procédureb55dffea-389d-4a2c-a499-d074f7565ad3
Avis précédent2b3f0cd6-2a48-40d5-97d0-2dd2c9fe65a7-01
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreENTRETIEN ET MAINTENANCE DES ASCENSEURS DU PATRIMOINE D'ARDECHE HABITAT 2025 à 2028
DescriptionENTRETIEN ET MAINTENANCE DES ASCENSEURS DU PATRIMOINE D'ARDECHE HABITAT 2025 à 2028
Identifiant interne27070001600032
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPRIX
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresPrix : Pondération : 70.00% Valeur technique : Pondération : 30.00%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lyon - Palais des juridictions administratives
Informations relatives aux délais de recours: D'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA), . D'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché, . D'un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'Etat du 16 juin 2007 et du 4 avril 2014, dans un délai de 2 mois, à compter de la publication de l'avis d'attribution, assorti le cas échéant d'un référé suspension, . D'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de rejet, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension.
Organisation qui signe le marchéARDECHE HABITAT
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis184 876,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielORONA Rhône-Alpes
Offre
Identifiant de l’offreORONA Rhône-Alpes
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre184 876,00 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéLOT1
Date à laquelle le lauréat a été choisi12/11/2024
Date de conclusion du marché18/12/2024
Organisation qui signe le marchéARDECHE HABITAT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officielARDECHE HABITAT
Numéro d’enregistrement27070001600032
Adresse postale7 bis rue de la Recluse CS 80126
Ville07001 PRIVAS CEDEX
Code postal07001
Subdivision pays (NUTS)Ardèche (FRK22)
PaysFrance
Adresse électroniquecommandepublique@ardechehabitat.fr
Téléphone0475649129
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Lyon - Palais des juridictions administratives
Numéro d’enregistrement17690005800015
Adresse postale184 Rue Duguesclin
VilleLyon cedex 03
Code postal69433
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone0478141010
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielORONA Rhône-Alpes
Numéro d’enregistrement43024385700116
Adresse postaleLe Parc des Saules 52 Avenue Jean Jaurès
VilleOULLINS
Code postal69600
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquesav.rhone@orona.fr
Téléphone0473057337
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis3d2d5f03-d596-4a4e-8dbf-722bf6e60ac5  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis20/03/2025 10:39:47 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis183053-2025
Numéro de publication au JO S57/2025
Date de publication21/03/2025