Avis de marché - Avis n° 26-5193 du 15/01/2026
Département(s) de publication : 01
Annonce n° 26-5193
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune De Prevessin-Moens
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21010313100012
Ville : PREVESSIN-MOENS
Code postal : 01280
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 01
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : calliod@prevessin-moens.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 450405109
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 23/02/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Vérifications réglementaires des équipements et installations des bâtiments de la commune de Prévessin-Moëns
Code CPV principal - Descripteur principal : 71315400
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Réalisation par les inspecteurs d'un organisme agréé des visites de contrôles réglementaires périodiques ou ponctuelles d'ouvrages immeubles et de leurs équipements techniques, avec établissement des rapports de visite qui pourront être exigés au titre des différentes réglementations (le code du Travail, les obligations des Établissements Recevant du Public ; le code de l'environnement ; les règles APSAD…)
Lieu principal d'exécution du marché : 27 CHEMIN DE L'EGLISE 01280 - PREVESSIN-MOENS
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/01/2026
