Centrale des marchés
Numéro de la consultation : 503-2019-431 : ALSH BRETONNIERE : travaux de réalisation d'un ACCUEIL DE LOISIRS SANS HERBERGEMENT A L'ECOLE DE LA BRETONNIERE ET MODIFICATIONS PARTIELLES DE L&ap Numéro de la consultation : 503-2019-431 : ALSH BRETONNIERE : travaux de réalisation d'un ACCUEIL DE LOISIRS SANS HERBERGEMENT A L'ECOLE DE LA BRETONNIERE ET MODIFICATIONS PARTIELLES DE L'ECOLE t...
COMMUNE DE PREVESSIN MOENS 01280Prévessin-Moëns correspondre@aws-france.com 04 50 40 42 51
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Numéro de la consultation : 503-2019-431 : ALSH BRETONNIERE : travaux de réalisation d'un ACCUEIL DE LOISIRS SANS HERBERGEMENT A L'ECOLE DE LA BRETONNIERE ET MODIFICATIONS PARTIELLES DE L&ap

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5039040

Date de clôture estimée : 07/01/20
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (26/11/19)
BOAMP (26/11/19)
19-177712
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 1, 69, 73, 74
Annonce No 19-177712
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE PREVESSIN MOENS.
 Correspondant : Mme CHARILLON Aurélie, Maire, 27 chemin de l'eglise 01280 Prevessin Moens, tél. : 04-50-40-51-09, télécopieur : 04-50-40-42-51, courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : http://www.prevessin-moens.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 503-2019-431 : alsh bretonniere : travaux de réalisation d'un accueil de loisirs sans herbergement a l'ecole de la bretonniere et modifications partielles de l'ecole.
CPV - Objet principal : 45214200.
Lieu d'exécution : 650 route de Mategnin, 01280 Prevessin Moens.
Code NUTS : -FRK21.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : 503-2019-431 : alsh bretonniere : travaux de réalisation d'un accueil de loisirs sans herbergement a l'ecole de la bretonniere et modifications partielles de l'ecole.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 janvier 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ALSH BRETO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : alsh bretonniere Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : La visite sur site est conseillée pendant les permanences suivantes : - mercredi 04 décembre 2019 à 14 heures, - mercredi 11 décembre 2019 à 14 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 novembre 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
terrassement-vrd-espaces verts
C.P.V. - Objet principal : 45112000.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 2. -
gros œuvre- demolition
C.P.V. - Objet principal : 45262522.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 3. -
charpente - bARDAGE - iSOLATION - cOUVERTURE - zINGUERIE
C.P.V. - Objet principal : 45422000.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 4. -
menuiserie metallique exterieure
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 5. -
etancheite
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 6. -
serrurerie
C.P.V. - Objet principal : 44316500.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 7. -
cloisonnement
C.P.V. - Objet principal : 45421141.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 8. -
menuiseries bois
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 9. -
faux plafond mineral
C.P.V. - Objet principal : 45421146.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 10. -
peintures interieure et exterieure
C.P.V. - Objet principal : 45442100.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 11. -
chappe - fAIENCE
C.P.V. - Objet principal : 45262321.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 12. -
revetement de sol
C.P.V. - Objet principal : 45432000.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 13. -
chauffage-rafraichissement-ventilation-sanitaire
C.P.V. - Objet principal : 45232460.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 14. -
courants forts et faibles
C.P.V. - Objet principal : 45311200.
Mots descripteurs : Bâtiment
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