1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ardèche Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SAMPZON (07120) - Résidence « Les Carignans » Construction d'un programme mixte comprenant 14 logements locatifs sociaux, 10 garages, 5 à 7 villas P.S.L.A. et 0 à 2 lots à bâtir au sein d'un projet communal d'aménagement. Marché de maîtrise d'oeuvre. Procédure avec négociation sans esquisse.
Description: SAMPZON (07120) - Résidence « Les Carignans » Construction d'un programme mixte comprenant 14 logements locatifs sociaux, 10 garages, 5 à 7 villas P.S.L.A. et 0 à 2 lots à bâtir au sein d'un projet communal d'aménagement. Marché de maîtrise d'oeuvre. Procédure avec négociation sans esquisse.
Identifiant de la procédure: aeda4c90-8881-41d8-ac61-494276428274
Avis précédent: 0ecf2635-37fb-435b-80db-9d67b0a7cf33-02
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SAMPZON (07120) - Résidence « Les Carignans » Construction d'un programme mixte comprenant 14 logements locatifs sociaux, 10 garages, 5 à 7 villas P.S.L.A. et 0 à 2 lots à bâtir au sein d'un projet communal d'aménagement. Marché de maîtrise d'oeuvre - Procédure avec négociation sans esquisse.
Description: SAMPZON (07120) - Résidence « Les Carignans » Construction d'un programme mixte comprenant 14 logements locatifs sociaux, 10 garages, 5 à 7 villas P.S.L.A. et 0 à 2 lots à bâtir au sein d'un projet communal d'aménagement. Marché de maîtrise d'oeuvre. Procédure avec négociation sans esquisse.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Illimité
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2,00
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 4,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Planning et méthodologie d'organisation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: D'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA), D'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA), D'un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'Etat du 16 juin 2007 et du 4 avril 2014, dans un délai de 2 mois, à compter de la publication de l'avis d'attribution, assorti le cas échéant d'un référé suspension, D'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de rejet, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ardèche Habitat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ardèche Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché: Ardèche Habitat
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 295 502,45 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ESTEVE & DUTRIEZ Architectes
Offre:
Identifiant de l’offre: ESTEVE & DUTRIEZ Architectes
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 295 502,45 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT-0001 - SAMPZON (07120) - Résidence « Les Carignans » Construction d'un programme mixte comprenant 14 logements locatifs sociaux, 10 garages, 5 à 7 villas P.S.L.A. et 0 à 2 lots à bâtir au sein d'un projet communal d'aménagement. Marché de maîtrise d'oeuvre - Procédure avec négociation sans esquisse.
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/02/2025
Date de conclusion du marché: 11/03/2025
Organisation qui signe le marché: Ardèche Habitat
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 14
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: BETEBAT
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 14
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: BEOD
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 14
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: ANM INGENIERIE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 14
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: SELAFA - GEO SIAPP
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 14
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: SALTO INGENIERIE (SCOPARL
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 14
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ardèche Habitat
Numéro d’enregistrement: 27070001600032
Adresse postale: 7 bis Rue de la Recluse CS 80126
Ville: Privas cedex
Code postal: 07001
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Téléphone: 0475649129
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 Rue Duguesclin
Ville: Lyon cedex
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ESTEVE & DUTRIEZ Architectes
Numéro d’enregistrement: 523414399 00031
Adresse postale: 4 Place du 14 Juillet
Ville: AUBENAS
Code postal: 07200
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Téléphone: 0966930061
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: BETEBAT
Numéro d’enregistrement: 32929511700058
Adresse postale: 13 Chemin des Chaussades
Ville: AUBENAS
Code postal: 07200
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Téléphone: 0475933480
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: BEOD
Numéro d’enregistrement: 37968996100025
Adresse postale: 14 Rue Olivier de Serres
Ville: LE TEIL
Code postal: 07400
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ANM INGENIERIE
Numéro d’enregistrement: 88936241400019
Adresse postale: 10 Rue des Marmottes
Ville: VOIRON
Code postal: 38500
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SELAFA - GEO SIAPP
Numéro d’enregistrement: 32346898300081
Adresse postale: 2 Avenue Jean Monnet BP 90212
Ville: AUBENAS
Code postal: 07200
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Téléphone: 0475356970
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: SALTO INGENIERIE (SCOPARL
Numéro d’enregistrement: 45406766100065
Adresse postale: Agence Sud-Est - 3 Chemin du Pré Carré
Ville: MEYLAN
Code postal: 38240
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0972613511
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 79db5086-cc5a-48dd-94fc-b5e8f6f8c382 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2025 13:15:45 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 239746-2025
Numéro de publication au JO S: 73/2025
Date de publication: 14/04/2025
