Centrale des marchés
marché de maîtrise d'oeuvre relatif à l'aménagement paysager et de dessertes du coeur de station du Col de la Faucille 01 marché de maîtrise d'oeuvre relatif à l'aménagement paysager et de dessertes du coeur de station du Col de la Faucille à Prévesssin Moëns ville : Prévesssin Moëns lieu : service Marchés Pub...
Communauté de Communes du Pays de Gex 01280Prévessin-Moëns bsoulage@ccpg.fr 0450408577
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Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à l'aménagement paysager et de dessertes du coeur de station du Col de la Faucille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 846734

Date de clôture estimée : 04/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (11/10/13)
BOAMP (09/10/13)
13-173417

AVIS DE CONCOURS
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté de Communes du Pays de Gex, service Marchés Publics 426 chemin des Meuniers, contact : M. Bertrand Soulage, à l'attention de M. Etienne BLANC, Président, F-01280 Prévesssin Moëns. Tél. : (+33) 4 50 40 85 76. E-mail : bsoulage@ccpg.fr. Fax : (+33) 4 50 40 85 77.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : http://www.ccpg.fr.

Accès électronique à l'information : http://www.klekoon.com

Soumission des projets et des demandes de participation par voie électronique : http://www.klekoon.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
non.
SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
marché de maîtrise d'oeuvre relatif à l'aménagement paysager et de dessertes du coeur de station du Col de la Faucille.
II.1.2) Description succincte :
L'aménagement du Col de la Faucille devra notamment :
– valoriser l'accès à la station depuis la RD 1005 ;
– mettre en valeur le balcon sur la Valserine ;
– prendre en compte le développement à venir des activités de la station ;
– préserver et mettre en valeur les attraits touristiques et environnementaux du site ;
– dégager des marges de progrès quant à l'occupation des espaces du périmètre d'études ;
– organiser les circulations automobiles, transport en commun, et piétonnes sur le site ;
– organiser les stationnements.

La part de l'enveloppe prévisionnelle affectée à la réalisation des travaux s'élève à 1,5 million d'euros (H.T.). La superficie concernée par ces aménagements s'élève à 3,5 hectares. Le titulaire se verra confier une mission de maitrise d'oeuvre catégorie Infrastructure composée des éléments de mission suvants tels que définis par la loi MOP n°85-704 du 12 juillet 1985 et ses décrets d'application: avp, pro, act, visa, det et AOR.
Le marché de maîtrise d'oeuvre va de sa notification jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux auquel il se rapporte.
II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71222000, 71541000.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Critères de sélection des participants .

Cet avis s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre. En cas de groupement, ce dernier sera conjoint et l'architecte sera mandataire solidaire du groupement. Les candidats devront faire état des compétences suivantes :
- un architecte (mandataire dans le cadre d'un groupement) ;
- un bureau d'études techniques " v.r.d" (qualification OPQIBI 1104) ou compétence équivalente ;
- un paysagiste (qualification OPQIBI 0702) ou compétence équivalente ;
- un scénographe (qualification OPQIBI 0505) ou compétence équivalente
Les candidats sélectionnés pour participer au concours seront retenus sur la base des critères suivants:
- compétences et références du mandataire du groupement en matière d'opération de complexité et de nature équivalentes ;
- qualifications et qualités du ou des candidat(s) ;
- qualité des références présentées ;
- garanties financières et professionnelles présentées par chaque candidat.
III.2) Information relative à la profession

La participation est réservée à une profession particulière oui.Le candidat devra comprendre un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France. Un même architecte ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour ce marché, ni être mandataire d'un groupement et cotraitant d'un autre groupement, ni être cotraitant de plusieurs groupements
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre de participants envisagé : / nombre maximal : 3.
IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.3) Critères d'évaluation des projets :
les projets seront appréciés en fonction des critères énoncés dans le réglement du concours. Définition des études à effectuer par les candidats: concours restreint sur esquisse (pièces écrites et graphiques).
IV.4) Renseignements d'ordre administratif
IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :
4 novembre 2013, à 16:30

Documents payants : non

Modalités de paiement : le candidat devra télécharger le document "composition et présentation du dossier de candidature" précisant les modalités de présentation des dossiers de candidature remis par les candidats.
IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
4 novembre 2013, à 16:30
IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
14 novembre 2013
IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français
IV.5) Récompenses et jury
IV.5.1) Information sur les primes

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) oui

Nombre et montant des primes à attribuer : la prime sera attribuée à chacun des trois concurrents admis à concourir si les prestations demandées dans le règlement de concours sont remises dans les délais et sont jugées conformes et valables par le jury. Le jury pourra proposer une réfaction du montant de la prime si les prestations fournies ne sont pas conformes aux dispositions du règlement de concours. L'indemnité qui sera versée au lauréat sera considérée comme une avance sur les honoraires dus au titre de son marché à venir.
IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
la prime à verser à chacun des trois candidats admis à concourir sera égale à 6 000 EUR (H.T.).
IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.
IV.5.4) Décision du jury :

La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non.
IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
1. Le jury de concours sera composé du Président, de cinq élus, de trois personnalités désignées par le pouvoir adjudicateur et de quatre personnalités qualifiées. .
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par les fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Modalités de financement: Les dépenses afférentes seront imputées sur le budget général de la collectivité et assurées sur ses ressources propres. Le paiement s'effectue par virement dans un délai de trente jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au C.C.A.P.
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon (Tel: +33 478141010 / Fax: +33 4 78141065/ courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr).
Délai de validité des offres: 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Remise des candidatures: les candidats choisissent pour l'ensemble de la procédure , candidature et offre, le mode de transmission matérialisé (papier) ou dématérialisé (électronique). En cas d'envoi de plis dématérialisés, les candidats peuvent transmettre une copie de sauvegarde (support physique électronique ou papier) clairement identifiée comme telle placée dans un pli scellé et envoyé dans les délais impartis.
1) pour une transmission de candidature par voie électronique: les dossiers de candidature seront déposés sur le profil d'acheteur: www.klekoon.com
Les dossiers de candidature seront présentés sous format pdf ou jpeg. Pour chaque candidat ou co traitant, il convient de réaliser un sous dossier comprenant les pièces administratives (Dc1, Dc2 et qualifications), la grille de références complétée et les affiches au format A3 contenant les références illustrées.
2) pour une transmission de candidature sur support papier: les dossiers de candidature seront adressés à la Communauté de Communes du Pays de Gex, Service Marchés Publics, 426 chemin des Meuniers, 01280 Prévessin Moëns, soit déposés contre récépissé à la même adresse du lundi au jeudi de 8h à 12h, de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h à 12h et 13h30 à 16h30.
Les plis devront comporter sur l'enveloppe extérieure la mention suivante: "Candidature de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement paysager et de dessertes du coeur de station du Col de la Faucille - ne pas ouvrir".
Situation juridique
L'équipe candidate devra produire:
- le Dc1 (lettre de candidature) signé par tous les membres du groupement, avec les documents relatifs au pouvoir (page 4/4) de la personne habilitée à engager la société ;
- le Dc2 (déclaration du candidat) renseignée par le candidat ou par chaque membre du groupement ;
- le cas échéant, le jugement de redressement judiciaire.
Les formulaires dc1 et Dc2 sont téléchargeables sur le site http://economie.gouv.fr/daj/formulaires.
Capacité technique et professionnelle
Chaque candidat ou membre du groupement produira:
- une note de présentation de l'organisation du candidat ou des candidats ;
- la copie des certificats de qualification professionnelle ou références équivalentes ;
- les moyens en personnel (en précisant les compétences individuelles et en fournissant les CV des intervenants) qu'il affectera à la mission ;
- 4 références maximum illustrées par des documents graphiques ou photographiques décrivant le stade de l'opération (concours, étude, chantier ou réalisé), la SHON traitée, l'année, le coût, le maître d'ouvrage, le rôle exacte du candidat dans l'opération, l'indication de la part de marché. Les références portent sur des opérations réalisées ou en cours de réalisation, présentant des caractéristiques comparables.
Les références seront remises sous format papier A3 recto ET sur sur cd rom (format ppt). Les réferences et les documents données sur support papier doivent être identiques à ceux données sur support Cd-Rom. Les candidats sont invités à télécharger gratuitement et à compléter le cadre de diaporama et la grille de présentation des références sur le profil d'acheteur : www.klekoon.com (en cas de difficulté, joindre le service marchés publics cf.rubrique I.1).
Le composition de l'équipe ne doit pas être modifiée entre la phase de candidature et la remise de l'offre, sous peine de rejet de l'offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2013.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2013

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