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07 Mise à disposition de moyens d'observation aériens pour le S.D.I.S. de l'Ardèche à Privas 07 Mise à disposition de moyens d'observation aériens pour le S.D.I.S. de l'Ardèche à Privas mise à disposition de moyens d'observation aériens. ville : Privas, code_postal : 07007 lieu : che...
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07 Mise à disposition de moyens d'observation aériens pour le S.D.I.S. de l'Ardèche à Privas

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74194

Date de clôture estimée : 20/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/12)
12-65653
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.D.I.S. de l'Ardèche.
Correspondant : M. Champetier Jean-Luc, bp718 chemin de st clair, 07007 Privas, tél. : 04-75-66-36-35, télécopieur : 04-75-66-36-59, courriel : operation@sdis07.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics.

Objet du marché : mise à disposition de moyens d'observation aériens.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79700000
Objets supplémentaires : 60420000.

Lieu d'exécution : ardèche.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bon de commande conclu avec un minimum et sans maximum (le maximum ne pouvant pas dépasser les seuils européens).
Le marché sera attribué en fonction des critères suivants :
Concernant le lot 1 : 1. Prix de l'heure de vol : 60 % (maximum 60 points); 2. Délai de mise à disposition : 20 % (maximum 20 points); Délai de mise à disposition d'un appareil de remplacement : 20 % (maximum 20 points).
Concernant le lot 2 : 1. Prix de l'heure de vol : 70 % (maximum 70 points); 2. Délai de mise à disposition d'un appareil de remplacement : 30 % (maximum 30 points)
le marché est conclu pour une durée d'1an à compter de la date de notification et, pourra être reconduit expressement 2 fois.
Le dossier de consultation (gratuit) est à réclamer par courrier à l'adresse du SDIS, par télécopie ou téléchargeable sur achatpublic.com. Nomenclature SDIS 07 : unité fonctionnelle 12scopemoa1 - codes famille : 27.200 Prestation de surveillance aérienne, 27.202 Autres prestations de services opérationnels. Les recours possibles et les instances sont indiqués dans le CCP. Le tribunal compétent est le tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69403 Lyon Cedex 3. Greffe.ta-lyon@juradm.fr ; le comité consultatif interrégional - 50 rue de Marseille 69007 Lyon
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : une entreprise peut se présenter seule ou en groupement. Le groupement retenu, au moment de la notification, sera solidaire avec mandataire unique.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : ceux prévus aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics et au RC.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 avril 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12SCOPEMOA1.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2012.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : chemin de st clair, 07007 Privas, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_IL1EFgMcYY.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Lot 1 : Mise à disposition d'un avion d'observation aérienne
Minimum annuel : 50 heures de vol.
Prestations complémentaires : Coût de l'heure de location de l'appareil sans pilote si prolongation de la mise à disposition au-delà des 95 jours (si justifiée par la situation opérationnelle).
Lot 2 - Lot 2 : Mise à disposition d'un engin type gyrocoptère ou autogire.
Minimum annuel : 20 heures de vol.
Prestations complémentaires : Coût de l'heure de location de l'appareil avec pilote si prolongation de la mise à disposition au-delà des 95 jours (si justifiée par la situation opérationnelle)

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