Centrale des marchés
Numéro de la consultation : ALSH L11 et 13 réalisation d'un ACCUEIL DE LOISIRS SANS HERBERGEMENT A L'ECOLE DE LA BRETONNIERE ET MODIFICATIONS PARTIELLES DE L'ECOLE Numéro de la consultation : ALSH L11 et 13 réalisation d'un ACCUEIL DE LOISIRS SANS HERBERGEMENT A L'ECOLE DE LA BRETONNIERE ET MODIFICATIONS PARTIELLES DE L'ECOLE designation : COMMUNE DE PREVE...
COMMUNE DE PREVESSIN MOENS 01280Prévessin-Moëns correspondre@aws-france.com 04 50 40 42 51
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Numéro de la consultation : ALSH L11 et 13 réalisation d'un ACCUEIL DE LOISIRS SANS HERBERGEMENT A L'ECOLE DE LA BRETONNIERE ET MODIFICATIONS PARTIELLES DE L'ECOLE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5150523

Date de clôture estimée : 18/02/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (21/01/20)
20-9811
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 1, 69, 73, 74
Annonce No 20-9811
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE PREVESSIN MOENS.
 Correspondant : Mme CHARILLON Aurélie, Maire, 27 chemin de l'eglise 01280 Prevessin Moens, tél. : 04-50-40-51-09, télécopieur : 04-50-40-42-51, courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : http://www.prevessin-moens.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : ALSH L11 et 13 réalisation d'un accueil de loisirs sans herbergement a l'ecole de la bretonniere et modifications partielles de l'ecole.
CPV - Objet principal : 45331000
Objets supplémentaires : 45262321.
Lieu d'exécution : 650 route de mategnin, 01280 Prevessin Moens.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

réalisation d'un accueil de loisirs sans herbergement a l'ecole de la bretonniere et modifications partielles de l'ecole et plus particulièrement les travaux du lot 11 : Chape - faiences et et du lot 13 : Chauffage - rafraîchissement - ventilation - sanitaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : ALSH L11 et 13 réalisation d'un accueil de loisirs sans herbergement a l'ecole de la bretonniere et modifications partielles de l'ecole.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 février 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ALSH L11 ET 13 BRETO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : alsh l 11 et 13 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 janvier 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 11. -
chape - fAIENCE
C.P.V. - Objet principal : 45262321.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 13. -
chauffage - rAFRAICHISSEMENT - ventilation sanitaire
C.P.V. - Objet principal : 45331000.
Mots descripteurs : Bâtiment
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