1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE PREVESSIN-MOENS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat de concession sous forme de délégation de service public en vue de la gestion des trois accueils de loisirs et de l'espace Jeunes de la Commune de 01280 PREVESSIN-MOENS
Description: Le contrat de concession a pour objet de confier, à titre exclusif et pour la durée du contrat, l'exploitation et la gestion des trois accueils de loisirs et de l'espace Jeunes : - ALSH de la Bretonnière ; - ALSH des Grands Chênes ; - ALSH ALICE ; - espace Jeunes qui organise un accueil périscolaire et un accueil extrascolaire. Le concessionnaire est responsable de la gestion des trois accueils de loisirs et de l'espace Jeunes. Il les exploite à ses risques et périls. Pour l'exécution de sa mission, la Commune met à disposition du concessionnaire, les biens immobiliers et équipements définis aux annexes 1 a), b) c) et d) du contrat de concession
Identifiant de la procédure: 22fdc43e-18e2-4b92-82e3-991fdb68b593
Identifiant interne: DSP 2027-2031
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 750 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Ces questions devront être adressées, par écrit, par les soumissionnaires via la plateforme de dématérialisation (http://agysoft.marches-publics.info) La Commune communique, au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, les renseignements sur les documents de la consultation sollicités, en temps utile, par les soumissionnaires
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Contrat de concession sous forme de délégation de service public en vue de la gestion des trois accueils de loisirs et de l'espace Jeunes de la Commune de 01280 PREVESSIN-MOENS
Description: Le contrat de concession a pour objet de confier, à titre exclusif et pour la durée du contrat, l'exploitation et la gestion des trois accueils de loisirs et de l'espace Jeunes : - ALSH de la Bretonnière ; - ALSH des Grands Chênes ; - ALSH ALICE ; - espace Jeunes qui organise un accueil périscolaire et un accueil extrascolaire. Le concessionnaire est responsable de la gestion des trois accueils de loisirs et de l'espace Jeunes. Il les exploite à ses risques et périls. Pour l'exécution de sa mission, la Commune met à disposition du concessionnaire, les biens immobiliers et équipements définis aux annexes 1 a), b) c) et d) du contrat de concession
Identifiant interne: S-PF-1748152
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2031
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 750 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service rendu aux usagers
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur économique et financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 27/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE PREVESSIN-MOENS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: BEC6B6AB-0116-707B-4A1C84E2F31AC87F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNE DE PREVESSIN-MOENS
Numéro d’enregistrement: 55103
Adresse postale: 27 Chemin De L'Eglise
Ville: Prevessin-Moens
Code postal: 01280
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Point de contact: CHARILLON Aurélie
Téléphone: 0450405109
Télécopieur: 0450404251
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COMMUNE DE PREVESSIN-MOENS
Numéro d’enregistrement: BEC6B6CA-D72A-8738-2530C329CDCAD98F
Adresse postale: 27 Chemin De L'Eglise
Ville: Prevessin-Moens
Code postal: 01280
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: 0450405109
Télécopieur: 0450404251
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: BEC6B6DC-05D0-734A-43B57D52FB8CC07E
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 2f6fee92-1c99-49a5-8e8c-b2cdb17c2f59 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 02/12/2025 17:23:54 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 803847-2025
Numéro de publication au JO S: 234/2025
Date de publication: 04/12/2025
