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07 mise à disposition d'un hélicoptère (année 2014) pour le SDIS de l'Ardèche à Privas 07 mise à disposition d'un hélicoptère (année 2014) pour le SDIS de l'Ardèche à Privas mise à disposition d'un hélicoptère - année 2014. code_postal : 07007 ville : Privas, lieu : chemin de s...
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07 mise à disposition d'un hélicoptère (année 2014) pour le SDIS de l'Ardèche à Privas

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895218

Date de clôture estimée : 10/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/11/13)
13-209080

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.D.I.S. de l'Ardèche.
Correspondant : M. Champetier Jean-Luc, bp718 chemin de st clair 07007 Privas tél. : 04-75-66-36-35 télécopieur : 04-75-66-36-59 courriel : operation@sdis07.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics.

Objet du marché : mise à disposition d'un hélicoptère - année 2014.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 60424120
Objets supplémentaires : 60442000.

Lieu d'exécution : ardèche et autres départements.

Code NUTS : øFR712ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bon de commande conclu avec un maximum ne pouvant pas dépasser les seuils financiers européens (< 200 000,00euro(s) H.T)
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : une entreprise peut se présenter seule ou en groupement. Le groupement retenu, au moment de la notification, sera solidaire avec mandataire unique.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : ceux prévus aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics et au Rc.
Il sera obligatoirement fourni les données suivantes :
- déclaration indiquant les effectifs annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
- les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier la licence française ou européenne de pilotage validée par la Direction Générale de l'aviation civile du ou des pilotes candidats.
les certificats précités pourront faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine traduits en langue française.
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. ;
- : l'autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat (notamment l'agrément de transport public des personnes T.P.P). ;
- : copie de l'attestation de dépôt de son manuel d'activités particulières (M.A.P) traitant du type de prestations demandées.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le coût global de la prestation (40 points) : 48 % ;
- la valeur technique de l'appareil et de son équipement (40 points) : 37 % ;
- l'expérience des pilotes dans le domaine des incendies de forêts et de l'utilisation des dispositifs bombardier d'eau (40 points) : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 janvier 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13HELICO01.

Renseignements complémentaires : le marché est conclu pour une période ferme d'un an à compter de la date de notification.
Le dossier de consultation (gratuit) est à réclamer par courrier à l'adresse du SDIS, par télécopie ou téléchargeable sur achatpublic.com. Nomenclature SDIS 07 : - codes famille : 27.201 Prestation de surveillance et intervention hélicoptère". Le système de notation est décrit dans le RC. Les recours possibles et les instances sont indiqués dans le CCAP. Le tribunal compétent est le tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69403 Lyon Cedex 3. Greffe.ta-lyon@juradm.fr ;.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 novembre 2013.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
chemin de st clair, 07007 Privas, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Rd6QNTnCPo.

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