1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier Annecy Genevois
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE D'ORTHESES SUR MESURE
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché a pour objet la fourniture d'appareillages d'urgence (orthèses) pour le Centre Hospitalier Annecy Genevois (CHANGE) et le Centre Hospitalier Gabriel Deplante de Rumilly (CHGD). 2 lots sont prévus : - Lot 1 : Fourniture d'orthèses sur mesure pour fractures ostéoporotiques - Lot 2 : Fourniture d'orthèses sur mesure pour fractures non ostéoporotiques La fourniture d'orthèse comprend les étapes suivantes : - La visite de l'orthoprothésiste dans le service pour la prise de mesure - La fabrication de l'orthèse - La livraison de l'orthèse, l'essai avec le patient, avec de potentielles retouches par la suite
Identifiant de la procédure: de56b79c-0c6d-475d-8683-7d4147573e26
Identifiant interne: 24015
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141700 Fournitures orthopédiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85111600 Services d'orthèse
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: les montants indiqués sont les montants maximum de l'accord cadre pour 48 mois
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d'orthèses sur mesure pour fractures ostéoporotiques
Description: Fourniture d'orthèses sur mesure pour fractures ostéoporotiques
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141700 Fournitures orthopédiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33141700 Fournitures orthopédiques, 85111600 Services d'orthèse
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 174194-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en terme de développement durable
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier Annecy Genevois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture d'orthèses sur mesure pour fractures non ostéoporotiques
Description: Fourniture d'orthèses sur mesure pour fractures non ostéoporotiques
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141700 Fournitures orthopédiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33141700 Fournitures orthopédiques, 85111600 Services d'orthèse
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 174194-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en terme de développement durable
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier Annecy Genevois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: OVALIE DEVELOPPEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: OVALIE DEVELOPPEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 500 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 240202
Titre: Fourniture d'orthèses sur mesure pour fractures ostéoporotiques
Date de conclusion du marché: 09/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MONT BLANC ORTHOPEDIE
Offre:
Identifiant de l’offre: MONT BLANC ORTHOPEDIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 2 500 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 240203
Titre: Fourniture d'orthèses sur mesure pour fractures non ostéoporotiques
Date de conclusion du marché: 09/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 99F32DDF-A586-9684-9749F870C391522F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Centre Hospitalier Annecy Genevois
Numéro d’enregistrement: 65336
Adresse postale: 1 Avenue de l'Hôpital
Ville: Epagny Metz-Tessy
Code postal: 74370
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: DELIVET Vincent
Téléphone: 0450636183
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Centre Hospitalier Annecy Genevois
Numéro d’enregistrement: 1656081
Ville: Epagny Metz Tessy
Code postal: 74370
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 0450636183
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 99F32E2E-FAC1-D42C-C2ABFA33DDDDFF80
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 99F32E4F-E696-7632-C3ACB1A0B7400AE9
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: OVALIE DEVELOPPEMENT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1439438-1-1-1
Adresse postale: 13 Rue Du Gal Lionel De Marmier
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 05 61 59 58 90
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: MONT BLANC ORTHOPEDIE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1439438-1-2-1
Adresse postale: 615 Rue St Maurice
Ville: Saint-Pierre-En-Faucigny
Code postal: 74800
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 06 78 73 90 75
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fe70fde6-fd0d-4923-9993-bd5367e46f1b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2024 13:02:11 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 589696-2024
Numéro de publication au JO S: 191/2024
Date de publication: 01/10/2024
