1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: APRR.
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AREA.
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ADELAC
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ALIAE
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CEVM.
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel: A'LIENOR
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prélèvements et analyses d'eaux, de solides, biologiques et production de rapports d'interprétation
Description: Réglementairement, APRR est tenu de réaliser régulièrement des analyses d'eaux et de boues sur les ouvrages de gestion des eaux pluviales et usées et leurs rejets. L'entreprise doit également réaliser des analyses sur les milieux récepteurs (cours d'eau et eaux souterraines) afin d'évaluer l'éventuelle incidence de ces rejets en sortie de ses ouvrages. Ces analyses peuvent être physico-chimiques (sur matrices eau, sédiments, bryophytes) et/ou biologiques (macro-invertébrés, diatomées, poissons, végétaux supérieurs). Lors d'accidents avec déversement de matière polluante, la Direction du Patrimoine peut être amenée à réaliser des analyses d'eaux et de sédiments permettant de caractériser la pollution afin de l'orienter vers une filière de traitement adaptée. Le besoin est donc d'avoir recours aux services d'un prestataire qui soit en capacité de se déplacer sur l'ensemble du réseau pour réaliser les prélèvements à des fins analytiques. Cela permettra à la Direction du Patrimoine de contrôler sa conformité réglementaire et l'aidera, le cas échéant, à caractériser une pollution accidentelle et mettre en place les mesures correctives adaptées.
Identifiant de la procédure: 6d8ed3ff-d3d1-4eab-88bc-14d1aa17df84
Avis précédent: 742516-2024
Identifiant interne: BPC002228
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71900000 Services de laboratoire, 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant « Groupe APRR » dans la rubrique « Organisme ». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prélèvements et analyses d'eaux, de solides, biologiques et production de rapports d'interprétation
Description: Réglementairement, APRR est tenu de réaliser régulièrement des analyses d'eaux et de boues sur les ouvrages de gestion des eaux pluviales et usées et leurs rejets. L'entreprise doit également réaliser des analyses sur les milieux récepteurs (cours d'eau et eaux souterraines) afin d'évaluer l'éventuelle incidence de ces rejets en sortie de ses ouvrages. Ces analyses peuvent être physico-chimiques (sur matrices eau, sédiments, bryophytes) et/ou biologiques (macro-invertébrés, diatomées, poissons, végétaux supérieur). Lors d'accidents avec déversement de matière polluante, la Direction du Patrimoine peut être amenée à réaliser des analyses d'eaux et de sédiments permettant de caractériser la pollution afin de l'orienter vers une filière de traitement adaptée. Le besoin est donc d'avoir recours aux services d'un prestataire qui soit en capacité de se déplacer sur l'ensemble du réseau pour réaliser les prélèvements à des fins analytiques. Cela permettra à la Direction du Patrimoine de contrôler sa conformité réglementaire et l'aidera, le cas échéant, à caractériser une pollution accidentelle et mettre en place les mesures correctives adaptées.
Identifiant interne: BPC001524
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71900000 Services de laboratoire, 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier concédé des Sociétés APRR/AREA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier concédé des Sociétés APRR/AREA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier concédé des Sociétés APRR/AREA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier concédé des Sociétés APRR/AREA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier concédé des Sociétés APRR/AREA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier concédé des Sociétés APRR/AREA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier concédé des Sociétés APRR/AREA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier concédé des Sociétés APRR/AREA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier concédé des Sociétés APRR/AREA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier concédé des Sociétés APRR/AREA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier concédé des Sociétés APRR/AREA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier concédé des Sociétés APRR/AREA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier concédé des Sociétés APRR/AREA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier concédé des Sociétés APRR/AREA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier concédé des Sociétés APRR/AREA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier concédé des Sociétés APRR/AREA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier concédé des Sociétés APRR/AREA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier concédé des Sociétés APRR/AREA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier concédé des Sociétés APRR/AREA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier concédé des Sociétés APRR/AREA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier concédé des Sociétés APRR/AREA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier concédé des Sociétés APRR/AREA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier concédé des Sociétés APRR/AREA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier concédé des Sociétés APRR/AREA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier concédé des Sociétés APRR/AREA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier concédé des Sociétés APRR/AREA
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le Maître d'ouvrage pourra passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 242516-2024
Informations complémentaires: Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Courant du 1er semestre 2028 A titre indicatif, environ 900 analyses seront à effectuer par an. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Accréditation COFRAC du laboratoire en charge des analyses pour la France et équivalence d'accréditation en cas de réponse d'un soumissionnaire d'un autre état européen. La valeur du résultat indiquée au 6.1.2 est une simulation utilisée uniquement pour le jugement des offres. L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est conclu sans quantité ni montant minimum, avec un montant maximum de 1 400 000 euro(s) HT pour la durée maximale de l'accord, toute période de reconduction confondue. La durée de l'accord-cadre est d'un an, reconductible tacitement trois fois par périodes successives de douze mois, sans excéder quatre ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui signe le marché: APRR.
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SCIENCES ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE SCIENCES ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25W12
Titre: Prélèvements et analyses d'eaux, de solides, biologiques et production de rapports d'interprétation
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/03/2025
Date de conclusion du marché: 22/04/2025
Organisation qui signe le marché: APRR.
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0019
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540111600082
Département: Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: Rue du Général Fabvier
Ville: NANCY
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383908500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0018
Nom officiel: APRR.
Numéro d’enregistrement: 016 250 029 00309
Département: COTE-D'OR
Adresse postale: 36, rue du Docteur Schmitt
Ville: SAINT APOLLINAIRE
Code postal: 21850
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Point de contact: Laurence GALLAND - Direction des Achats
Téléphone: 0325302018
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: AREA.
Numéro d’enregistrement: 702 027 871 00467
Département: RHONE
Adresse postale: 22D Avenue Lionel TERRAY
Ville: JONAGE
Code postal: 69330
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Laurence GALLAND - Direction des Achats
Téléphone: 0325302018
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: ADELAC
Numéro d’enregistrement: 448 817 676 00050
Département: HAUTE-SAVOIE
Adresse postale: La Ravoire, ADELAC centre d'entretien d'Annecy
Ville: Epagny Metz-Tessy
Code postal: 74370
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Laurence GALLAND - Direction des Achats
Téléphone: 0325302018
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0015
Nom officiel: ALIAE
Numéro d’enregistrement: 844 440 370 00030
Département: ALLIER
Adresse postale: VC 4 La Folie
Ville: TOULON-SUR-ALLIER
Code postal: 03400
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Point de contact: Laurence GALLAND - Direction des Achats
Téléphone: 0325302018
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0016
Nom officiel: CEVM.
Numéro d’enregistrement: 562 105 460 00066
Département: AVEYRON
Adresse postale: Saint Germain - Péage de Saint Germain
Ville: MILLAU
Code postal: 12100
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Point de contact: Laurence GALLAND - Direction des Achats
Téléphone: 0325302018
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0017
Nom officiel: A'LIENOR
Numéro d’enregistrement: 491 529 855 00042
Département: Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale: 35 rue du Valentin
Ville: SERRES-CASTET
Code postal: 64121
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Point de contact: Laurence GALLAND - Direction des Achats
Téléphone: 0325302018
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0020
Nom officiel: SCIENCES ENVIRONNEMENT
Numéro d’enregistrement: 39079572200011
Département: Doubs
Adresse postale: 6, boulevard Diderot
Ville: BESANÇON
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381530260
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: a17e3849-ba0b-41b0-9c88-14cd56c58187 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2025 14:31:46 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 282075-2025
Numéro de publication au JO S: 85/2025
Date de publication: 02/05/2025
