A proximité de Pringy 77310 Seine Et Marne
Acheteur : Ville de Saint-Fargeau-Ponthierry
185 avenue de Fontainebleau
77310 Saint-Fargeau-Ponthierry
Tel : +33 160652290
  Reste 28 jours - Date de clôture estimée : 07/10/2026  
Secteurs d'activité
Services spécialisés de transport routier de passagers.
Services de transport routier public.

Services de transports municipaux

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 07/09/2026
JOUE - 615421-2026
615421-2026 - Mise en concurrence
France – Services spécialisés de transport routier de passagers – Services de transports municipaux
OJ S 172/2026 07/09/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de Saint-Fargeau-Ponthierry
Adresse électroniquelpigeon@saint-fargeau-ponthierry.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreServices de transports municipaux
DescriptionServices de transports municipaux
Identifiant de la procédure9da34bc2-e1de-4980-9bb0-cc43ee24ddb5
Identifiant internePPP19W-117/6076/2027-TRANSPORTS
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre440 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreServices de transports municipaux
DescriptionServices de transports municipaux
Identifiant interne2027-TRANSPORTS_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature complémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale185 avenue de Fontainebleau  
VilleSaint-Fargeau-Ponthierry
Code postal77310
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
Informations complémentairesVille de Saint-Fargeau-Ponthierry
5.1.3.
Durée estimée
Date de début03/02/2027
Date de fin de durée02/02/2031
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementLe marché comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre440 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionValeur financière
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttp://saint-fargeau-ponthierry.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres07/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture07/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuVille de Saint-Fargeau-Ponthierry, 185 avenue de Fontainebleau, 77310 Saint-Fargeau-Ponthierry
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationCCIRA
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVille de Saint-Fargeau-Ponthierry
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesVille de Saint-Fargeau-Ponthierry
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielVille de Saint-Fargeau-Ponthierry
Numéro d’enregistrement21770407100166
Adresse postale185 avenue de Fontainebleau
VilleSaint-Fargeau-Ponthierry
Code postal77310
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
Point de contactLeslie PIGEON
Adresse électroniquelpigeon@saint-fargeau-ponthierry.fr
Téléphone+33 160652290
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officielCCIRA
Numéro d’enregistrement177 500 006 00024
Adresse postale5 rue Leblanc
VillePARIS cedex 15
Code postal75911
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniqueccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone+33 182524272
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement17770704900017
Adresse postale43 rue du Général de Gaulle
VilleMelun
Code postal77000
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone+33 160566630
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis3dbed487-09d2-4885-ba9d-a6b975460290  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis04/09/2026 09:50:46 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis615421-2026
Numéro de publication au JO S172/2026
Date de publication07/09/2026