Commune de Primelin
Réalisation de travaux de voirie
Procédure adaptée
Section 1 : Identification de l’acheteur
Commune de Primelin, 4, place de la Mairie, 29770 Primelin, tél. 02 98 74 81 19, mairie.primelin@wanadoo.fr
Représentant du pouvoir adjudicateur : M. le Maire.
Groupement de commande : non.
Profil acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Section 2 : Communication
Moyens d’accès aux documents de la consultation :
Modalités de retrait du DCE : le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site :
https://www.megalis.bretagne.bzh
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Section 3 : Procédure
Type de procédure : procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants du Code de la commande publique.
Conditions de participation : voir règlement de la consultation.
Technique d’achat : accord-cadre mono-attributaire à bon de commandes sans minimum et avec montant maximum annuel : 200 000 euros HT.
Date et heure limite de réception des plis : 4 juillet 2025 à 17 h 00.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d’attribution sans négociation : oui.
(Attribution sur la base de l’offre initiale) le pouvoir adjudicateur pourra se réserve la possibilité d’engager ou non des négociations avec l’ensemble candidats (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres). Ainsi, le pouvoir adjudicateur pourra juger que, compte tenu de la qualité des offres, la négociation n’est pas nécessaire. Il est donc dans l’intérêt du candidat d’optimiser son offre initiale.
Critères d’attribution : le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues par l’article R.2152-7 du Code de la commande publique.
Les critères d'attribution du marché seront pondérés comme suit :
Critères d'attribution, coefficient :
A. le prix des prestations 50 %,
B. la valeur technique des prestations 50 %.
L’acheteur exige la présentation des variantes : non.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : réalisation de travaux de voirie.
Type de marché : travaux.
Description succincte du marché : principaux travaux concernés :
- travaux préparatoires de chaussée,
- terrassements,
- empierrements,
- réseau eaux pluviales,
- revêtements superficiels,
- revêtements bitumineux,
- bordures et caniveaux.
Lieu principal d’exécution du marché : commune de Primelin.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Durée de l’accord-cadre : l’accord cadre est conclu pour une durée de 1 an renouvelable trois fois.
Section 5 : Lots
Marché alloti : non.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non.
Autres informations complémentaires :
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex, tél. 02 23 21 28 28, télécopie 02.99.63.56.84, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Adresse internet (URL) :
http://rennes.tribunal-administratif.fr
Date d’envoi à la publication : 11 juin 2025.
Renseignements complémentaires : pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à l’adresse suivante :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
