Centrale des marchés
74 travaux d'aménagement en modes doux sur le barreau RD 14, feux de Pringy gare, à Pringy 74 travaux d'aménagement en modes doux sur le barreau RD 14, feux de Pringy gare, à Pringy travaux d'aménagement en modes doux sur le barreau Rd14 / feux de Pringy gare. lieu : commune de Pringy,...
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74 travaux d'aménagement en modes doux sur le barreau RD 14, feux de Pringy gare, à Pringy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 945288

Date de clôture estimée : 10/02/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/01/14)
14-11607

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de l'agglomération d'Annecy.
Correspondant : le président, 46, avenue des Iles B.P. 90270 74007 Annecy tél. : 04-50-63-49-00 télécopieur : 04-50-63-48-58 courriel : marches-publics@agglo-annecy.fr adresse internet : http://www.agglo-annecy.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.agglo-annecy.fr/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'aménagement en modes doux sur le barreau Rd14 / feux de Pringy gare.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233162.

Lieu d'exécution : commune de Pringy, 74370 Pringy.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de 5 % sur les acomptes qui peut être remplacée par une GAPD.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres de la collectivité et ou subvention.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : après l'attribution du marché,le groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire sera imposé.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Autres renseignements demandés :
- : dc2 (références, moyens matériels et humains, C.A. Des 3 der; ex;, certificats qualification prof ou équivalent., ..)Formulaire disponible sur www.minefe.gouv.fr thème formulaire / marchés publics ;
- : dc1 lettre de candidature signée par la personne habilitée (formulaire disponible sur www.minefe.gouv.fr thème formulaire / marchés publics) ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix jugé sur la base du dqe : 60 % ;
- valeur technique jugée sur la base du mémoire technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 février 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13/76.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.agglo-annecy.fr/
Délai d'exécution : 10 semaines (période de préparation de 4 semaines non incluses)
pas d'option.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 janvier 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de l'agglomération d'Annecy : Service des marchés publics.
46 avenue des Iles B.P. 90270, 74007 Annecy.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Cabinet UGUET : Sébastien MIROUSE.
1125 avenue de La Boisse, 73000 Chambery, tél. : 04-79-84-49-69, courriel : savoie@uguet.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de l'agglomération d'Annecy : Service des marchés publics.
46 avenue des Iles B.P. 90270, 74007 Annecy, tél. : 04-50-63-49-00, télécopieur : 04-50-63-48-58, courriel : marches-publics@agglo-annecy.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble tél. : 04-76-42-90-00 courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr télécopieur : 04-76-42-22-69.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble tél. : 04-76-42-90-00 courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr télécopieur : 04-76-42-22-69.

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