1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: APRR.
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AREA.
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ADELAC
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ALIAE
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CEVM.
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel: A'LIENOR
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions de Coordination, Sécurité, Protection de la Santé pour APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM et ALIENOR
Description: Le présent accord-cadre concerne la réalisation de prestations de services en matière de Coordination, Sécurité, Protection de la Santé (CSPS) pour APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM et ALIENOR. La mission de CSPS prévoit les conditions d'application sur les chantiers en terme de prévention et de contrôle de mise en oeuvre par tous les intervenants.
Identifiant de la procédure: 6a9a8a85-b439-4757-9bf9-d74a7bc50551
Avis précédent: 277303-2022
Identifiant interne: BPC002439
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant « Groupe APRR » dans la rubrique « Organisme ». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure. Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature (par lot, le cas échéant), soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Missions de Coordination Sécurité Protection de la Santé sur le réseau APRR PARIS
Description: Réalisation de prestations de services en matière de Coordination, Sécurité, Protection de la Santé en Ile de France et au Nord de la Bourgogne. Elle concerne l'agence Sud francilien, district du Gâtinais, le district de la Brie et le district du Morvan. Cette zone géographique qui s'intitule PARIS est détaillée dans le Memento 2022 dans les pièces annexes du Dossier de Consultation. La mission du coordonnateur sécurité et protection de la santé consiste à prévenir les risques résultant de l'exécution des travaux. Les principales missions du CSPS sont de prévoir les conditions d'application sur les chantiers en terme de prévention et de contrôle de leur mise en oeuvre par l'ensemble des intervenants, de rédiger le dossier des interventions ultérieures à l'ouvrage (DIUO), d'établir le plan général de coordination (PGCSPS) et d'harmoniser les plans particuliers de sécurité et protection des entreprises. Le coordonnateur peut intervenir pendant les différentes phases du chantier (rédaction du programme, conception et exécution) sur le périmètre APRR PARIS.
Identifiant interne: BPC002439-Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options:
Description des options: La date indiquée pour le début de l'accord-cadre est donné à titre indicatif.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau APRR - PARIS (A5-A5a-A5b-A105-A19) départements : 77-89-21-91-45-58
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau APRR - PARIS (A5-A5a-A5b-A6-A19-A77) - départements : 21-45-58-77-89-91
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau APRR - PARIS (A5-A5a-A5b-A6-A19-A77) - départements : 21-45-58-77-89-91
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau APRR - PARIS (A5-A5a-A5b-A6-A19-A77) - départements : 21-45-58-77-89-91
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau APRR - PARIS (A5-A5a-A5b-A6-A19-A77) - départements : 21-45-58-77-89-91
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau APRR - PARIS (A5-A5a-A5b-A6-A19-A77) - départements : 21-45-58-77-89-91
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/12/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le Maître d'ouvrage se réserve le droit de passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 277303-2022
Informations complémentaires: Accord-cadre multi attributaires à Marchés Subséquents passé avec 5 titulaires maximum et conclu sans montant, ni quantité minimal, et avec un montant maximum de 1 500 000 Euros pour l'ensemble des titulaires et sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans. Durée de l'accord-cadre: 12 mois Reconduction tacite par période successive d'une année sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les pièces à fournir sont définies dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les pièces à fournir sont définies dans le règlement de la consultation. La Société fixe les niveaux minimum de capacité technique et professionnelle suivants : A/ Le candidat doit démontrer qu'il dispose des capacités conformément aux dispositions des articles R 4532-23 et suivants (et notamment R 4532-25 à 28) du Code du travail en matière d'expérience professionnelle et de formation pour les trois niveaux de compétence du coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé, tant en phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet de l'ouvrage qu'en phase de réalisation de l'ouvrage ou équivalent B/ Le candidat doit fournir les attestations de compétences de la formation initiale et de(s) formation(s) actualisée(s) valide(s) de ses coordonnateurs, y compris les formations de changement de niveau ou d'extension de phase, correspondant aux trois catégories d'opération ou équivalent
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/06/2025 15:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Saint-Apollinaire
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de NANCY
Informations relatives aux délais de recours: Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: APRR.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de NANCY
Organisation qui reçoit les demandes de participation: APRR.
Organisation qui traite les offres: APRR.
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Missions de Coordination Sécurité Protection de la Santé sur le réseau APRR RHIN
Description: Le présent lot n°2 concerne la réalisation de prestations de services en matière de Coordination, Sécurité, Protection de la Santé dans le Grand Est (Agence Champagne Lorraine, District de Champagne, District de Lorraine, District du Dijonnais, Agence Franche Comté, District de Belfort Montbeliard, District Comtois, District du Jura). Cette zone géographique s'intitule RHIN dans le Memento 2022 dans les pièces annexes du Dossier de Consultation. La mission du coordonnateur sécurité et protection de la santé consiste à prévenir les risques résultant de l'exécution des travaux. Les principales missions du CSPS sont de prévoir les conditions d'application sur les chantiers en terme de prévention et de contrôle de leur mise en oeuvre par l'ensemble des intervenants, de rédiger le dossier des interventions ultérieures à l'ouvrage (DIUO), d'établir le plan général de coordination (PGCSPS) et d'harmoniser les plans particuliers de sécurité et protection des entreprises. Le coordonnateur peut intervenir pendant les différentes phases du chantier (rédaction du programme, conception et exécution) sur le périmètre APRR RHIN.
Identifiant interne: BPC002439-Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options:
Description des options: La date indiquée pour le début de l'accord-cadre est donné à titre indicatif.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau APRR - RHIN - (A5-A26-A31-A311-A39-A36-A391) - départements : 10-21-25-39-52-54-68-71-88-90
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau APRR - RHIN - (A5-A26-A31-A311-A39-Tunnel Maurice Lemaire (N159)- A36-A391) - départements : 10-21-25-39-52-54-68-71-88-90
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau APRR - RHIN - (A5-A26-A31-A311-A39-Tunnel Maurice Lemaire (N159)- A36-A391) - départements : 10-21-25-39-52-54-68-71-88-90
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau APRR - RHIN - (A5-A26-A31-A311-A39-Tunnel Maurice Lemaire (N159)- A36-A391) - départements : 10-21-25-39-52-54-68-71-88-90
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau APRR - RHIN - (A5-A26-A31-A311-A39-Tunnel Maurice Lemaire (N159)- A36-A391) - départements : 10-21-25-39-52-54-68-71-88-90
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau APRR - RHIN - (A5-A26-A31-A311-A39-Tunnel Maurice Lemaire (N159)- A36-A391) - départements : 10-21-25-39-52-54-68-71-88-90
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau APRR - RHIN - (A5-A26-A31-A311-A39-Tunnel Maurice Lemaire (N159)- A36-A391) - départements : 10-21-25-39-52-54-68-71-88-90
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau APRR - RHIN - (A5-A26-A31-A311-A39-Tunnel Maurice Lemaire (N159)- A36-A391) - départements : 10-21-25-39-52-54-68-71-88-90
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau APRR - RHIN - (A5-A26-A31-A311-A39-Tunnel Maurice Lemaire (N159)- A36-A391) - départements : 10-21-25-39-52-54-68-71-88-90
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau APRR - RHIN - (A5-A26-A31-A311-A39-Tunnel Maurice Lemaire (N159)- A36-A391) - départements : 10-21-25-39-52-54-68-71-88-90
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/12/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le Maître d'ouvrage se réserve le droit de passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 277303-2022
Informations complémentaires: Accord-cadre multi attributaires à Marchés Subséquents passé avec 5 titulaires maximum et conclu sans montant, ni quantité minimal, et avec un montant maximum de 2 000 000 Euros pour l'ensemble des titulaires et sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans. Durée de l'accord-cadre: 12 mois Reconduction tacite par période successive d'une année sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les pièces à fournir sont définies dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les pièces à fournir sont définies dans le règlement de la consultation. La Société fixe les niveaux minimum de capacité technique et professionnelle suivants : A/ Le candidat doit démontrer qu'il dispose des capacités conformément aux dispositions des articles R 4532-23 et suivants (et notamment R 4532-25 à 28) du Code du travail en matière d'expérience professionnelle et de formation pour les trois niveaux de compétence du coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé, tant en phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet de l'ouvrage qu'en phase de réalisation de l'ouvrage ou équivalent B/ Le candidat doit fournir les attestations de compétences de la formation initiale et de(s) formation(s) actualisée(s) valide(s) de ses coordonnateurs, y compris les formations de changement de niveau ou d'extension de phase, correspondant aux trois catégories d'opération ou équivalent
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/06/2025 15:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Saint-Apollinaire
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de NANCY
Informations relatives aux délais de recours: Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: APRR.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de NANCY
Organisation qui reçoit les demandes de participation: APRR.
Organisation qui traite les offres: APRR.
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Missions de Coordination Sécurité Protection de la Santé sur réseau APRR RHONE AUVERGNE et ALIAE
Description: Réalisation de prestations de services en matière de Coordination, Sécurité, Protection de la Santé pour la zone géographique de l'Auvergne et le Sud de la Bourgogne (Agence Massif central, district du centre de la France, district d'Auvergne dont ALIAE).. Cette zone géographique s'intitule RHONE AUVERGNE & ALIAE dans le Memento 2022 dans les pièces annexes du Dossier de Consultation. La mission du coordonnateur sécurité et protection de la santé consiste à prévenir les risques résultant de l'exécution des travaux. Les principales missions du CSPS sont de prévoir les conditions d'application sur les chantiers en terme de prévention et de contrôle de leur mise en oeuvre par l'ensemble des intervenants, de rédiger le dossier des interventions ultérieures à l'ouvrage (DIUO), d'établir le plan général de coordination (PGCSPS) et d'harmoniser les plans particuliers de sécurité et protection des entreprises. Le coordonnateur peut intervenir pendant les différentes phases du chantier (rédaction du programme, conception et exécution) sur le périmètre APRR RHONE AUVERGNE & ALIAE.
Identifiant interne: BPC002439-Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options:
Description des options: La date indiquée pour le début de l'accord-cadre est donné à titre indicatif.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau APRR RHÔNE Auvergne, ALIAE (A71-A714-A79-A719-A75-A710w) - départements : 03-18-63-71
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau APRR RHÔNE Auvergne, ALIAE et CEVM (A71-A714- A79-A719-A75-A710w) - départements : 03-18-63-71
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau APRR RHÔNE Auvergne, ALIAE et CEVM (A71-A714-A79-A719-A75-A710w) - départements : 03-18-63-71
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau APRR RHÔNE Auvergne, ALIAE et CEVM (A71-A714-A79-A719-A75-A710w) - départements : 03-18-63-71
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/12/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le Maître d'ouvrage se réserve le droit de passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 277303-2022
Informations complémentaires: Accord-cadre multi attributaires à Marchés Subséquents passé avec 5 titulaires maximum et conclu sans montant, ni quantité minimal, et avec un montant maximum de 1 500 000 Euros pour l'ensemble des titulaires et sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans. Durée de l'accord-cadre: 12 mois Reconduction tacite par période successive d'une année sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les pièces à fournir sont définies dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les pièces à fournir sont définies dans le règlement de la consultation. La Société fixe les niveaux minimum de capacité technique et professionnelle suivants : A/ Le candidat doit démontrer qu'il dispose des capacités conformément aux dispositions des articles R 4532-23 et suivants (et notamment R 4532-25 à 28) du Code du travail en matière d'expérience professionnelle et de formation pour les trois niveaux de compétence du coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé, tant en phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet de l'ouvrage qu'en phase de réalisation de l'ouvrage ou équivalent; B/ Le candidat doit fournir les attestations de compétences de la formation initiale et de(s) formation(s) actualisée(s) valide(s) de ses coordonnateurs, y compris les formations de changement de niveau ou d'extension de phase, correspondant aux trois catégories d'opération ou équivalent
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/06/2025 15:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Saint-Apollinaire
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de NANCY
Informations relatives aux délais de recours: Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: APRR.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de NANCY
Organisation qui reçoit les demandes de participation: APRR.
Organisation qui traite les offres: APRR.
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Missions de Coordination Sécurité Protection de la Santé sur le réseau APRR Rhône (hors Auvergne) - AREA et ADELAC
Description: Réalisation de prestations de services en matière de Coordination, Sécurité, Protection de la Santé pour la zone géographique de l'Rhône Alpes (Agence Sud Bourgogne 1, Agence Porte de Lyon, District Centre Bourgogne, District du Val de Saône, District de l'Ain, District du Haut Bugey, Agence du Dauphiné et Agence des Savoie, District d'Annecy, District Lyon Chambéry, District du Val de l'Isère, District des 3 massifs). Cette zone géographique s'intitule RHONE HORS AUVERGNE, AREA et ADELAC dans le Memento 2022 dans les pièces annexes du Dossier de Consultation. La mission du coordonnateur sécurité et protection de la santé consiste à prévenir les risques résultant de l'exécution des travaux. Les principales missions du CSPS sont de prévoir les conditions d'application sur les chantiers en terme de prévention et de contrôle de leur mise en oeuvre par l'ensemble des intervenants, de rédiger le dossier des interventions ultérieures à l'ouvrage (DIUO), d'établir le plan général de coordination (PGCSPS) et d'harmoniser les plans particuliers de sécurité et protection des entreprises. Le coordonnateur peut intervenir pendant les différentes phases du chantier (rédaction du programme, conception et exécution) sur le périmètre APRR RHONE (HORS AUVERGNE), AREA et ADELAC
Identifiant interne: BPC002439-Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options:
Description des options: La date indiquée pour le début de l'accord-cadre est donné à titre indicatif.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau APRR Région RHÔNE hors Auvergne, AREA, ADELAC (A6-A31-A36-A42-A6-A39-A40-A406-A46-A404-A466-A432-A89-A41N-A43-A48-A480-A49-A51-A410-A41S-A430) - départements : 21-71-01-69-38-73-74-26
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau APRR Région RHÔNE hors Auvergne, AREA, ADELAC (A6-A31-A36-A42-A6-A39-A40-A406-A46-A404-A466-A432-A89-A41N-A43-A48-A480-A49-A51-A410-A41S-A430) - départements : 21-71-01-69-38-73-74-26
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau APRR Région RHÔNE hors Auvergne, AREA, ADELAC (A6-A31-A36-A42-A6-A39-A40-A406-A46-A404-A466-A432-A89-A41N-A43-A48-A480-A49-A51-A410-A41S-A430) - départements : 21-71-01-69-38-73-74-26
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau APRR Région RHÔNE hors Auvergne, AREA, ADELAC (A6-A31-A36-A42-A6-A39-A40-A406-A46-A404-A466-A432-A89-A41N-A43-A48-A480-A49-A51-A410-A41S-A430) - départements : 21-71-01-69-38-73-74-26
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau APRR Région RHÔNE hors Auvergne, AREA, ADELAC (A6-A31-A36-A42-A6-A39-A40-A406-A46-A404-A466-A432-A89-A41N-A43-A48-A480-A49-A51-A410-A41S-A430) - départements : 21-71-01-69-38-73-74-26
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau APRR Région RHÔNE hors Auvergne, AREA, ADELAC (A6-A31-A36-A42-A6-A39-A40-A406-A46-A404-A466-A432-A89-A41N-A43-A48-A480-A49-A51-A410-A41S-A430) - départements : 21-71-01-69-38-73-74-26
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau APRR Région RHÔNE hors Auvergne, AREA, ADELAC (A6-A31-A36-A42-A6-A39-A40-A406-A46-A404-A466-A432-A89-A41N-A43-A48-A480-A49-A51-A410-A41S-A430) - départements : 21-71-01-69-38-73-74-26
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau APRR Région RHÔNE hors Auvergne, AREA, ADELAC (A6-A31-A36-A42-A6-A39-A40-A406-A46-A404-A466-A432-A89-A41N-A43-A48-A480-A49-A51-A410-A41S-A430) - départements : 21-71-01-69-38-73-74-26
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/12/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le Maître d'ouvrage se réserve le droit de passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 277303-2022
Informations complémentaires: Accord-cadre multi attributaires à Marchés Subséquents passé avec 5 titulaires maximum et conclu sans montant, ni quantité minimal, et avec un montant maximum de 2 500 000 Euros pour l'ensemble des titulaires et sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans. Durée de l'accord-cadre: 12 mois Reconduction tacite par période successive d'une année sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les pièces à fournir sont définies dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les pièces à fournir sont définies dans le règlement de la consultation. La Société fixe les niveaux minimum de capacité technique et professionnelle suivants : A/ Le candidat doit démontrer qu'il dispose des capacités conformément aux dispositions des articles R 4532-23 et suivants (et notamment R 4532-25 à 28) du Code du travail en matière d'expérience professionnelle et de formation pour les trois niveaux de compétence du coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé, tant en phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet de l'ouvrage qu'en phase de réalisation de l'ouvrage ou équivalent; B/ Le candidat doit fournir les attestations de compétences de la formation initiale et de(s) formation(s) actualisée(s) valide(s) de ses coordonnateurs, y compris les formations de changement de niveau ou d'extension de phase, correspondant aux trois catégories d'opération ou équivalent
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/06/2025 15:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Saint-Apollinaire
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de NANCY
Informations relatives aux délais de recours: Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: APRR.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de NANCY
Organisation qui reçoit les demandes de participation: APRR.
Organisation qui traite les offres: APRR.
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Missions de Coordination Sécurité Protection de la Santé sur le réseau CEVM et ALIENOR
Description: Réalisation de prestations de services en matière de Coordination, Sécurité, Protection de la Santé en Occitanie (ALIENOR et CEVM). La mission du coordonnateur sécurité et protection de la santé consiste à prévenir les risques résultant de l'exécution des travaux. Les principales missions du CSPS sont de prévoir les conditions d'application sur les chantiers en terme de prévention et de contrôle de leur mise en oeuvre par l'ensemble des intervenants, de rédiger le dossier des interventions ultérieures à l'ouvrage (DIUO), d'établir le plan général de coordination (PGCSPS) et d'harmoniser les plans particuliers de sécurité et protection des entreprises. Le coordonnateur peut intervenir pendant les différentes phases du chantier (rédaction du programme, conception et exécution) sur le périmètre de l'Occitanie.
Identifiant interne: BPC002439-Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options:
Description des options: La date indiquée pour le début de l'accord-cadre est donnée à titre indicatif
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau CEVM et ALIENOR (A75-A65) - départements : 33-40-64-12
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau CEVM et ALIENOR (A75-A65) - départements : 33-40-64-12
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau CEVM et ALIENOR (A75-A65) - départements : 33-40-64-12
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau CEVM et ALIENOR (A75-A65) - départements : 33-40-64-12
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/12/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le Maître d'ouvrage se réserve le droit de passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 277303-2022
Informations complémentaires: Accord-cadre multi attributaires à Marchés Subséquents passé avec 5 titulaires maximum et conclu sans montant, ni quantité minimal, et avec un montant maximum de 500 000 Euros pour l'ensemble des titulaires et sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans. Durée de l'accord-cadre: 12 mois Reconduction tacite par période successive d'une année sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les pièces à fournir sont définies dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les pièces à fournir sont définies dans le règlement de la consultation. La Société fixe les niveaux minimum de capacité technique et professionnelle suivants : A/ Le candidat doit démontrer qu'il dispose des capacités conformément aux dispositions des articles R 4532-23 et suivants (et notamment R 4532-25 à 28) du Code du travail en matière d'expérience professionnelle et de formation pour les trois niveaux de compétence du coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé, tant en phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet de l'ouvrage qu'en phase de réalisation de l'ouvrage ou équivalent; B/ Le candidat doit fournir les attestations de compétences de la formation initiale et de(s) formation(s) actualisée(s) valide(s) de ses coordonnateurs, y compris les formations de changement de niveau ou d'extension de phase, correspondant aux trois catégories d'opération ou équivalent
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/06/2025 15:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Saint-Apollinaire
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de NANCY
Informations relatives aux délais de recours: Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: APRR.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de NANCY
Organisation qui reçoit les demandes de participation: APRR.
Organisation qui traite les offres: APRR.
8. Organisations
8.1.
ORG-0019
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de NANCY
Numéro d’enregistrement: 15740111600082
Adresse postale: Rue du Général Fabvier
Ville: NANCY
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383908500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0018
Nom officiel: APRR.
Numéro d’enregistrement: 01625002900309
Département: COTE-D'OR
Adresse postale: 36, rue du Docteur Schmitt
Ville: SAINT APOLLINAIRE
Code postal: 21850
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Point de contact: Cellule contractuelle - Direction Achats
Téléphone: 0380776628
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: AREA.
Numéro d’enregistrement: 70202787100467
Département: RHONE
Adresse postale: 22D Avenue Lionel TERRAY
Ville: JONAGE
Code postal: 69330
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Cellule contractuelle - Direction Achats
Téléphone: 0380776628
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: ADELAC
Numéro d’enregistrement: 44881767600050
Département: HAUTE-SAVOIE
Adresse postale: La Ravoire, ADELAC centre d'entretien d'Annecy
Ville: Epagny Metz-Tessy
Code postal: 74370
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Cellule contractuelle - Direction Achats
Téléphone: 0380776628
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0015
Nom officiel: ALIAE
Numéro d’enregistrement: 84444037000030
Département: ALLIER
Adresse postale: VC 4 La Folie
Ville: TOULON-SUR-ALLIER
Code postal: 03400
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Point de contact: Cellule contractuelle - Direction Achats
Téléphone: 0380776628
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0016
Nom officiel: CEVM.
Numéro d’enregistrement: 56210546000066
Département: AVEYRON
Adresse postale: Saint Germain - Péage de Saint Germain
Ville: MILLAU
Code postal: 12100
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Point de contact: Cellule contractuelle - Direction Achats
Téléphone: 0380776628
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0017
Nom officiel: A'LIENOR
Numéro d’enregistrement: 49152985500042
Département: Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale: 35 rue du Valentin
Ville: SERRES-CASTET
Code postal: 64121
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Point de contact: Cellule contractuelle - Direction Achats
Téléphone: 0380776628
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 58a33806-d0bd-42c1-a47b-4c6922f2db73 - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2025 15:32:24 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 286582-2025
Numéro de publication au JO S: 86/2025
Date de publication: 05/05/2025
