Centrale des marchés
marché relatif à la fourniture de bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères et emballages ménagers 01 fourniture de bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères et emballages ménagers au profit de la Cté de Cnes à Prévessin Moëns ville : Prévessin Moëns lieu : services techniques 42...
Communauté de Communes du Pays de Gex 01280Prévessin Moëns bsoulage@ccpg.fr 0450408577
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Marché relatif à la fourniture de bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères et emballages ménagers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 674163

Date de clôture estimée : 30/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/04/13)
13-72086
JOUE (24/04/13)
134678-2013

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté de Communes du Pays de Gex, services techniques 426 chemin des meuniers, contact : M. Bertrand Soulage, à l'attention de M. Etienne BLANC, Président, F-01280 Prévessin Moëns. Tél. : (+33) 4 50 40 94 99. E-mail : bsoulage@ccpg.fr. Fax : (+33) 4 50 40 85 77.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ccpg.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.klekoon.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché relatif à la fourniture de bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères et emballages ménagers.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesservice gestion et valorisation des déchets, 426 chemin des Meuniers, 01280 Prévessin Moëns.
Code NUTS : FR711.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : la présente consultation concerne l'attribution d'un marché à bon de commande prévu à l'article 77 du code des marchés publics français. Au sens du droit communautaire, il s'agit d'un "accord-cadre fixant tous les termes" et désigné sous l'appellation de " contrat-cadre".
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
Marché relatif à la fourniture de bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères et emballages ménagers.

La présente consultation concerne les fournitures suivantes :
- fourniture de bacs roulants semi montés pour la collecte des ordures ménagères et assimilés DIB-DAC selon une gamme de 5 volumes ;
- fourniture de bacs roulants semi montés pour la collecte des emballages ménagers et papiers selon une gamme de 2 volumes ;
- fourniture de bacs roulants semi montés pour la collecte des cartons des commerces selon une gamme d'un volume unique ;
- livraison des bacs roulants semi montés à l'entrepôt du service GVD ;
- reprise et valorisation des bacs cassés (quels que soient la marque et l'ancienneté).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44613800, 44613600.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : il s'agit d'un marché à bon de commande passé avec un minimum. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la Collectivité s'engage sur le minimum de la quantité totale, tout type et volume confondu de bac, sur la durée totale du marché.
Seuil minimum: 6160 unités.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les dépenses afférentes seront imputées sur le budget principal section gestion et valorisation des déchets de la Collectivité. Ces dépenses seront assurées par autofinancement essentiellement par le biais de la TEOM (taxe d'enlèvement des ordures ménagères) et de la redevance spéciale, puis financement par une redevance incitative.
Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la demande de paiement. Avance de 5 % du montant du marché disponible sauf indication contraire portée à l'acte d'engagement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de la prestation
Pondération : 50.
2. prix des prestations
Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 30 mai 2013, à 12:00

Documents payants : oui.

Prix : 3,15 EUR.

Modalités de paiement : le dossier de Consultation des Entreprises pourra être téléchargé gratuitement par voie électronique, sur le site suivant : www.klekoon.com
La collectivité préconise ce mode de retrait dématérialisé.
En revanche, en application des dispositions de l'article 41 du code des marchés publics, un exemplaire papier du DCE peut être transmis contre paiement des frais de reprographie. Le dossier sera envoyé par la voie postale dés réception d'un chèque libellé à l'ordre du trésor public du montant indiqué dans le présent avis. La demande doit être effectuée auprès des services techniques de la collectivité (adresse donnée au point I).
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
les membres de la commission d'appel d'offres et les personnes convoquées par le président de la commission au titre de l'article 22 du code des marchés publics.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Il s'agit d'un avis obligatoire. Marché passé selon un Appel d'offres Ouvert Européen en application des articles 26-i-1°, 33, 40-iii-2° et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Unité monétaire utilisée: l'euro
Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt sur la plateforme de dématérialisation ou l'envoi sur un support papier de sa réponse. La remise des offres peut se faire:
- soit par envoi à l'adresse indiquée au point I.1 du présent avis pour tout envoi postal en recommandé avec avis de réception ;
- soit par dépôt contre récépissé à l'adresse indiquée au point I.1 du présent avis pour les autres modes d'acheminement ;
- la remise des offres par voie électronique est possible à l'adresse suivante: www.klekoon.com.
Le pouvoir adjudicateur s'autorise à passer des avenants ou des décisions de poursuivre. L'adjudicateur ne répondra qu'aux questions reçues sous une forme écrite.
Les critères de jugement des candidatures sont les suivants :
- garanties financières du candidat ;
- capacités techniques du candidat ;
- moyens du candidat ;
- références professionnelles
Concernant la présentation d'offres variantes, les seules variantes autorisées sont celles relatives à la nature des matériaux constitutifs des bacs (Cf. Article 4.2 du C.C.T.P.).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 avril 2013.

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