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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier Annecy Genevois
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRANSPORTS SANITAIRES DE PATIENTS PEDIATRIQUES PARAMEDICALISES
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché a pour objet des prestations de transports paramédicalisés pour des patients pédiatriques pris en charge au sein du Centre Hospitalier Annecy Genevois, en vue de transferts inter établissements ou de consultations médicales dans d'autres établissements. Ces transports sont assurés par la présence de professionnels IDE/IPDE formés à la prise en charge de tout type d'enfants. Ce marché concerne le transport de patient hors garde départementale. Montant maximum HT du marché : 320 000 euro(s)
Identifiant de la procédure: 7ddcdf8f-4fe8-45c8-9673-197d2a7a6b41
Identifiant interne: 26017
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85143000 Services ambulanciers
Nomenclature complémentaire (cpv): 34114122 Véhicules de transport de patients
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Sans suite car infructueux : les offres reçues sont irrégulières
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: TRANSPORTS SANITAIRES DE PATIENTS PEDIATRIQUES PARAMEDICALISES
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché a pour objet des prestations de transports paramédicalisés pour des patients pédiatriques pris en charge au sein du Centre Hospitalier Annecy Genevois, en vue de transferts inter établissements ou de consultations médicales dans d'autres établissements. Ces transports sont assurés par la présence de professionnels IDE/IPDE formés à la prise en charge de tout type d'enfants. Ce marché concerne le transport de patient hors garde départementale. Montant maximum HT du marché : 320 000 euro(s)
Identifiant interne: S-PF-1816547
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85143000 Services ambulanciers
Nomenclature complémentaire (cpv): 34114122 Véhicules de transport de patients
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Date de fin de durée: 30/04/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 308563-2026
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte de la notion de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 2549205B-F3C4-DD5C-1EF5AAD7B5716B67
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Centre Hospitalier Annecy Genevois
Numéro d’enregistrement: 65336
Adresse postale: 1 Avenue de l'Hôpital
Ville: Epagny Metz-Tessy
Code postal: 74370
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: DELIVET Vincent
Téléphone: 0450636183
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 2549219B-D7C0-2358-875A64C53881A69C
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 254921D5-F336-E494-8E3B1E3C8D209693
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3665b1bb-41f0-4f7f-9fad-4958b584b079 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/07/2026 10:11:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 507568-2026
Numéro de publication au JO S: 139/2026
Date de publication: 22/07/2026
