Centrale des marchés
07 Construction de 16 logements collectifs + crèche+centre social et de 10 villas PSLA, à Annonay 07 Construction de 16 logements collectifs + crèche+centre social et de 10 villas PSLA, à Annonay " Résidence Cassiopée " à ANNONAY, répartis en 15 lots, qui seront traités par marchés séparés ordi...
07100Annonay 0475332041
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07 Construction de 16 logements collectifs + crèche+centre social et de 10 villas PSLA, à Annonay

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Marché public ou privé
Référence du marché : 744473

Date de clôture estimée : 23/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/06/13)
13-114792

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Vivarais Habitat.
Correspondant : M. le directeur général, 37, avenue de Chomérac - B.P. 126 07001 Privas Cedex.

Objet du marché : " Résidence Cassiopée " à ANNONAY, répartis en 15 lots, qui seront traités par marchés séparés ordinaires, en 2 tranches : - tRANCHE ferme : 16 logements collectifs + crèche+centre social - tRANCHE conditionnelle : 10 villas PSLA. Cette tranche est conditionnée par la vente de 3 villas obligatoires conformément à la règlementation à laquelle vivarais habitat est soumis, et ce avant l'ordre de service de la construction des 10 villas.

Type de marché de travaux : exécution.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 15 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 19 septembre 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : projet financé en majorité avec l'aide de l'etat et prêts Caisse des Dépôts et Consignations. Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : evaluation de la capacité économique, financière et technique par application du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005.



Capacité économique et financière - références requises : précisions sur les moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement) ainsi que sur les moyens techniques et le chiffre d'affaires des 3 années antérieures à la consultation.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : justifications des qualifications professionnelles (exemple : Qualibat, ...) de l'entreprise ou références équivalentes sur 3 ans (10 ans pour les lots fondations gros oeuvre charpente) attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations demandées.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 juillet 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : certains lots sont soumis à l'insertion sociale : pour tout renseignement contacter le Centre Communal d'action Sociale d'annonay
M. Yves MASSART (Directeur du CCAS d'annonay)
3 rue des Fossés du Champ - B.P. 80 - 07101 Annonay Cedex
Tél. : 04 75 33 75 11 / télécopieur : 04 75 67 50 32 / Email : y.massart@ccas-annonay.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels .

Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu soit :
- par téléchargement gratuit (partiellement sans pièces graphiques/plans) sur la plateforme de dématérialisation www.klekoon.com . En effectuant une recherche par mots-clés " Vivarais Habitat " vous accéderez aux consultations en cours de Vivarais Habitat ;
- auprès de l'atelier de reprographie (intégralement, ou partiellement pour pièces graphiques/plans) contre le paiement des frais (forfait : pour un dossier 35 EUR (H.T.) / Pour deux dossiers et plus 50 EUR (H.T.)) auxquels s'ajouteront les frais de port.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : offres remises contre récépissé à vivarais habitat - 37, avenue de Chomérac - B.P. 126 - 07001 - privas Cedex ou envoi par lettre recommandé avec avis de réception.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juin 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Betrec.
immeuble l'européen 19 Bd Eugène Deruelle, 69003 Lyon, tél. : 04-72-60-00-90, télécopieur : 04-78-60-71-32, courriel : pierre.hachler@betrec.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Aktis Architecture.
4 Cours Berriat, 38000 Grenoble, tél. : 04-76-47-34-24, télécopieur : 04-76-46-38-90, courriel : sh@aktis-architecture.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Vivarais Habitat.
Correspondant : Mme Arsac - m. Roche, 37 avenue de Chomérac - B.P. 126, 07000 Privas, tél. : 04-75-64-91-29, télécopieur : 04-75-64-87-48.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Repro Service.
domaine de la Gare Le Stephens, 07100 Annonay, tél. : 04-75-67-61-14, télécopieur : 04-75-33-20-41.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon - Palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- en cas de manquements aux obligations de publicité et de concurrence, les candidats peuvent introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (L.551-1 du Code de justice administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme (R 421-1 à R421-7 Code de justice administrative) ;
- recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Vrd / Espaces verts.

Informations complémentaires : nombre d'heures d'insertion : 150.
Lot(s) 2 Gros oeuvre / Maçonnerie / Terrassement.

Informations complémentaires : nombre d'heures d'insertion : 800.
Lot(s) 3 Charpente bois / Couverture / Paroi ossature bois.
Lot(s) 4 Etanchéité.
Lot(s) 5 Isolation extérieure collée / Peinture extérieure.
Lot(s) 6 Menuiseries extérieures / intérieures bois.

Informations complémentaires : nombre d'heures d'insertion : 100.
Lot(s) 7 Serrurerie / Métallerie.
Lot(s) 8 Menuiseries intérieures bois.

Informations complémentaires : nombre d'heures d'insertion : 100.
Lot(s) 9 Cloisons / Doublages / Faux plafonds.

Informations complémentaires : nombre d'heures d'insertion : 600.
Lot(s) 10 Carrelage / Faiences.

Informations complémentaires : nombre d'heures d'insertion : 300.
Lot(s) 11 Revêtement sols souples.
Lot(s) 13 Ascenseur.
Lot(s) 14 Plomberie / Sanitaires / Chauffage / Ventilation.

Informations complémentaires : nombre d'heures d'insertion : 650.
Lot(s) 15 Enduit de façades.
Lot(s) 16 Electricité / Courants faibles.

Informations complémentaires : nombre d'heures d'insertion : 300.

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