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01 ps 191 - marché de conception réalisation pour la construction d'un centre de loisirs sans hébergement en bâtiments modulaires ou industrialisés à prévessin-moëns 01 ps 191 - marché de conception réalisation pour la construction d'un centre de loisirs sans hébergement en bâtiments modulaires ou industrialisés à prévessin-moëns ps 191 - marché de conception r...
Sivom de l'est gessien 01210Ferney Voltaire 0450401870
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01 ps 191 - marché de conception réalisation pour la construction d'un centre de loisirs sans hébergement en bâtiments modulaires ou industrialisés à prévessin-moëns

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Marché public ou privé
Référence du marché : 672027

Date de clôture estimée : 17/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/04/13)
13-71638

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : sivom de l'est gessien.
Correspondant : M. Rigaud Didier, Président, 5, avenue des Alpes 01210 Ferney Voltaire tél. : 04-50-40-18-67 télécopieur : 04-50-40-18-70.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://novade.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : ps 191 - marché de conception réalisation pour la construction d'un centre de loisirs sans hébergement en bâtiments modulaires ou industrialisés à Prévessin-Moëns (01).

Type de marché de travaux : conception-réalisation.

C.P.V. - Objet principal : 44211100
Objets supplémentaires : 71200000, 45214200.

Lieu d'exécution : chemin du Terraillet - 01280 prevessin moens.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché de conception réalisation pour la construction d'un centre de loisirs sans hébergement en bâtiments modulaires ou industrialisés :
- constitution du dossier de permis de construire des bâtiments
- fabrication, fourniture, livraison et installation des bâtiments de type modulaire ou industrialisé sur site
- travaux de VRD et de raccordement des bâtiments en énergie et fluides
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : surface utile de 300 mètres carrés en extension de l'école intercommunale existante.
Le marché comprend une phase conception et une phase réalisation décomposées comme suit :
a. Phase conception : avant projet et dossier de Permis de Construire / études de projet / études d'exécution
b. Phase réalisation : réalisation de l'ouvrage / organisation du chantier / contrôle interne des travaux / assistance à la réception des travaux
enveloppe budgétaire : entre 600.000,00 EUR (H.T.) et 700.000,00 €o(s) (H.T.).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : il sera fait application d'une retenue de garantie au taux de 5 %
possibilité de remplacer cette retenue de garantie par une garantie à première demande.
Une avance de 5 % peut être versée après constitution d'une garantie à première demande (article 89 Cmp). Les cautions personnelles et solidaires ne seront par contre pas acceptées.
Période de garantie de parfait achèvement après réception des travaux.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prix global, forfaitaire et révisable / Prix définitif
modalités de règlement des comptes : Paiement par acomptes
paiement après constatation du service fait
décompte général en fin de marché
le règlement global des sommes dues au titre du contrat se fera par virement bancaire et mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours.
Modalités de financement : le financement de l'opération est assuré par le SIVOM de l'est Gessien, sur fonds propres, emprunts et subventions publiques.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu avec un groupement conjoint, le mandataire du groupement étant financièrement solidaire de l'ensemble des cotraitants.
Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature (ou formulaire Dc1) ;
- : déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;
- : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- : présentation d'une liste de références significative de conception et de réalisation de bâtiments de taille et complexités équivalente, de préférence à vocation scolaire. Ces listes ne doivent pas avoir plus de 5 ans pour les travaux et 3 ans pour les prestations intellectuelles et doivent mentionner le montant et la date ;
- : pour le membre du groupement ayant la conception architecturale : copie du titre attestant qu'il a la qualité d'architecte (inscription à l'ordre des architectes ou document équivalent pour les architectes étrangers) ;
- : trois photographies sur planche couleur au format A4 présentant chacune une référence que le candidat juge particulièrement significatives au regard de l'objet de la consultation.

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : capacités financières
capacités techniques et professionnelles de l'équipe
Qualité des références fournies.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 40 % ;
- valeur technique : 20 % ;
- qualités organisationnelle, fonctionnelle et esthétique de la proposition d'aménagement : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : SIVOM DE L'EST GESSIEN.

Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours, d'un marché de conception-réalisation ou d'un dialogue compétitif : remise d'un Avant Projet Sommaire accompagné d'une description des performances techniques de l'ouvrage.

Récompenses et jury :

Nombre et valeur des primes qui seront attribuées : versement aux 3 candidats d'une prime non révisable de 6.500 EUR (H.T.) (dans la mesure où la remise des prestations est conforme au programme et au règlement de consultation - 2e phase).

Renseignements complémentaires : le maître d'ouvrage s'est associé les compétences d'un assistant au maître d'ouvrage : la société NOVADE Sas
Le marché est conclu pour une durée : de 10 mois y compris délai d'instruction du permis de construire (hors délai de garantie de parfait achèvement), à compter de la notification du marché.
Critères d'attribution : le critère n° 2 "Valeur technique de l'offre" sera jugé en fonction des 3 sous-critères suivants :
- sous-Critère n°1 : origine, qualité et pérennité des fournitures ;
- sous-Critère n°2 : organisation de l'équipe durant l'exécution du marché ;
- sous-Critère n°3 : moyens humains et matériel affectés aux différentes phases de la réalisation du projet
le critère n° 3 "Qualités organisationnelle, fonctionnelle et esthétique de la proposition d'aménagement de l'offre" sera jugé en fonction des 2 sous-critères suivants :
- sous-Critère n°1 : caractères organisationnel et fonctionnel du projet ;
-Sous-Critère n°2 : les qualités liées à l'intégration au site par rapport à la prise en compte des contraintes topographiques, aux relations harmonieuses avec l'environnement bâti et à l'orientation par rapport à cet environnement.
négociations : dans la 2e phase, des négociations seront engagées avec les 3 candidats (négociations pouvant porter sur tous les éléments de l'offre). La négociation se fera uniquement par échanges écrits et auditions.
Le dossier de consultation est gratuit. Il est disponible par voie papier et également disponible à l'adresse suivante : https://novade.achatpublic.com
Les candidatures pourront être envoyées par tout moyen permettant d'identifier de façon certaine la date de réception des plis ou être remis contre récépissé. La transmission électronique des candidatures est également autorisées (se référer au règlement de la consultation)
le groupement doit comprendre au minimum les compétences suivantes : - construction debâtiment modulaire ou industrialisé, mandataire du groupement, - architecture pour l'établissement du projet architectural, conformément aux dispositions de l'article 3 de la loi 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture, - études fluides : chauffage, ventilation, plomberie, - études électricité courant fort et courant faible (SSI, informatique...).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : NOVADE SAS.
10, rue du 19 mars 1962, 01200 Bellegarde-sur-Valserine, adresse internet : http://novade.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : NOVADE SAS (assistant du maître d'ouvrage).
Correspondant : Mme BICHET Charlène, 10, rue du 19 mars 1962, 01200 Bellegarde-sur-Valserine, télécopieur : 04-50-48-22-21, courriel : naima.guessoum@novade.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : NOVADE SAS.
Correspondant : Mme GUESSOUM Naima, 10, rue du 19 mars 1962, 01200 Bellegarde-sur-Valserine, télécopieur : 04-50-48-22-21, courriel : naima.guessoum@novade.com, adresse internet : http://novade.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65.

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