1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre - Inspections des Ouvrages en Terre Sensibles et Métrologie des Ouvrages d'art et des Ouvrages en Terre Sensibles sur les réseaux APRR, AREA, ALIAE, ADELAC
Description: La consultation porte sur l'inspection des murs de soutènement, des talus et des falaises, ainsi que sur le suivi métrologique de viaducs, ponts courants, tunnels, falaises, talus et murs de soutènement.
Identifiant de la procédure: f24056b2-ff49-49b6-aa54-d469cb487119
Identifiant interne: BPC001988
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction, 71313410 Évaluation des risque et dangers pour la construction, 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie, 71340000 Services intégrés d'ingénierie, 71351200 Services de conseil en géologie et en géophysique, 71351810 Services topographiques, 71356100 Services de contrôle technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE.
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE.
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE.
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE.
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE.
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE.
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE.
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE.
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE.
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE.
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE.
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE.
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE.
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE.
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE.
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE.
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE.
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE.
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE.
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE.
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE.
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE.
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant « Groupe APRR » dans la rubrique « Organisme ». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure. Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature (par lot, le cas échéant), soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique. Au niveau de la candidature, les pièces à fournir relatives aux capacités économiques et financières ainsi que techniques et professionnelles sont définies dans le Règlement de la consultation. De même, la Société fixe un niveau spécifique minimal en CA de - 7.5 MEuros HT pour le lot 1 - 6 MEuros HT pour le lot 2 La Société fixe les niveaux minimum technique et professionnelle de capacité suivant(s) pour chacun des 2 lots : - OPQIBI 0103 (AMO en technique) - OPQIBI 0107 (AMO en planification stratégique) - OPQIBI 0201 (Programmation générale) - OPQIBI 0202 (Programmation technique détaillée) - OPQIBI 0405 (Management de projet) - OPQIBI 1110 (Inspection détaillée d'ouvrages d'art courants) - avec critères complémentaire « moyens humains » et « références » - OPQIBI 1818 (Ingénierie de ponts courants) - OPQIBI 1819 (Ingénierie de ponts complexes) - OPQIBI 1820 (Diagnostic d'ouvrages d'art) - avec critères complémentaires « moyens humains » et « références »
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Inspections sur Ouvrages en Terre Sensible et Métrologie sur Ouvrages d'Art et Ouvrages en Terre Sensibles sur les périmètres d'APRR et ALIAE
Description: Ce lot portera sur l'inspection des murs de soutènement, des talus et des falaises, ainsi que sur le suivi métrologique de viaducs, ponts courants, tunnels, falaises, talus et murs de soutènement. Les prestations et quantités annuelles et moyennes suivantes sont prévues à titre indicatif : - Inspection détaillée de 220 talus dont la majorité d'entre eux à une surface inférieure à 25 000 m2. - Inspection détaillée de 120 tranches de 100 ml de murs de soutènement, avec diagnostics de lanières des murs en terre armée - Visite IQOA de 120 tranches de 100 ml de murs de soutènement - Visite annuelle de 120 tranches de 100 ml de murs de soutènement - Inspection détaillée de 5 falaises - Inspection détaillée de 250 filets pare-blocs seuls - Le suivi métrologique structurel de 10 ponts - Le suivi métrologique structurel de 2 ouvrages renforcés par du tissu carbone - Le suivi métrologique sur les soudures de 2 PSOM - Le suivi métrologique 4 zones comprenant le tablier de ponts courants, ou les accès (y compris culées d'OAC ou OANC. - Le suivi métrologique structurel et géotechnique renforcé de 3 viaducs - Le suivi métrologique structurel et géotechnique de 10 zones de gabions - Le suivi métrologique structurel et géotechnique de zones comprenant des murs de soutènement et les talus à raison de 6 unités de taille limitée, 5 unités de taille intermédiaire et 2 unités de grande taille. - Le suivi métrologique de16 falaises - Le suivi métrologique et géotechnique de talus dont 7 unités de taille limitée, et 2 unités de taille intermédiaire. - Le suivi métrologique de 3 karsts. - Le suivi métrologique structurel et géotechnique de 4 tunnels. - Le suivi de 60 ouvrages affectés de réaction sulfatique interne. - La réalisation d'une étude d'interférométrie satellitaire historique puis du suivi de l'évolution sur 2 tronçons de 10 km et 4 tronçons de 50 km, et la pose de 20 réflecteurs. - La réalisation de relevés topographiques par méthode traditionnelle et de relevés par scan 3D en complément des suivis métrologiques divers. - La fourniture/ location et la pose d'équipements tels que des fissuromètres (2 unités), des inclinomètres (2 unités), des piézomètres (2 unités), des capteurs de déplacement 3D (2 unités) - L'automatisation d'équipements existants (2 fissuromètres, 2 inclinomètres, 2 piézomètres, 2 capteurs de déplacements 3D) - La protection de têtes d'inclinomètres ou de piézomètres (42 unités) - La mise en place de clôturage autour de têtes d'inclinomètres ou de piézomètres (42 unités). - Des réparations d'instruments de suivi divers. - La fourniture et la pose de 14 capteurs GNSS.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, 90711100 Évaluation des risques et dangers autre que pour la construction, 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie, 71340000 Services intégrés d'ingénierie, 71351200 Services de conseil en géologie et en géophysique, 71351810 Services topographiques, 71356100 Services de contrôle technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR et ALIAE.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR et ALIAE.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR et ALIAE.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR et ALIAE.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR et ALIAE.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR et ALIAE.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Jura (CH025)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR et ALIAE.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR et ALIAE.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR et ALIAE.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR et ALIAE.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR et ALIAE.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR et ALIAE.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR et ALIAE.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR et ALIAE.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR et ALIAE.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR et ALIAE.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR et ALIAE.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR et ALIAE.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR et ALIAE.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR et ALIAE.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2025
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 7
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La durée de l'accord-cadre est d'un an reconductible jusqu'à 7 fois. Une durée d'un an renouvelable jusqu'à 7 fois est nécessaire pour maintenir l'homogénéité de la surveillance du parc, d'autant que ce type de prestations d'un niveau d'expertise élevé requiert une connaissance pointue du réseau. En effet, la volumétrie du futur accord-cadre est telle qu'elle va impliquer une prise de connaissance du parc et une préparation importante.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 24 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: - La date de début est donnée à titre indicatif. - Le montant maximal du présent lot est donné pour la durée maximale de cet accord cadre mono-attributaire à bons de commande, toutes périodes de reconductions confondues. - Une visite est facultative pour les candidats agréés avant la remise des offres.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 15/07/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 01/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Préalablement à l'envoi de la lettre d'invitation à soumissionner et afin de préserver la confidentialité de certaines informations sensibles figurant dans le "Dossier d'informations », les candidats agréés devront signer un accord de confidentialité afin de se voir communiquer l'intégralité du dossier de consultation des entreprises.
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: Ils figurent à l'article L122-20 du Code de la voirie routière.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: APRR.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: APRR.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation: APRR.
Organisation qui traite les offres: APRR.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Inspections sur Ouvrages en Terre Sensible et Métrologie sur Ouvrages d'Art et Ouvrages en Terre Sensibles sur les périmètres d'AREA et ADELAC
Description: Ce lot portera sur l'inspection des murs de soutènement, des talus et des falaises, ainsi que sur le suivi métrologique de viaducs sur les ponts courants, tunnels, falaises, talus et murs de soutènement. Les prestations et quantités annuelles et moyennes suivantes sont prévues à titre indicatif : - Inspection détaillée de 250 talus dont la majorité d'entre eux à une surface inférieure à 25 000 m2. - Inspection détaillée de 90 tranches de 100 ml de murs de soutènement, avec diagnostics de lanières des murs en terre armée - Visite IQOA de 90 tranches de 100 ml de murs de soutènement - Visite annuelle de 90 tranches de 100 ml de murs de soutènement - Inspection détaillée de 2 falaises - Inspection détaillée de 200 filets pare-blocs seuls - Le suivi métrologique structurel de 2 ponts - Le suivi métrologique structurel de 2 ouvrages renforcés par du tissu carbone - Le suivi métrologique sur les soudures de 4 PSOM - Le suivi métrologique 10 zones comprenant le tablier de ponts courants, ou les accès (y compris culées d'OAC ou OANC). - Le suivi métrologique structurel et géotechnique renforcé de 2 viaducs - Le suivi métrologique structurel et géotechnique de 3 zones de gabions - Le suivi métrologique structurel et géotechnique de zones comprenant des murs de soutènement et les talus à raison de 12 unités de taille limitée, 5 unités de taille intermédiaire et 3 unités de grande taille. - Le suivi métrologique de 2 falaises - Le suivi métrologique et géotechnique de talus dont 7 unités de taille limitée, et 3 unités de taille intermédiaire. - Le suivi métrologique de 2 karsts. - Le suivi métrologique structurel et géotechnique de 2 tunnels. - Le suivi de 5 ouvrages affectés de réaction sulfatique interne. - La réalisation d'une étude d'interférométrie satellitaire historique puis du suivi de l'évolution sur 2 tronçons de 10 km et 4 tronçons de 50 km, et la pose de 20 réflecteurs. - La réalisation de relevés topographiques par méthode traditionnelle et de relevés par scan 3D en complément des suivis métrologiques divers. - La fourniture/ location et la pose d'équipements tels que des fissuromètres (7 unités), des inclinomètres (2 unités), des piézomètres (2 unités), des capteurs de déplacement 3D (2 unités) - L'automatisation d'équipements existants (2 fissuromètres, 2 inclinomètres, 2 piézomètres, 2 capteurs de déplacements 3D) - La protection de têtes d'inclinomètres ou de piézomètres (42 unités) - La mise en place de clôturage autour de têtes d'inclinomètres ou de piézomètres (28 unités). - Des réparations d'instruments de suivi divers. - La fourniture et la pose de 14 capteurs GNSS.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction, 71313410 Évaluation des risque et dangers pour la construction, 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie, 71351200 Services de conseil en géologie et en géophysique, 71356100 Services de contrôle technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent sur l'ensemble des réseaux autoroutiers AREA et ADELAC.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent sur l'ensemble des réseaux autoroutiers AREA et ADELAC.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent sur l'ensemble des réseaux autoroutiers AREA et ADELAC.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent sur l'ensemble des réseaux autoroutiers AREA et ADELAC.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent sur l'ensemble des réseaux autoroutiers AREA et ADELAC.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent sur l'ensemble des réseaux autoroutiers AREA et ADELAC.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2025
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 7
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La durée de l'accord-cadre est d'un an reconductible jusqu'à 7 fois. Une durée d'un an renouvelable jusqu'à 7 fois est nécessaire pour maintenir l'homogénéité de la surveillance du parc, d'autant que ce type de prestations d'un niveau d'expertise élevé requiert une connaissance pointue du réseau. En effet, la volumétrie du futur accord-cadre est telle qu'elle va impliquer une prise de connaissance du parc et une préparation importante.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: - La date de début est donnée à titre indicatif. - Le montant maximal du présent lot est donné pour la durée maximale de cet accord cadre mono-attributaire à bons de commande, toutes périodes de reconductions confondues. - Une visite est facultative pour les candidats agréés avant la remise des offres.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 15/07/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 01/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Préalablement à l'envoi de la lettre d'invitation à soumissionner et afin de préserver la confidentialité de certaines informations sensibles figurant dans le "Dossier d'informations », les candidats agréés devront signer un accord de confidentialité afin de se voir communiquer l'intégralité du dossier de consultation des entreprises.
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: Ils figurent à l'article L122-20 du Code de la voirie routière.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: APRR.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: APRR.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation: APRR.
Organisation qui traite les offres: APRR.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: APRR.
Numéro d’enregistrement: 01625002900309
Département: Direction du Patrimoine - Etienne Bellenfant
Adresse postale: 36 rue du Docteur Schmitt
Ville: Saint-Apollinaire
Code postal: 21850
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Point de contact: Direction du Patrimoine - Etienne Bellenfant
Téléphone: +33 6698065535
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540111600082
Adresse postale: Rue du Général Fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 383908500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ALIAE
Numéro d’enregistrement: 84444037000030
Département: Direction du Patrimoine - Etienne Bellenfant
Adresse postale: VC 4 La Folie
Ville: Toulon-sur-Allier
Code postal: 03400
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Point de contact: Direction du Patrimoine - Etienne Bellenfant
Téléphone: +33 6698065535
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ADELAC
Numéro d’enregistrement: 44881767600050
Département: Direction du Patrimoine - Etienne Bellenfant
Adresse postale: La Ravoire, ADELAC centre d'entretien d'Annecy
Ville: Epagny Metz-Tessy
Code postal: 74370
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Direction du Patrimoine - Etienne Bellenfant
Téléphone: +33 6698065535
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: AREA.
Numéro d’enregistrement: 70202787100467
Département: Direction du Patrimoine - Etienne Bellenfant
Adresse postale: 22D avenue Lionel Terray
Ville: Jonage
Code postal: 69330
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Direction du Patrimoine - Etienne Bellenfant
Téléphone: +33 6698065535
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: 4f5f5825-c72d-4d29-8240-1c256e0b56d2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/05/2025 17:32:14 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 352511-2025
Numéro de publication au JO S: 104/2025
Date de publication: 02/06/2025
