1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: APRR.
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AREA.
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ADELAC
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ALIAE
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CEVM.
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel: A'LIENOR
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de signalisation horizontale en section courante et sur annexes
Description: Travaux de signalisation horizontale sur les autoroutes du réseau en section courante et sur annexes. L'application de marquages routiers sera réalisée dans le cadre d'opérations d'entretien et de travaux neufs sur chaussées. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : courant du 2ème semestre 2028
Identifiant de la procédure: 48156629-9205-4440-b2a9-b98a83bd585f
Avis précédent: 213925-2024
Identifiant interne: BPC001910
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233221 Travaux de marquage routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45442100 Travaux de peinture, 45233270 Travaux de marquage d'emplacements de parking
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant « Groupe APRR » dans la rubrique « Organisme ». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de signalisation horizontale sur autoroutes - APRR Paris
Description: Travaux de signalisation horizontale sur les autoroutes du réseau APRR Paris, en section courante et sur annexes. L'application de marquages routiers sera réalisée dans le cadre d'opérations d'entretien et des travaux neufs sur chaussées. À titre indicatif, pour le lot 1, les quantités annuelles seront, d'environ, 150km pour les travaux d'entretien et entre 30 et 50km pour les travaux neufs en linéaire d'autoroutes (2 sens confondus). Les périmètres du lot comprennent l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires), créées ou aménagées pendant la durée de validité du présent accord-cadre, sous maîtrise d'ouvrage de la Société.
Identifiant interne: BPC001910-Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233221 Travaux de marquage routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233270 Travaux de marquage d'emplacements de parking, 45442100 Travaux de peinture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau APRR - PARIS (A5-A5a-A5b-A6-A19-A77) - départements : 21-45-58-77-89-91
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau APRR - PARIS (A5-A5a-A5b-A6-A19-A77) - départements : 21-45-58-77-89-91
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau APRR - PARIS (A5-A5a-A5b-A6-A19-A77) - départements : 21-45-58-77-89-91
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau APRR - PARIS (A5-A5a-A5b-A6-A19-A77) - départements : 21-45-58-77-89-91
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau APRR - PARIS (A5-A5a-A5b-A6-A19-A77) - départements : 21-45-58-77-89-91
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau APRR - PARIS (A5-A5a-A5b-A6-A19-A77) - départements : 21-45-58-77-89-91
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le Maître d'ouvrage de passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 213925-2024
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant, ni quantité minimum, et avec un montant maximum de 8 500 000 Euros sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans. Durée de l'accord-cadre: 12 mois Reconduction tacite par période successive d'une année sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans. La date de début est donnée à titre indicatif.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les pièces à fournir sont définies dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les pièces à fournir sont définies dans le règlement de la consultation. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Qualification : FNTP 3711 ou équivalent
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: Profil acheteur
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/01/2025 14:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/01/2025 15:00:00 (UTC+2)
Lieu: Saint-Apollinaire
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature (par lot, le cas échéant), soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus de la commande publique.
Informations relatives aux délais de recours: Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de DIJON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de DIJON
Organisation qui reçoit les demandes de participation: APRR.
Organisation qui traite les offres: APRR.
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Travaux de signalisation horizontale sur autoroutes - APRR Rhin
Description: Travaux de signalisation horizontale sur les autoroutes du réseau APRR Rhin, en section courante et sur annexes. L'application de marquages routiers sera réalisée dans le cadre d'opérations d'entretien et des travaux neufs sur chaussées. À titre indicatif, pour le lot 2, les quantités annuelles seront, d'environ, 200km pour les travaux d'entretien et entre 30 et 50 kms pour les travaux neufs en linéaire d'autoroutes (2 sens confondus) Les périmètres du lot comprennent l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires), créées ou aménagées pendant la durée de validité du présent accord-cadre, sous maîtrise d'ouvrage de la Société.
Identifiant interne: BPC001910-Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233221 Travaux de marquage routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233270 Travaux de marquage d'emplacements de parking, 45442100 Travaux de peinture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau APRR - RHIN - (A5-A26-A31-A311-A39-Tunnel Maurice Lemaire (N159)- A36-A391) - départements : 10-21-25-39-52-54-68-71-88-90
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau APRR - RHIN - (A5-A26-A31-A311-A39-Tunnel Maurice Lemaire (N159)- A36-A391) - départements : 10-21-25-39-52-54-68-71-88-90
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau APRR - RHIN - (A5-A26-A31-A311-A39-Tunnel Maurice Lemaire (N159)- A36-A391) - départements : 10-21-25-39-52-54-68-71-88-90
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau APRR - RHIN - (A5-A26-A31-A311-A39-Tunnel Maurice Lemaire (N159)- A36-A391) - départements : 10-21-25-39-52-54-68-71-88-90
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau APRR - RHIN - (A5-A26-A31-A311-A39-Tunnel Maurice Lemaire (N159)- A36-A391) - départements : 10-21-25-39-52-54-68-71-88-90
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau APRR - RHIN - (A5-A26-A31-A311-A39-Tunnel Maurice Lemaire (N159)- A36-A391) - départements : 10-21-25-39-52-54-68-71-88-90
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau APRR - RHIN - (A5-A26-A31-A311-A39-Tunnel Maurice Lemaire (N159)- A36-A391) - départements : 10-21-25-39-52-54-68-71-88-90
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau APRR - RHIN - (A5-A26-A31-A311-A39-Tunnel Maurice Lemaire (N159)- A36-A391) - départements : 10-21-25-39-52-54-68-71-88-90
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau APRR - RHIN - (A5-A26-A31-A311-A39-Tunnel Maurice Lemaire (N159)- A36-A391) - départements : 10-21-25-39-52-54-68-71-88-90
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau APRR - RHIN - (A5-A26-A31-A311-A39-Tunnel Maurice Lemaire (N159)- A36-A391) - départements : 10-21-25-39-52-54-68-71-88-90
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le Maître d'ouvrage de passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 213925-2024
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant, ni quantité minimum, et avec un montant maximum de 10 500 000 Euros sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans. Durée de l'accord-cadre: 12 mois Reconduction tacite par période successive d'une année sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans. La date de début est donnée à titre indicatif.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les pièces à fournir sont définies dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les pièces à fournir sont définies dans le règlement de la consultation. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Qualification : FNTP 3711 ou équivalent
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: Profil acheteur
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/01/2025 14:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/01/2025 15:00:00 (UTC+2)
Lieu: Saint-Apollinaire
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature (par lot, le cas échéant), soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus de la commande publique.
Informations relatives aux délais de recours: Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de DIJON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de DIJON
Organisation qui reçoit les demandes de participation: APRR.
Organisation qui traite les offres: APRR.
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Travaux de signalisation horizontale sur autoroutes - APRR Rhône Auvergne - CEVM - ALIAE
Description: Travaux de signalisation horizontale sur les autoroutes du réseau Rhône Auvergne - CEVM - ALIAE, en section courante et sur annexes. L'application de marquages routiers sera réalisée dans le cadre d'opérations d'entretien et de travaux neufs sur chaussées. À titre indicatif, pour le lot 3, les quantités annuelles seront d'environ 100km pour les travaux d'entretien et entre 20 et 40 kms pour les travaux neufs en linéaire d'autoroutes (2 sens confondus). Les périmètres du lot comprennent l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires), créées ou aménagées pendant la durée de validité du présent accord-cadre, sous maîtrise d'ouvrage de la Société.
Identifiant interne: BPC001910-Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233221 Travaux de marquage routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233270 Travaux de marquage d'emplacements de parking, 45442100 Travaux de peinture
Options:
Description des options: Le Maître d'ouvrage de passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau APRR RHÔNE Auvergne, ALIAE et CEVM (A71-A714-A79-A719-A75-A710w) - départements : 03-18-63-71-12
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau APRR RHÔNE Auvergne, ALIAE et CEVM (A71-A714- A79-A719-A75-A710w) - départements : 03-18-63-71-12
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau APRR RHÔNE Auvergne, ALIAE et CEVM (A71-A714-A79-A719-A75-A710w) - départements : 03-18-63-71-12
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau APRR RHÔNE Auvergne, ALIAE et CEVM (A71-A714-A79-A719-A75-A710w) - départements : 03-18-63-71-12
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau APRR RHÔNE Auvergne, ALIAE et CEVM (A71-A714-A79-A719-A75-A710w) - départements : 03-18-63-71-12
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 213925-2024
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant, ni quantité minimum, et avec un montant maximum de 4 500 000 Euros sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans. Durée de l'accord-cadre: 12 mois Reconduction tacite par période successive d'une année sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans. La date de début est donnée à titre indicatif.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les pièces à fournir sont définies dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les pièces à fournir sont définies dans le règlement de la consultation. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Qualification : FNTP 3711 ou équivalent
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: Profil acheteur
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/01/2025 14:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/01/2025 15:00:00 (UTC+2)
Lieu: Saint-Apollinaire
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature (par lot, le cas échéant), soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus de la commande publique.
Informations relatives aux délais de recours: Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de DIJON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de DIJON
Organisation qui reçoit les demandes de participation: APRR.
Organisation qui traite les offres: APRR.
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Travaux de signalisation horizontale sur autoroutes - APRR Rhône (hors Auvergne)
Description: Travaux de signalisation horizontale sur les autoroutes du réseau Rhône (hors Auvergne), en section courante et sur annexes. L'application de marquages routiers sera réalisée dans le cadre d'opérations d'entretien et de travaux neufs sur chaussées. À titre indicatif, pour le lot 4, les quantités annuelles seront, d'environ, 150km pour les travaux d'entretien et entre 30 et 50 kms pour les travaux neufs en linéaire d'autoroutes (2 sens confondus). Les périmètres du lot comprennent l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires), créées ou aménagées pendant la durée de validité du présent accord-cadre, sous maîtrise d'ouvrage de la Société.
Identifiant interne: BPC001910-Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233221 Travaux de marquage routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233270 Travaux de marquage d'emplacements de parking, 45442100 Travaux de peinture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau APRR Région RHÔNE hors Auvergne (A6-A39-A40-A42-A46-A404-A406-A466-A432-A89) - départements : 01-69-71
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau APRR Région RHÔNE hors Auvergne (A6-A39-A40-A42-A46-A404-A406-A466-A432-A89) - départements : 01-69-71
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau APRR Région RHÔNE hors Auvergne (A6-A39-A40-A42-A46-A404-A406-A466-A432-A89) - départements : 01-69-71
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le Maître d'ouvrage de passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 13 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 213925-2024
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant, ni quantité minimum, et avec un montant maximum de 13 000 000 Euros sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans. Durée de l'accord-cadre: 12 mois Reconduction tacite par période successive d'une année sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans. La date de début est donnée à titre indicatif.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les pièces à fournir sont définies dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les pièces à fournir sont définies dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: Profil acheteur
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/01/2025 14:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/01/2025 15:00:00 (UTC+2)
Lieu: Saint-Apollinaire
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature (par lot, le cas échéant), soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus de la commande publique.
Informations relatives aux délais de recours: Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de DIJON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de DIJON
Organisation qui reçoit les demandes de participation: APRR.
Organisation qui traite les offres: APRR.
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Travaux de signalisation horizontale sur autoroutes - AREA et ADELAC
Description: Travaux de signalisation horizontale sur les autoroutes du réseau AREA et ADELAC, en section courante et sur annexes. L'application de marquages routiers sera réalisée dans le cadre d'opérations d'entretien et de travaux neufs sur chaussées. À titre indicatif, pour le lot 5, les quantités annuelles seront, d'environ, 150km pour les travaux d'entretien et entre 30 et 50 kms pour les travaux neufs en linéaire d'autoroutes (2 sens confondus). Les périmètres du lot comprennent l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires), créées ou aménagées pendant la durée de validité du présent accord-cadre, sous maîtrise d'ouvrage de la Société.
Identifiant interne: BPC001910-Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233221 Travaux de marquage routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233270 Travaux de marquage d'emplacements de parking, 45442100 Travaux de peinture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau AREA et ADELAC (A41-A43-A48-A49-A51-A410- A430-A432-A480) - départements : 26-38-69-73-74
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau AREA et ADELAC (A41-A43-A48-A49-A51-A410- A430-A432-A480) - départements : 26-38-69-73-74
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau AREA et ADELAC (A41-A43-A48-A49-A51-A410- A430-A432-A480) - départements : 26-38-69-73-74
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau AREA et ADELAC (A41-A43-A48-A49-A51-A410- A430-A432-A480) - départements : 26-38-69-73-74
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau AREA et ADELAC (A41-A43-A48-A49-A51-A410- A430-A432-A480) - départements : 26-38-69-73-74
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le Maître d'ouvrage de passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 213925-2024
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant, ni quantité minimum, et avec un montant maximum de 12 000 000 Euros sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans. Durée de l'accord-cadre: 12 mois Reconduction tacite par période successive d'une année sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans. La date de début est donnée à titre indicatif.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les pièces à fournir sont définies dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les pièces à fournir sont définies dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: Profil acheteur
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/01/2025 14:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/01/2025 15:00:00 (UTC+2)
Lieu: Saint-Apollinaire
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature (par lot, le cas échéant), soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus de la commande publique.
Informations relatives aux délais de recours: Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de LYON
Organisation qui reçoit les demandes de participation: APRR.
Organisation qui traite les offres: APRR.
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Travaux de signalisation horizontale sur autoroutes - A'LIENOR
Description: Travaux de signalisation horizontale sur les autoroutes du réseau A'LIENOR, en section courante et sur annexes. L'application de marquages routiers sera réalisée dans le cadre d'opérations d'entretien et de travaux neufs sur chaussées. À titre indicatif, pour le lot 4, les quantités annuelles seront d'environ 100 kms pour les travaux d'entretien et environ 50 kms pour les travaux neufs en linéaire d'autoroutes (2 sens confondus). Les périmètres du lot comprennent l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires), créées ou aménagées pendant la durée de validité du présent accord-cadre, sous maîtrise d'ouvrage de la Société.
Identifiant interne: BPC001910-Lot 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233221 Travaux de marquage routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233270 Travaux de marquage d'emplacements de parking, 45442100 Travaux de peinture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau ALIENOR (A65) - département : 64
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le Maître d'ouvrage de passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 213925-2024
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant, ni quantité minimum, et avec un montant maximum de 7 000 000 Euros sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans. Durée de l'accord-cadre: 12 mois Reconduction tacite par période successive d'une année sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans. La date de début est donnée à titre indicatif.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les pièces à fournir sont définies dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les pièces à fournir sont définies dans le règlement de la consultation. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Qualification : FNTP 3711 ou équivalent
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: Profil acheteur
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/01/2025 14:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/01/2025 15:00:00 (UTC+2)
Lieu: Saint-Apollinaire
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature (par lot, le cas échéant), soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus de la commande publique.
Informations relatives aux délais de recours: Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de LYON
Organisation qui reçoit les demandes de participation: APRR.
Organisation qui traite les offres: APRR.
8. Organisations
8.1.
ORG-0019
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de DIJON
Numéro d’enregistrement: 484 898 986 00019
Département: COTE D'OR
Adresse postale: Cité Judiciaire, 13 Boulevard Clémenceau BP 13313
Ville: DIJON CEDEX
Code postal: 21033
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380704500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0018
Nom officiel: APRR.
Numéro d’enregistrement: 016 250 029 00309
Département: COTE-D'OR
Adresse postale: 36, rue du Docteur Schmitt
Ville: SAINT APOLLINAIRE
Code postal: 21850
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Point de contact: Laurence GALLAND - Direction des Achats
Téléphone: 0325302018
Autres points de contact:
Nom officiel: Laurence GALLAND - Direction des Achats
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: AREA.
Numéro d’enregistrement: 702 027 871 00467
Département: RHONE
Adresse postale: 22D Avenue Lionel TERRAY
Ville: JONAGE
Code postal: 69330
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Laurence GALLAND - Direction des Achats
Téléphone: 0325302018
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: ADELAC
Numéro d’enregistrement: 448 817 676 00050
Département: HAUTE-SAVOIE
Adresse postale: La Ravoire, ADELAC centre d'entretien d'Annecy
Ville: Epagny Metz-Tessy
Code postal: 74370
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Laurence GALLAND - Direction des Achats
Téléphone: 0325302018
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0015
Nom officiel: ALIAE
Numéro d’enregistrement: 844 440 370 00030
Département: ALLIER
Adresse postale: VC 4 La Folie
Ville: TOULON-SUR-ALLIER
Code postal: 03400
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Point de contact: Laurence GALLAND - Direction des Achats
Téléphone: 0325302018
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0016
Nom officiel: CEVM.
Numéro d’enregistrement: 562 105 460 00066
Département: AVEYRON
Adresse postale: Saint Germain - Péage de Saint Germain
Ville: MILLAU
Code postal: 12100
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Point de contact: Laurence GALLAND - Direction des Achats
Téléphone: 0325302018
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0017
Nom officiel: A'LIENOR
Numéro d’enregistrement: 491 529 855 00042
Département: Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale: 35 rue du Valentin
Ville: SERRES-CASTET
Code postal: 64121
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Point de contact: Laurence GALLAND - Direction des Achats
Téléphone: 0325302018
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0020
Nom officiel: Tribunal judiciaire de LYON
Numéro d’enregistrement: 176 901 114 00403
Département: COTE D'OR
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: LYON Cedex 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0472607012
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 458cb2b8-e0b7-44ec-bab7-fe87c5e55c84 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/11/2024 16:15:47 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 712852-2024
Numéro de publication au JO S: 228/2024
Date de publication: 22/11/2024
