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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de services d'assurance
Description: Prestations de services d'assurance divisés en 6 lots: -lot 1: responsabilité civile générale - lot 2: automobile flotte et missions - lot 3: dommages aux biens - lot 4: responsabilité civile des dirigeants - lot 5: atteinte à l'environnement - lot 6: risques Cyber
Identifiant de la procédure: a05e4bb2-e305-4a39-96c7-7f3429b1c1e5
Avis précédent: c5590dcd-6252-4fad-946e-3405d4f90856-01
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurance responsabilité civile générale
Description: Montant de garanties: entre 20 000 000 et 50 000 000 euros (tous dommages confondus: corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non) avec des sous limitations par typologie de risques et plusieurs niveaux de franchises envisagés.
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Résiliation possible avec préavis de 6 mois avant échéance du 1er janvier. Les intermédiaires d'assurance indiqueront dans l'ordre prioritaire décroissant les trois organismes d'assurance au maximum qu'ils comptent solliciter pour ce lot. Toutefois, ils s'interdiront au stade de la candidature de saisir ces assureurs.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: tarification
Description: Notation basée sur la prime d'assurance annuelle sur 40 points
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Notation sur 60 points selon les réserves émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation, selon les réponses apportées par les autres candidats et éventuellement selon les améliorations de garantie.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères d'attribution du marché sont énoncés dans le règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: Le marché peut faire l'objet: - d'un référé précontractuel en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché; - d'un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié; - un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui signe le marché: ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Assurance Automobile Flotte et Missions
Description: Véhicules à assurer: environ 45 véhicules dont environ 30 véhicules légers, environ 4 poids lourds et environ 10 particuliers (remorques, treuil...). Missions collaborateurs: tous risques pour un total de 30 000 km par an.
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Résiliation possible avec préavis de 6 mois avant échéance du 1er janvier. Les intermédiaires d'assurance indiqueront dans l'ordre prioritaire décroissant les trois organismes d'assurance au maximum qu'ils comptent solliciter pour ce lot. Toutefois, ils s'interdiront au stade de la candidature de saisir ces assureurs.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: tarification
Description: Notation basée sur la prime d'assurance annuelle sur 40 points
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: Notation sur 60 points selon les réserves émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation, selon les réponses apportées par les autres candidats et éventuellement selon les améliorations de garantie.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères d'attribution du marché sont énoncés dans le règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: Le marché peut faire l'objet: - d'un référé précontractuel en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché; - d'un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié; - un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Assurance Dommages aux Biens
Description: Capitaux assurés en dommages directs: environ 17 000 000 euros. Plusieurs niveaux de franchises possibles. Variantes définies au cahier des clauses particulières.
Identifiant interne: 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Résiliation possible avec préavis de 6 mois avant échéance du 1er janvier. Les intermédiaires d'assurance indiqueront dans l'ordre prioritaire décroissant les trois organismes d'assurance au maximum qu'ils comptent solliciter pour ce lot. Toutefois, ils s'interdiront au stade de la candidature de saisir ces assureurs.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: tarification
Description: Notation basée sur la prime d'assurance annuelle sur 40 points
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: Notation sur 60 points selon les réserves émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation, selon les réponses apportées par les autres candidats et éventuellement selon les améliorations de garantie.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères d'attribution du marché sont énoncés dans le règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: Le marché peut faire l'objet: - d'un référé précontractuel en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché; - d'un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié; - un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui signe le marché: ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Assurance responsabilité civile des Dirigeants
Description: montant de garantie tous dommages confondus (corporels, matériels, immatériels consécutifs ou non): 5 000 000 euros.
Identifiant interne: 04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Résiliation possible avec préavis de 6 mois avant échéance du 1er janvier. Les intermédiaires d'assurance indiqueront dans l'ordre prioritaire décroissant les trois organismes d'assurance au maximum qu'ils comptent solliciter pour ce lot. Toutefois, ils s'interdiront au stade de la candidature de saisir ces assureurs.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: tarification
Description: Notation basée sur la prime d'assurance annuelle sur 40 points
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: Notation sur 60 points selon les réserves émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation, selon les réponses apportées par les autres candidats et éventuellement selon les améliorations de garantie.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères d'attribution du marché sont énoncés dans le règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: Le marché peut faire l'objet: - d'un référé précontractuel en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché; - d'un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié; - un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui signe le marché: ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Assurance Atteinte à l'environnement
Description: Différents niveaux de garantie envisagés de 5 000 000 euros à 15 000 000 euros ainsi que différents niveaux de franchise.
Identifiant interne: 05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Résiliation possible avec préavis de 6 mois avant échéance du 1er janvier. Les intermédiaires d'assurance indiqueront dans l'ordre prioritaire décroissant les trois organismes d'assurance au maximum qu'ils comptent solliciter pour ce lot. Toutefois, ils s'interdiront au stade de la candidature de saisir ces assureurs.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: tarification
Description: Notation basée sur la prime d'assurance annuelle sur 40 points
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: Notation sur 60 points selon les réserves émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation, selon les réponses apportées par les autres candidats et éventuellement selon les améliorations de garantie.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères d'attribution du marché sont énoncés dans le règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: Le marché peut faire l'objet: - d'un référé précontractuel en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché; - d'un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié; - un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui signe le marché: ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Assurance Risques Cyber
Description: Différents niveaux de garantie envisagés de 2 000 000 euros à 5 000 000 euros ainsi que différents niveaux de franchise.
Identifiant interne: 06
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66517300 Services d'assurance gestion des risques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Résiliation possible avec préavis de 6 mois avant échéance du 1er janvier. Les intermédiaires d'assurance indiqueront dans l'ordre prioritaire décroissant les trois organismes d'assurance au maximum qu'ils comptent solliciter pour ce lot. Toutefois, ils s'interdiront au stade de la candidature de saisir ces assureurs.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: tarification
Description: Notation basée sur la prime d'assurance annuelle sur 40 points
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: Notation sur 60 points selon les réserves émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation, selon les réponses apportées par les autres candidats et éventuellement selon les améliorations de garantie.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères d'attribution du marché sont énoncés dans le règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: Le marché peut faire l'objet: - d'un référé précontractuel en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché; - d'un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié; - un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui signe le marché: ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 85 493,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: QBE
Nom officiel: CHUBB EUROPEAN GROUP SE
Offre:
Identifiant de l’offre: offre RC LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 48 428,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: marché assurance lot 1 RC
Date de conclusion du marché: 25/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MMA PION Nathalie
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 3 DAB
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 19 302,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: marché assurance lot 3 DAB
Date de conclusion du marché: 25/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MMA PION Nathalie
Offre:
Identifiant de l’offre: offre lot 4 RCMS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 2 178,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Marché assurance lot 4 RCMS
Date de conclusion du marché: 25/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: SARRE ET MOSELLE
Nom officiel: BHSI
Offre:
Identifiant de l’offre: lot 5 RC environnement
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 6 295,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: marché assurances lot 5 RC Environnement
Date de conclusion du marché: 25/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: STOIK
Offre:
Identifiant de l’offre: lot 6 Cyber
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 9 290,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: marché assurances lot 6 Cyber
Date de conclusion du marché: 25/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL
Numéro d’enregistrement: 48501084700013
Adresse postale: 1460 AVENUE MARCEL DASSAULT
Ville: ARGONAY
Code postal: 74370
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: +33 450279393
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 173 800 053 00014
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: QBE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 84268955600012
Ville: PARIS LA DEFENSE CEDEX
Code postal: 92913
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CHUBB EUROPEAN GROUP SE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 450 327 374 00176
Ville: COURBEVOIE
Code postal: 92 400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: MMA PION Nathalie
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 89171473500018
Ville: CHAMBERY
Code postal: 73000
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003, LOT-0004
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SARRE ET MOSELLE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 30157314300023
Ville: SARREBOURG
Code postal: 57400
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: BHSI
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 851193094
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: STOIK
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 92338288100012
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 30312c8e-06fb-4c2f-8709-6ea9afcdd794 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/12/2025 15:30:04 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 845906-2025
Numéro de publication au JO S: 245/2025
Date de publication: 19/12/2025
