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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ardèche Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ANNONAY (07100) « Îlot de Tournon » - Acquisition amélioration de 3 immeubles en RHI THIRORI 36, 52 et 54 rue de Tournon, 12 à 14 logements locatifs sociaux. Marché de maîtrise d'oeuvre. La présente procédure avec négociation est restreinte et ne fait pas l'objet d'une remise de prestation.
Description: ANNONAY (07100) « Îlot de Tournon » - Acquisition amélioration de 3 immeubles en RHI THIRORI 36, 52 et 54 rue de Tournon, 12 à 14 logements locatifs sociaux. Marché de maîtrise d'oeuvre. La présente procédure avec négociation est restreinte et ne fait pas l'objet d'une remise de prestation.
Identifiant de la procédure: 3979ae95-df23-4fde-9037-d5f47bca3c23
Avis précédent: 45a87cc8-4b6b-482e-bdf0-f8985f56f4d0-01
Identifiant interne: PAN n°2026_13
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ardèche
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ANNONAY (07100) « Îlot de Tournon » - Acquisition amélioration de 3 immeubles en RHI THIRORI 36, 52 et 54 rue de Tournon, 12 à 14 logements locatifs sociaux. Marché de maîtrise d'oeuvre. La présente procédure avec négociation est restreinte et ne fait pas l'objet d'une remise de prestation.
Description: ANNONAY (07100) « Îlot de Tournon » - Acquisition amélioration de 3 immeubles en RHI THIRORI 36, 52 et 54 rue de Tournon, 12 à 14 logements locatifs sociaux. Marché de maîtrise d'oeuvre. La présente procédure avec négociation est restreinte et ne fait pas l'objet d'une remise de prestation.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 7 bis Rue de la Recluse CS 80126
Ville: Ardèche
Code postal: 07001
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant des honoraires dans l’acte d’engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Le critère sera analysé au vu du mémoire technique.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 4
Critère:
Type: Qualité
Description: Planning et méthodologie d’organisation Le critère sera analysé a au vu du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: D'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA), D'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA), D'un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'Etat du 16 juin 2007 et du 4 avril 2014, dans un délai de 2 mois, à compter de la publication de l'avis d'attribution, assorti le cas échéant d'un référé suspension, D'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de rejet, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ardèche Habitat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ardèche Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 263 450,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SARL ARCHIPOLIS
Offre:
Identifiant de l’offre: SARL ARCHISPOLIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 263 450,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: SARL ARCHIPOLIS
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 24/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 10/08/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS GBA & CO
Offre:
Identifiant de l’offre: SAS GBA & CO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 263 450,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: SAS GBA & CO
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 24/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 10/08/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS TECODES
Offre:
Identifiant de l’offre: SAS TECODES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 263 450,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: SAS TECODES
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 24/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 10/08/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SARL ENERGIES ET FLUIDES
Offre:
Identifiant de l’offre: SARL ENERGIES ET FLUIDES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 263 450,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: SARL ENERGIES ET FLUIDES
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 24/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 10/08/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SARL LINK ACOUSTIQUE
Offre:
Identifiant de l’offre: SARL LINK ACOUSTIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 263 450,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: SARL LINK ACOUSTIQUE
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 24/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 10/08/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ardèche Habitat
Numéro d’enregistrement: 27070001600032
Adresse postale: 7 bis Rue de la Recluse BP 126
Ville: Privas cedex
Code postal: 07001
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Point de contact: M. Samuel CARPENTIER, Directeur général à ARDECHE HABITAT, CS 80126, 07001 PRIVAS CEDEX
Téléphone: +330475649129
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 Rue Duguesclin
Ville: Lyon cedex
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SARL ARCHIPOLIS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 34440074200021
Adresse postale: 912 ROUTE DE LYON
Ville: DAVEZIEUX
Code postal: 07430
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAS GBA & CO
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 4394721800079
Adresse postale: 7 RUE PABLO PICASSO - CS 70626
Ville: ST ETIENNE CEDEX 1
Code postal: 42041
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SAS TECODES
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 81917201600027
Adresse postale: 1 PLACE DU 7EME ART
Ville: LE PEAGE DE ROUSSILLON
Code postal: 38550
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SARL ENERGIES ET FLUIDES
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 43968412700046
Adresse postale: 120 AVENUE GENERAL LECLERC
Ville: VIENNE
Code postal: 38200
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SARL LINK ACOUSTIQUE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 83908394600021
Adresse postale: 18 COURS GAMBETTA
Ville: LYON
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4654c397-32b2-4806-9efb-58ad01878c82 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 01/09/2026 16:10:36 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 607550-2026
Numéro de publication au JO S: 170/2026
Date de publication: 03/09/2026
