1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPD Clairvivre
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fournitures de produits pétroliers
Description: L'objet du marché concerne la fournitures de fioul domestiques, de GNR, de gasoil et de sans plomb 95
Identifiant de la procédure: 7f69a38a-c9ba-4eed-8921-a3c1f086b000
Identifiant interne: 2024034
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09135100 Fioul domestique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09135100 Fioul domestique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cité de Clairvivre (voir plan en annexe)
Ville: Salagnac
Code postal: 24160
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 346 509,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le Dce est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur suivant : http://marchespublics.dordogne.fr Les plis électroniques devront être remis selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fournitures de produits pétroliers - Fioul domestique et GNR
Description: L'objet du lot 1 concerne la fournitures de fioul domestique et de gasoil non routier
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09135100 Fioul domestique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09135100 Fioul domestique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cité de Clairvivre (voir plan en annexe)
Ville: Salagnac
Code postal: 24160
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 31 295,50 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Nombre maximal de renouvellements: 3 L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 1 et 2 comportent trois reconductions. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: Salagnac
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Gazole et Sans Plomb 95
Description: L'objet du lot 2 concerne la fourniture de Gasoil et de Sans Plomb 95
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09135100 Fioul domestique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09130000 Pétrole et distillats
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cité de Clairvivre (voir plan en annexe)
Ville: Salagnac
Code postal: 24160
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 55 331,70 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Nombre maximal de renouvellements: 3 L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 1 et 2 comportent trois reconductions. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: Salagnac
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: FF479419-BE75-EAB0-1CDBA7B503123072
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: EPD Clairvivre
Numéro d’enregistrement: 61353
Adresse postale: Cité de Clairvivre
Ville: Salagnac
Code postal: 24160
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
Point de contact: BARBOSA Guillaume
Téléphone: 0553622300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: FF47944D-035F-F99C-4CAD683FDA22B46A
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ad7dfc33-fd0a-4776-a535-9c1cec0c6db7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/10/2024 10:10:24 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 633725-2024
Numéro de publication au JO S: 204/2024
Date de publication: 18/10/2024
