Centrale des marchés
TRANSPORTS SANITAIRES DE PATIENTS HOSPITALISES AU CHRA HORS GARDE DEPARTEMENTALE. Centre Hosptialier de la Région d'Annecy TRANSPORTS SANITAIRES DE PATIENTS HOSPITALISES AU CHRA HORS GARDE DEPARTEMENTALE. Centre Hosptialier de la Région d'Annecy transports sanitaires de patients hospitalises au chra hors garde departem...
CH de la région d'Annecy 74374Pringy cperillatbotton@ch-annecy.fr 0450636077
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TRANSPORTS SANITAIRES DE PATIENTS HOSPITALISES AU CHRA HORS GARDE DEPARTEMENTALE. Centre Hosptialier de la Région d'Annecy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 172445

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/07/12)
12-153345
Avis de marché
Département de publication : 74
Annonce No 12-153345
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CH de la région d'Annecy.
 Correspondant :  Cellule marchés publics, direction des Achats et des Ressources Logistiques 1 avenue de l'hôpital - metz Tessy B.P. 90074, 74374 Pringy Cedex, tél. : 04-50-63-61-83, télécopieur : 04-50-63-60-77, courriel : cperillatbotton@ch-annecy.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : transports sanitaires de patients hospitalises au chra hors garde departementale.
Lieu d'exécution : centre Hosptialier de la Région d'annecy, 74374 Pringy.

Caractéristiques principales : 
marché à bons de commande unique sans mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant estimatif 500000,00 euros (H.T.) Identiques au marché initial.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie ni caution couvrant 0,000% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : inancement sur fonds propres (budget hospitalier) selon les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité de la prestation et moyens mis en œuvre : 20 %;
     - prix : 80 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 août 2012, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12124_CP.

Renseignements complémentaires : dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatiquefera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les candidats faisant une offre électronique pourront adresser en parallèle une copie de sauvegarde de leur offre sous format électronique (CD rom) ou sur support papier. Ce double envoi devra etre transmis avant la date limite de remise des offres à l'adresse indiquée dans le réglement de consultation dans un pli fermé portant la mention "double envoi à l'appel d'offre.... : ne pas ouvrir" et indiquant le nom du candidat.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 juillet 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : .
 centre hospitalier de la region d'annecy Direction des Achats et des Ressources Logistiques Cellule Marchés Publics 1 avenue de l'hôpital - metz Tessy B.P. 90074 74374 PRINGY Cedex ou dépôt contre récépissé au Centre Technique et Logistique Direction des Achats 21 Impasse des Illettes, 74370 Metz Tessy, adresse internet : http://www.achat-hopital.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : .
 Correspondant :  MOREAU, centre hospitalier de la region d'annecy 1 avenue de l'hôpital - metz Tessy B.P. 90074, 74374 Pringy Cedex, tél. : 04-50-63-62-75, courriel : mmoreau@ch-annecy.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : .
 Correspondant : Mme C. Périllat, centre hospitalier de la region d'annecy - secteur Marchés Publics 1 avenue de l'hôpital - metz Tessy B.P. 90074, 74374 Pringy Cedex, tél. : 04-50-63-61-83, télécopieur : 04-50-63-60-77, courriel : cperillatbottone@ch-annecy.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : .
 centre hospitalier de la region d'annecy Centre Technique et Logistique Cellule Marchés Publics 21 impasse des Illettes, 74374 Metz Tessy, adresse internet : http://www.achat-hopital.com.
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