A proximité de Pringy 74370 Haute Savoie
Acheteur : APRR.
22 D Avenue Lionel Terray
74370 JONAGE
Tel : 0325302018
  Reste 37 jours - Date de clôture estimée : 05/06/2025  
Secteurs d'activité
Équipement routier.
Conteneurs et poubelles de déchets.

Fourniture et livraison de conteneurs à déchets pour la collecte des déchets des clients sur aires et gares

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 29/04/2025
JOUE - 274531-2025
274531-2025 - Mise en concurrence
France – Équipement routier – Fourniture et livraison de conteneurs à déchets pour la collecte des déchets des clients sur aires et gares
OJ S 83/2025 29/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielAPRR.
Adresse électroniquelaurence.galland@aprr.fr
Forme juridique de l’acheteurEntité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateurAffaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officielAREA.
Adresse électroniquelaurence.galland@aprr.fr
Forme juridique de l’acheteurEntité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateurAffaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officielADELAC
Adresse électroniquelaurence.galland@aprr.fr
Forme juridique de l’acheteurEntité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateurAffaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officielA'LIENOR
Adresse électroniquelaurence.galland@aprr.fr
Forme juridique de l’acheteurEntité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateurAffaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officielALIAE.
Adresse électroniquelaurence.galland@aprr.fr
Forme juridique de l’acheteurEntité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateurAffaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officielCEVM.
Adresse électroniquelaurence.galland@aprr.fr
Forme juridique de l’acheteurEntité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateurAffaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture et livraison de conteneurs à déchets pour la collecte des déchets des clients sur aires et gares
DescriptionFourniture et livraison de conteneurs à déchets pour la collecte des déchets des clients sur les aires et sur les gares: conteneurs semi-enterrés, conteneurs aériens, abri-bacs et bacs roulants pour déchets alimentaires, poubelles 110 litres bi-flux ou tri-flux...
Identifiant de la procédurebb4028b3-021c-4a9a-927e-e348b8f798bd
Identifiant interneBPC002538
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34920000 Équipement routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesModalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant « Groupe APRR » dans la rubrique « Organisme ». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationauxLes autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreFourniture et livraison de conteneurs à déchets pour collecte des déchets des clients sur aires et gares pour les réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, CEVM, A'LIENOR et ALIAE
DescriptionFourniture et livraison de conteneurs à déchets pour la collecte des déchets des clients sur aires et gares. A titre indicatif, environ 50 bons de commande seront à passer par an comprenant équipements, accessoires et pièces détachées.
Identifiant interneBPC002538
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34920000 Équipement routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Options
Description des optionsEn complément de son offre, chaque soumissionnaire peut, en outre, présenter un maximum de 4 prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultatives. Celles-ci devront porter sur la fourniture d'équipements optionnels, conformément aux stipulations du CCTP qui définissent les exigences minimales à respecter pour ces PSE: - Conteneur semi-enterré de forme « panier basket PL», - Conteneur semi-enterré inférieur ou égal à 2000 litres et pièces détachées/accessoires optionnels pour conteneurs semi-enterrés, - Conteneur aérien de capacité inférieure à 2000 litres et pièces détachées/accessoires optionnels pour conteneurs aériens, - Cuves PE ou cuves acier pour conteneurs semi-enterrés ou aériens. Les spécifications techniques, des PSE facultatives, proposées par le soumissionnaire sont détaillées librement dans son dossier spécifique « PSE », selon les prescriptions du règlement de la consultation.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Côte-d’Or (FRC11)
PaysFrance
Informations complémentairesRéseau autoroutier concédé des sociétés APRR/AREA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Informations complémentairesRéseau autoroutier concédé des sociétés APRR/AREA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
Informations complémentairesRéseau autoroutier concédé des sociétés APRR/AREA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
PaysFrance
Informations complémentairesRéseau autoroutier concédé des sociétés APRR/AREA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Allier (FRK11)
PaysFrance
Informations complémentairesRéseau autoroutier concédé des sociétés APRR/AREA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Aveyron (FRJ22)
PaysFrance
Informations complémentairesRéseau autoroutier concédé des sociétés APRR/AREA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haute-Marne (FRF24)
PaysFrance
Informations complémentairesRéseau autoroutier concédé des sociétés APRR/AREA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Aube (FRF22)
PaysFrance
Informations complémentairesRéseau autoroutier concédé des sociétés APRR/AREA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Vosges (FRF34)
PaysFrance
Informations complémentairesRéseau autoroutier concédé des sociétés APRR/AREA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
Informations complémentairesRéseau autoroutier concédé des sociétés APRR/AREA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haut-Rhin (FRF12)
PaysFrance
Informations complémentairesRéseau autoroutier concédé des sociétés APRR/AREA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Jura (FRC22)
PaysFrance
Informations complémentairesRéseau autoroutier concédé des sociétés APRR/AREA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Territoire de Belfort (FRC24)
PaysFrance
Informations complémentairesRéseau autoroutier concédé des sociétés APRR/AREA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Doubs (FRC21)
PaysFrance
Informations complémentairesRéseau autoroutier concédé des sociétés APRR/AREA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Savoie (FRK27)
PaysFrance
Informations complémentairesRéseau autoroutier concédé des sociétés APRR/AREA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Ain (FRK21)
PaysFrance
Informations complémentairesRéseau autoroutier concédé des sociétés APRR/AREA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Informations complémentairesRéseau autoroutier concédé des sociétés APRR/AREA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Yonne (FRC14)
PaysFrance
Informations complémentairesRéseau autoroutier concédé des sociétés APRR/AREA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Loiret (FRB06)
PaysFrance
Informations complémentairesRéseau autoroutier concédé des sociétés APRR/AREA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Puy-de-Dôme (FRK14)
PaysFrance
Informations complémentairesRéseau autoroutier concédé des sociétés APRR/AREA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Saône-et-Loire (FRC13)
PaysFrance
Informations complémentairesRéseau autoroutier concédé des sociétés APRR/AREA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
Informations complémentairesRéseau autoroutier concédé des sociétés APRR/AREA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Cher (FRB01)
PaysFrance
Informations complémentairesRéseau autoroutier concédé des sociétés APRR/AREA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Nièvre (FRC12)
PaysFrance
Informations complémentairesRéseau autoroutier concédé des sociétés APRR/AREA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Essonne (FR104)
PaysFrance
Informations complémentairesRéseau autoroutier concédé des sociétés APRR/AREA
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/11/2025
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre12 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
DescriptionCalendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant du 1er semestre 2029
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Informations complémentairesAccord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant, ni quantité minimum, et avec un montant maximum de 12 millions d'Euros sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans. Durée de l'accord-cadre: 12 mois Reconduction tacite par période successive d'une année sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans. La date de début est donnée à titre indicatif.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionLes pièces à fournir sont définies dans le règlement de la consultation.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionLes pièces à fournir sont définies dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marchéhttps://aprr.achatpublic.com
Canal de communication ad hoc
NomProfil acheteur
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://aprr.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesAutorisée
Date limite de réception des offres05/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture05/06/2025 15:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
LieuSaint-Apollinaire
Informations complémentairesLa séance n'est pas publique.
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéLe candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature (par lot, le cas échéant), soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus de la commande publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Judiciaire de NANCY
Informations relatives aux délais de recours: Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Judiciaire de NANCY
Organisation qui reçoit les demandes de participationAPRR.
Organisation qui traite les offresAPRR. - Laurence GALLAND - Direction des Achats
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAPRR.
Numéro d’enregistrement01625002900309
DépartementCOTE-D'OR
Adresse postale36, rue du Docteur Schmitt
VilleSaint apollinaire
Code postal21850
Subdivision pays (NUTS)Côte-d’Or (FRC11)
PaysFrance
Point de contactLaurence GALLAND - Direction des Achats
Adresse électroniquelaurence.galland@aprr.fr
Téléphone0325302018
Adresse internethttp://www.aprr.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://aprr.achatpublic.com
Profil de l’acheteurhttps://aprr.achatpublic.com
Autres points de contact
Nom officielLaurence GALLAND - Direction des Achats
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://aprr.achatpublic.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0011
Nom officielTribunal Judiciaire de NANCY
Numéro d’enregistrement175 401 116 00082
DépartementMeurthe et Moselle
Adresse postaleRue du Général Fabvier
VilleNANCY
Code postal54035
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
Adresse électroniquetj-nancy@justice.fr
Téléphone03 83 90 85 00
Adresse internethttp://www.justice.gouv.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0012
Nom officielAREA.
Numéro d’enregistrement70202787100467
DépartementRHONE
Adresse postale22D avenue Lionel TERRAY
VilleJONAGE
Code postal69330
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Point de contactLaurence GALLAND - DHA
Adresse électroniquelaurence.galland@aprr.fr
Téléphone0325302018
Adresse internethttp://www.aprr.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://aprr.achatpublic.com
Profil de l’acheteurhttps://aprr.achatpublic.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0013
Nom officielADELAC
Numéro d’enregistrement44881767600050
DépartementHAUTE-SAVOIE
VilleLa Ravoire, ADELAC centre d'entretien d'Annecy
Code postal74370
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
Point de contactLaurence GALLAND - DHA
Adresse électroniquelaurence.galland@aprr.fr
Téléphone0325302018
Adresse internethttps://www.a41-adelac.com/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://aprr.achatpublic.com
Profil de l’acheteurhttps://aprr.achatpublic.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0014
Nom officielA'LIENOR
Numéro d’enregistrement49152985500042
DépartementPYRENEES ATLANTIQUES
Adresse postale35 rue du Valentin
VilleSERRES-CASTET
Code postal64121
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
PaysFrance
Point de contactLaurence GALLAND - DHA
Adresse électroniquelaurence.galland@aprr.fr
Téléphone0325302018
Adresse internethttps://www.a65-alienor.com/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://aprr.achatpublic.com
Profil de l’acheteurhttps://aprr.achatpublic.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0015
Nom officielALIAE.
Numéro d’enregistrement84444037000030
DépartementAIN
Adresse postaleVC 4 La Folie
VilleTOULON-SUR-VALLIER
Code postal03400
Subdivision pays (NUTS)Allier (FRK11)
PaysFrance
Point de contactLaurence GALLAND - DHA
Adresse électroniquelaurence.galland@aprr.fr
Téléphone0325302018
Adresse internethttps://www.aliae.com/home.html
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://aprr.achatpublic.com
Profil de l’acheteurhttps://aprr.achatpublic.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0016
Nom officielCEVM.
Numéro d’enregistrement47805 53500027
DépartementAVEYRON
Adresse postaleSaint Germain - Péage de Saint Germain
VilleMILLAU
Code postal12100
Subdivision pays (NUTS)Aveyron (FRJ22)
PaysFrance
Point de contactLaurence GALLAND - DHA
Adresse électroniquelaurence.galland@aprr.fr
Téléphone0325302018
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://aprr.achatpublic.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisc91d9ee8-e66e-4046-9967-1c4387b30713  -  03
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis28/04/2025 10:00:58 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis274531-2025
Numéro de publication au JO S83/2025
Date de publication29/04/2025
Profil d'acheteur : https://aprr.achatpublic.com