1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: APRR.
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AREA.
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ADELAC
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ALIAE
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CEVM.
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel: A'LIENOR
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prélèvements et analyses d'eaux, de solides, biologiques et production de rapports d'interprétation
Description: Réglementairement, APRR est tenu de réaliser régulièrement des analyses d'eaux et de boues sur les ouvrages de gestion des eaux pluviales et usées et leurs rejets. L'entreprise doit également réaliser des analyses sur les milieux récepteurs (cours d'eau et eaux souterraines) afin d'évaluer l'éventuelle incidence de ces rejets en sortie de ses ouvrages. Ces analyses peuvent être physico-chimiques (sur matrices eau, sédiments, bryophytes) et/ou biologiques (macro-invertébrés, diatomées, poissons, végétaux supérieurs). Lors d'accidents avec déversement de matière polluante, la Direction du Patrimoine peut être amenée à réaliser des analyses d'eaux et de sédiments permettant de caractériser la pollution afin de l'orienter vers une filière de traitement adaptée. Le besoin est donc d'avoir recours aux services d'un prestataire qui soit en capacité de se déplacer sur l'ensemble du réseau pour réaliser les prélèvements à des fins analytiques. Cela permettra à la Direction du Patrimoine de contrôler sa conformité réglementaire et l'aidera, le cas échéant, à caractériser une pollution accidentelle et mettre en place les mesures correctives adaptées.
Identifiant de la procédure: 6d8ed3ff-d3d1-4eab-88bc-14d1aa17df84
Identifiant interne: BPC002228
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71900000 Services de laboratoire, 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant « Groupe APRR » dans la rubrique « Organisme ». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prélèvements et analyses d'eaux, de solides, biologiques et production de rapports d'interprétation
Description: Réglementairement, APRR est tenu de réaliser régulièrement des analyses d'eaux et de boues sur les ouvrages de gestion des eaux pluviales et usées et leurs rejets. L'entreprise doit également réaliser des analyses sur les milieux récepteurs (cours d'eau et eaux souterraines) afin d'évaluer l'éventuelle incidence de ces rejets en sortie de ses ouvrages. Ces analyses peuvent être physico-chimiques (sur matrices eau, sédiments, bryophytes) et/ou biologiques (macro-invertébrés, diatomées, poissons, végétaux supérieur). Lors d'accidents avec déversement de matière polluante, la Direction du Patrimoine peut être amenée à réaliser des analyses d'eaux et de sédiments permettant de caractériser la pollution afin de l'orienter vers une filière de traitement adaptée. Le besoin est donc d'avoir recours aux services d'un prestataire qui soit en capacité de se déplacer sur l'ensemble du réseau pour réaliser les prélèvements à des fins analytiques. Cela permettra à la Direction du Patrimoine de contrôler sa conformité réglementaire et l'aidera, le cas échéant, à caractériser une pollution accidentelle et mettre en place les mesures correctives adaptées.
Identifiant interne: BPC001524
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71900000 Services de laboratoire, 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier concédé des Sociétés APRR/AREA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier concédé des Sociétés APRR/AREA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier concédé des Sociétés APRR/AREA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier concédé des Sociétés APRR/AREA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier concédé des Sociétés APRR/AREA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier concédé des Sociétés APRR/AREA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier concédé des Sociétés APRR/AREA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier concédé des Sociétés APRR/AREA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier concédé des Sociétés APRR/AREA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier concédé des Sociétés APRR/AREA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier concédé des Sociétés APRR/AREA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier concédé des Sociétés APRR/AREA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier concédé des Sociétés APRR/AREA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier concédé des Sociétés APRR/AREA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier concédé des Sociétés APRR/AREA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier concédé des Sociétés APRR/AREA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier concédé des Sociétés APRR/AREA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier concédé des Sociétés APRR/AREA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier concédé des Sociétés APRR/AREA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier concédé des Sociétés APRR/AREA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier concédé des Sociétés APRR/AREA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier concédé des Sociétés APRR/AREA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier concédé des Sociétés APRR/AREA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier concédé des Sociétés APRR/AREA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier concédé des Sociétés APRR/AREA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier concédé des Sociétés APRR/AREA
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le Maître d'ouvrage pourra passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant, ni quantité minimum, et avec un montant maximum de 1 400 000 Euros sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans. Durée de l'accord-cadre: 12 mois Reconduction tacite par période successive d'une année sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Courant du 1er semestre 2028 A titre indicatif, environ 900 analyses seront à effectuer par an. La date de début est donnée à titre indicatif. L'accord-cadre sera effectif lors de sa notification au titulaire dans achat public. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Accréditation COFRAC du laboratoire en charge des analyses pour la France et équivalence d'accréditation en cas de réponse d'un soumissionnaire d'un autre état européen
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les pièces à fournir sont définies dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les pièces à fournir sont définies dans le règlement de la consultation. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Accréditation COFRAC du laboratoire en charge des analyses pour la France et équivalence d'accréditation en cas de réponse d'un soumissionnaire d'un autre état.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: Profil acheteur
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/01/2025 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/01/2025 15:00:00 (UTC+2)
Lieu: Saint-Apollinaire
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature (par lot, le cas échéant), soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus de la commande publique.
Informations relatives aux délais de recours: Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de DIJON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de DIJON
Organisation qui reçoit les demandes de participation: APRR.
Organisation qui traite les offres: APRR.
8. Organisations
8.1.
ORG-0019
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de DIJON
Numéro d’enregistrement: 484 898 986 00019
Département: COTE D'OR
Adresse postale: Cité Judiciaire, 13 Boulevard Clémenceau BP 13313
Ville: DIJON CEDEX
Code postal: 21033
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380704500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0018
Nom officiel: APRR.
Numéro d’enregistrement: 016 250 029 00309
Département: COTE-D'OR
Adresse postale: 36, rue du Docteur Schmitt
Ville: SAINT APOLLINAIRE
Code postal: 21850
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Point de contact: Laurence GALLAND - Direction des Achats
Téléphone: 0325302018
Autres points de contact:
Nom officiel: Laurence GALLAND - Direction des Achats
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: AREA.
Numéro d’enregistrement: 702 027 871 00467
Département: RHONE
Adresse postale: 22D Avenue Lionel TERRAY
Ville: JONAGE
Code postal: 69330
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Laurence GALLAND - Direction des Achats
Téléphone: 0325302018
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: ADELAC
Numéro d’enregistrement: 448 817 676 00050
Département: HAUTE-SAVOIE
Adresse postale: La Ravoire, ADELAC centre d'entretien d'Annecy
Ville: Epagny Metz-Tessy
Code postal: 74370
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Laurence GALLAND - Direction des Achats
Téléphone: 0325302018
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0015
Nom officiel: ALIAE
Numéro d’enregistrement: 844 440 370 00030
Département: ALLIER
Adresse postale: VC 4 La Folie
Ville: TOULON-SUR-ALLIER
Code postal: 03400
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Point de contact: Laurence GALLAND - Direction des Achats
Téléphone: 0325302018
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0016
Nom officiel: CEVM.
Numéro d’enregistrement: 562 105 460 00066
Département: AVEYRON
Adresse postale: Saint Germain - Péage de Saint Germain
Ville: MILLAU
Code postal: 12100
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Point de contact: Laurence GALLAND - Direction des Achats
Téléphone: 0325302018
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0017
Nom officiel: A'LIENOR
Numéro d’enregistrement: 491 529 855 00042
Département: Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale: 35 rue du Valentin
Ville: SERRES-CASTET
Code postal: 64121
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Point de contact: Laurence GALLAND - Direction des Achats
Téléphone: 0325302018
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 907788ea-8d92-45fa-a90e-57b581ba3745 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/12/2024 12:07:17 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 742516-2024
Numéro de publication au JO S: 237/2024
Date de publication: 05/12/2024
