LOCATION ET ENTRETIEN DES TAPIS D'ENTREE. Site d'Annecy

Avis de marché
Département de publication : 74
Annonce No 14-102281
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHANGE.
 Correspondant :  Cellule marchés publics, direction des Achats et des Ressources Logistiques 1 avenue de l'hôpital - metz Tessy B.P. 90074 74374 Pringy Cedex.

Objet du marché : location et entretien des tapis d'entree.
Lieu d'exécution : site d'annecy.

Caractéristiques principales : 
marché unique ordinaire
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r septembre 2014 et jusqu'au 31 août 2018.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : Financement sur fonds propres (budget hospitalier) selon les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - coût : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 juillet 2014, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14031_CB.

Renseignements complémentaires : dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 centre hospitalier annecy genevois Direction des Achats et des Ressources Logistiques Cellule Marchés Publics 1 avenue de l'hôpital - metz Tessy B.P. 90074 74374 PRINGY Cedex ou dépôt contre récépissé au Centre Technique et Logistique Direction des Achats 21 Impasse des Illettes,  74370 Metz Tessy,  adresse internet : http://www.achat-hopital.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  c. Gounot,  centre hospitalier annecy genevois 1 avenue de l'hôpital - metz Tessy B.P. 90074,  74374 Pringy Cedex, courriel : cgounot@ch-annecygenevois.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  c. Blein,  centre hospitalier annecy genevois - secteur Marchés Publics 1 avenue de l'hôpital - metz Tessy B.P. 90074,  74374 Pringy Cedex, courriel : cblein@ch-annecygenevois.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 centre hospitalier annecy genevois Centre Technique et Logistique Cellule Marchés Publics 21 impasse des Illettes,  74374 Metz Tessy,  adresse internet : http://www.achat-hopital.com.