Centrale des marchés
01 marchés relatifs à l'exécution des travaux de réhabilitation des réservoirs de Léaz bourg, Thoiry bas service et Périssaude, ainsi que la construction d'un réservoir de 500 m3 à Thoiry 01 marchés relatifs à l'exécution des travaux de réhabilitation des réservoirs de Léaz bourg, Thoiry bas service et Périssaude, ainsi que la construction d'un réservoir de 500 m3 à Thoiry marchés r...
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01 marchés relatifs à l'exécution des travaux de réhabilitation des réservoirs de Léaz bourg, Thoiry bas service et Périssaude, ainsi que la construction d'un réservoir de 500 m3 à Thoiry

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Marché public ou privé
Référence du marché : 672026

Date de clôture estimée : 16/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/04/13)
13-70819

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Pays de Gex.
Correspondant : M. Etienne BLANC, Président, services Techniques 426 Chemin des Meuniers 01280 Prévessin Moëns tél. : 04-50-40-84-48 télécopieur : 04-50-40-85-77 courriel : bsoulage@ccpg.fr adresse internet : http://www.ccpg.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.klekoon.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marchés relatifs à l'exécution des travaux de réhabilitation des réservoirs de Léaz Bourg, Thoiry bas service et Périssaude, ainsi que la construction d'un réservoir de 500 m3 à Thoiry.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45247270 - IA27.

Lieu d'exécution : communes de Léaz, Thoiry et Mijoux.

Code NUTS : FR711.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Les travaux sont répartis en 3 lots désignés ci-dessous :
- lot n°1 Exécution des travaux de réhabilitation des réservoirs de Léaz Bourg, Thoiry bas service et Périssaude ;
- lot n°2 Exécution des travaux de génie civil comprenant la construction d'un réservoir de 500 m3 sur la commune de Thoiry et la rénovation du génie civil des réservoirs de Léaz Bourg, Périssaude et Thoiry bas service ;
- lot n°3 Exécution des travaux d'équipements électromécaniques et de canalisations pour les réservoirs de Léaz Bourg, Thoiry bas service, Périssaude, et le nouveau réservoir de Thoiry
Le marché du lot n° 1 est décomposé en une tranche ferme (réservoirs de Léaz-Bourg et Thoiry bas-service) et une tranche conditionnelle (réservoir de Mijoux-Périssaude).
Le marché du lot n° 2 est décomposé en une tranche ferme (rénovation des réservoirs Thoiry-Bas-Service et construction du réservoir neuf sur Thoiry-Bas-Service), une tranche conditionnelle n° 1 (réservoir de Mijoux-Périssaude).
Le marché du lot n° 3 est décomposé en une tranche ferme (rénovation des réservoirs Thoiry-Bas-Service et construction du réservoir neuf sur Thoiry-Bas-Service), une tranche conditionnelle n° 1 (réservoir de Mijoux-Périssaude) et une tranche conditionnelle n° 2 (rénovation de la conduite de distribution AEP de Thoiry Bas-Service)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : concernant les variantes, les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Mais ils peuvent également présenter pour les lots n° 2 et 3, conformément à l'article 157 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes respectant les exigences minimales visées par les dispositions du cahier des charges et de ses éventuelles pièces annexes. Ces variantes seront limitées à des améliorations techniques de matériaux.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses afférentes seront imputées sur le budget Eau Potable de la Collectivité et assurées sur ses ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme juridique imposée par le maître d'ouvrage est le groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures :
- garanties et capacités techniques et financières ;
- références professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12-041.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé gratuitement par voie électronique, sur le site suivant: www.klekoon.com
La collectivité préconise ce mode de retrait dématérialisé.
En revanche, en application des dispositions de l'article 41 du code des marchés publics, un exemplaire papier du DCE peut être transmis contre paiement des frais de reprographie. Le dossier sera envoyé par la voie postale dés réception d'un chèque du montant indiqué ci dessous libellé à l'ordre du trésor public (prix pour un lot). La demande doit être effectuée auprès des services techniques de la collectivité.

Prix : 9,89 EUR.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .
Pour la remise "papier", la remise des offres peut se faire:
- soit par envoi à l'adresse indiquée en haut du présent avis pour tout envoi postal en recommandé avec avis de réception ;
- soit par dépôt contre récépissé à l'adresse indiquée en haut du présent avis pour les autres modes d'acheminement.
La remise d'offres électronique est possible sur le profil d'acheteur de la Collectivité à l'adresse suivante: www.klekoon.com

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : NALDEO SAS.
Correspondant : m.Bouaziz Abdelaziz, agence de Lyon 55 rue de la Villette, 69425 Lyon Cedex 03, tél. : 04-72-91-82-60, courriel : abdelaziz.bouaziz@naldeo.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Pays de GEX.
Correspondant : m.Soulage Bertrand, services Techniques 426 Chemin des Meuniers, 01280 Prévessin Moëns, tél. : 04-50-40-94-99, courriel : bsoulage@ccpg.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 exécution des travaux de réhabilitation des réservoirs de Léaz Bourg, Thoiry bas service et Périssaude.
Le marché du lot n° 1 est décomposé en une tranche ferme (réservoirs de Léaz-Bourg et Thoiry bas-service) et une tranche conditionnelle (réservoir de Mijoux-Périssaude).

Durée : 8 mois à compter de la date de notification du marché..
Lot(s) 2 exécution des travaux de génie civil comprenant la construction d'un réservoir de 500 m3 sur la commune de Thoiry et la rénovation du génie civil des réservoirs de Léaz Bourg, Périssaude et Thoiry bas service.
Le marché du lot n° 2 est décomposé en une tranche ferme (rénovation des réservoirs Thoiry-Bas-Service et construction du réservoir neuf sur Thoiry-Bas-Service), une tranche conditionnelle n° 1 (réservoir de Mijoux-Périssaude).

Durée : 14 mois à compter de la date de notification du marché..
Lot(s) 3 exécution des travaux d'équipements électromécaniques et de canalisations pour les réservoirs de Léaz Bourg, Thoiry bas service, Périssaude, et le nouveau réservoir de Thoiry.
Le marché du lot n° 3 est décomposé en une tranche ferme (rénovation des réservoirs Thoiry-Bas-Service et construction du réservoir neuf sur Thoiry-Bas-Service), une tranche conditionnelle n° 1 (réservoir de Mijoux-Périssaude) et une tranche conditionnelle n° 2 (rénovation de la conduite de distribution AEP de Thoiry Bas-Service).

Durée : 9 mois à compter de la date de notification du marché..

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