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PRESTATION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CREATION D'UN PLATEAU TECHNIQUE SSR, CARDIOLOGIE, PNEUMOLOGIE ET KINESITHERAPIE. Saint Julien en Genevois 74164 PRESTATION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CREATION D'UN PLATEAU TECHNIQUE SSR, CARDIOLOGIE, PNEUMOLOGIE ET KINESITHERAPIE. Saint Julien en Genevois 74164 prestation de maitrise d'oeuvre pour la creat...
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PRESTATION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CREATION D'UN PLATEAU TECHNIQUE SSR, CARDIOLOGIE, PNEUMOLOGIE ET KINESITHERAPIE. Saint Julien en Genevois 74164

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1151746

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/07/14)
14-104851
Avis de marché
Département de publication : 74
Annonce No 14-104851
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHANGE.
 Correspondant :  Cellule marchés publics, direction des Achats et des Ressources Logistiques 1 avenue de l'hôpital - metz Tessy B.P. 90074 74374 Pringy Cedextél. : (+33) 4-50-63-61-83télécopieur : (+33) 4-50-63-60-77courriel : cperillatbottone@ch-annecygenevois.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : prestation de maitrise d'œuvre pour la creation d'un plateau technique ssr, cardiologie, pneumologie et kinesitherapie.
Lieu d'exécution : centre Hospitalier Annecy Genevois - site Saint Julien en Genevois, 74164.

Caractéristiques principales : 
marché unique ordinaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : memes conditions que celles prévues dans le présent marché.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
le marché débutera à compter de la notification du contrat
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie ni caution couvrant 0,000% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : Financement sur fonds propres (budget hospitalier) selon les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique notamment mémoire technique, moyens humains dédiés à l'opération, moyens matériels, méthodologie et expériences de missions similaires en sites hospitaliers occcupés : 70 %;
     - prix : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 août 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14042_CP.

Renseignements complémentaires : dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 centre hospitalier annecy genevois Direction des Achats et des Ressources Logistiques Cellule Marchés Publics 1 avenue de l'hôpital - metz Tessy B.P. 90074 74374 PRINGY Cedex ou dépôt contre récépissé au Centre Technique et Logistique Direction des Achats 21 Impasse des Illettes,  74370 Metz Tessy,  adresse internet : http://www.achat-hopital.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  Yves DELOGE,  centre hospitalier annecy genevois Site de Saint Julien Chemin du Loup B.P. 14110,  74164 Saint-Julien-en-Genevois, tél. : (+33) 4-56-30-10-77, courriel : yves.deloge@ch-saint-julien.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
 Correspondant : Mme C. Périllat,  centre hospitalier annecy genevois Secteur Marchés Publics 1 avenue de l'hôpital - metz Tessy B.P. 90074,  74374 Pringy Cedex, tél. : (+33) 4-50-63-61-83, télécopieur : (+33) 4-50-63-60-77, courriel : cperillatbottone@ch-annecy.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 centre hospitalier annecy genevois Centre Technique et Logistique Cellule Marchés Publics 21 impasse des Illettes,  74374 Metz Tessy,  adresse internet : http://www.achat-hopital.com.
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